Institutions administratives fiche synthétique

Institutions administratives :

Il faut impliquer différentes administrations administratives comme des administrations centrales, des autorités publiques indépendantes, des administrations territoriales, les autorités

L’administration centrale : le gouvernement les ministères et leurs directions/

Amélie Oudéa Castera est ministre des sports et des JO et depuis le remaniement du gouvernement elle est également impliquée dans l’éducation nationale.

En 2022, ministère des sports est devenu ministère des sports et des JO. Au-delà de ça, les JO intéressent d’autres ministères c’est pourquoi une délégation interministérielle a été rattaché aux JO, elle est rattachée au 1er ministre.

Administrations territoriales ou déconcentrés : dupliqué les administrations sur les différents territoires : le préfet = agent nommé par l’Etat et soumis hiérarchiquement au pv central, il a un pv de décision dans sa zone territoriale de compétence.

Il ne faut pas oublier les collectivités hottes. Les collectivités territoriales sont des administrations décentralisées qui vont se voir transférer des compétences par des autorités élus. Elles disposent de la personnalité juridique. Elles ont des compétences en matière de mobilité.

Les autorités administratives indépendantes sont des administrations qui permettent un contrôle, une action indépendante à celle du gouvernement. Par exemple, l’agence française de lutte contre le dopage ou les organismes consultatifs. Les organismes consultatifs peuvent rendre un avis, conseillent l’administration, comme par exemple le Conseil d’Etat. Il y a donc une grande variété des administrations, des institutions administratives. Cette diversité concerne le champ géographique des compétences, certaines ont un champ national, d’autres seulement une portion limitée du territoire. Cette diversité se constate également au degrés d’autonomie ou d’indépendance. Certaines jouissent d’une certaine autonomie et d’autres une relation hiérarchique. Enfin cette diversité se trouve également dans les compétences dont disposent ces autorités, certaines ne disposent d’un pouvoir seulement consultatif, alors que d’autres peuvent prendre de réelles décisions.

Epreuve d’1h avec 3 questions de cours :

Introduction :

Le droit constitutionnel s’intéresse aux institutions politiques et les institutions administratives qui sont les moyens au service du politique pour atteindre les objectifs qu’il a fixé.

Droit admin : l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration et dont le respect est contrôlé par le juge administratif. Ses règles sont autonomes en raison de la spécificité des fins et des moyens de l’administration. Le droit administratif s’occupe de l’action de l’administration quand les institutions administratives traitent de l’organisation de l’administration.

Pour Olivier Gohin, les institutions administratives sont « les structures organisées en vue de l’administration publique ».

1. La caractérisation de l’administration publique

1. La notion d’administration publique

Double pdv : tout d’abord, approche fonctionnelle de l’administration, ses missions, ses fonctions. 3 grandes fonctions de l’administration : 1erement, l’administration doit protéger l’ordre public. Elle est nécessaire pour que les libertés individuelles et collectives puissent être exercées. Cette notion d’ordre publique fait référence à 3 éléments : l’ordre publique c’est tout d’abord la tranquillité publique, puis la sécurité publique et enfin la salubrité publique. La tranquillité publique est le repos des citoyens en prévenant tout attroupement, tout bruit, ainsi un maire peut prendre un arrêté et empêcher les travaux. La sécurité publique est le fait de prévenir la sécurité des personnes et des biens, limiter les accidents, limiter les conséquences de catastrophes naturelles. LE maire assure la police des édifices, il assure la sécurité lorsqu’un immeuble menace de s’effondrer, il peut en dernier recours ordonner la démolition de l’immeuble. La salubrité publique s’agit de prendre des mesures pour prévenir toute atteinte à la santé publique et environnementale.

L’administration va participer à la création et la gestion des services publics.  Elle interviendra en premier lieu pour prendre en charge les activités régaliennes : sécurité défense. Mais au-delà, l’administration peut prendre en charge d’autres activités qu’elle juge d’intérêt général dans le domaine économique et social notamment. Surtout si elle juge qu’il y a une défaillance du secteur privé.

L’encadrement des activités publiques : l’administration participe à l’élaboration de la loi vu qu’elle ne peut pas l’adopter, elle produira également des actes réglementaires et enfin elle participe au contrôle de l’application du droit sur l’ensemble du pays (exemple préfet).

Approche idéologique : on s’interroge sur la légitimité de l’action publique sur 2 plans, tout d’abord sur son amplitude et ensuite ses modalités. Concernant son amplitude et donc les champs investis par l’administration, on voit s’opposer 2 figures de l’Etat, l’Etat gendarme à l’Etat providence. Etat gendarme : Etat qui remplit un rôle minimal, il se concentre à ses fonctions régaliennes. Etat providence : étend son champ d’action à l’intervention économique et sociale dans une logique de redistribution des richesses et de prise en charge des différents risques sociaux.

Amplitude de l’action publique : il faut envisager les modalités de l’action publique. On peut opposer l’Etat administrateur à l’Etat régulateur. L’Etat administrateur agit de manière unilatérale. Il produit une régulation qui couvre l’ensemble des secteurs d’activités été dispose d’un vaste secteur. Cet Etat administrateur s’oppose à l’Etat régulateur qui cherche à se placer en arbitre. Il cherche à intervenir de manière subsidiaire. On retrouve des théories de science économique avec le néolibéralisme qui s’oppose à l’interventionnisme.

1. La notion de personne publique

Seules certaines administrations publiques disposent de la personnalité juridique. LA 1ere des personnes publiques est l’Etat qui détient la souveraineté tant interne qu’externe, il dispose de sa compétence. Au côté de l’Etat, deuxième personne publique, ce sont les collectivités territoriales dont la liste est mentionnée à l’article 72 de la constitution. Ce sont les communes, les départements, les régions ainsi que les collectivités d’outre mers ou collectivités à statut particulier comme la Corse. Ces collectivités permettent l’exercice de la démocratie locale puisqu’elles sont administrées et élus. Elles sont dotées de compétences propres.
La 3eme forme d’organisation des personnes publiques sont les établissements publics qui concrétisent la décentralisation fonctionnelle ou par service. ON confie une activité d’intérêt général à un établissement public. Ces établissements publics sont créés soit par l’Etat soit par les collectivités territoriales. S’ils sont créés par l’Etat on parle d’établissement public national, si ils sont créés par une collectivité territoriale, on parle d’établissement territorial.

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