Droit Constitutionnel. L'émergence du Droit Constitutionnel.

Droit constitutionnel : Introduction au droit constitutionnel

1. L’émergence du Droit Constitutionnel

Il existe 2 grandes branches du droit : public et privé. Droit constitutionnel fait partie du droit public. Droit privé = ensemble des règles juridiques qui concernent les personnes privées et les rapports que celles-ci entretiennent entre elles. Personnes privées : nous, entreprises, associations (privées morales). Personnes publiques : institutions qui représentent état, collectivités, municipalités, régions…= groupements d’individus qui représentent l’état. A la différence du droit public qui couvre l’ensemble des règles juridiques relatives à l’état et aux autres personnes publiques comme départements, régions, communes. Droit public = relatif aux règles qui vont régir l’organisation, le fonctionnement et les relations entre les personnes publiques ou entre une personne publique et une /des personnes privées. Ex : si je décide de construire une maison, je m’adresse à la commune. A partir du moment où il y a une personne publique, on applique le droit public. Si 2 personnes publiques sont en relation, on applique règles de droit public a fortiori. Plus précisément, le droit constitutionnel est la discipline du droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir public (prennent des décisions au niveau local ou national). Ce droit constit par rapport aux autres disciplines du droit, apparait à partir de la fin du 18e siècle, un peu avant la révolution française, et il va remplacer ce que l’on appelait avant les Lois du Royaume (= lois prises par le roi et qui étaient relatives à son pouvoir sur l’ensemble de son royaume). Puis le peuple reprend les lois du royaume et décident des règles qui vont organiser l’état après la révolution. Dans cette création du droit constit, on retrouve des grands penseurs et philosophes, avec l’influence des Lumières avec Montesquieu, Rousseau ou encore des philosophes étrangers, Hobbes, philosophe anglais. L’étape fondatrice du droit constit va avoir lieu en Amérique du Nord avec la révolution des Etats Unis qui va permettre à l’idée du droit constit de se constituer. Il existe aux EU 13 colonies avant la Révolution. Puis à partir d’un moment, se développe un rejet de cette soumission des états à l’Angleterre et va se construire la révolution des EU qui conduit à la déclaration d’indépendance des EU, la constitution actuelle, c’est à partir de là, avec l’aide de certains français comme Lafayette, Alexis de Tocqueville, que cette indépendance des EU va permettre de développer des constitutions modernes (1787 qui entre en vigueur en 1789 aux EU) → le peuple décide de l’organisation de son pays.

En France, révolution proche de celle des EU. D’abord, des français qui se battent aux côtés des américains et ces français repartent vivre en Métropole et aident au changement du passage de l’ancien régime à un état moderne constitutionnel. La première constitution va être écrite d’abord en 1791 (pas mise en vigueur). En juillet 1789, les députés français vont se déclarer Assemblée Constituante et vont jurer de ne pas se séparer avant d’avoir adopter une constitution. Cet acte de faire une nouvelle constitution s’appelle le serment du jeu de paume, serment des députés français. 2 ans après, la constitution est adoptée en 1791 donc, et sera adoptée plus tard, mais il s’agit de la première constitution écrite. 3 choses à retenir de ceci :

1. Que ce soit aux EU ou en France, il est affirmé que le régime du pouvoir ne réside plus dans le monarque mais dans le peuple et notamment à travers ses représentants. Pouvoir exercé par représentants du peuple.
2. Ce passage à l’état moderne va se traduire par une institutionnalisation du pouvoir = on va mettre en place des institutions, des organes chargés de gérer l’état. Avant, il n’y avait que le roi, et la possibilité d’élaborer des lois, de les voter, de les faire exécuter, de juger les personnes était impossible. Il faut donc séparer les pouvoirs pour ne pas revenir à un état de monarchie.
3. L’ensemble des règles qui vont organiser un pays forme la Constitution (= regroupement des règles relatives à l’org d’un pays auxquelles se rajoutent les règles fondamentales, la protection des individus par ex).

A partir de l’institutionnalisation du pouvoir, on crée différents organes car on se rend compte que lorsque tous les pouvoirs appartiennent à une seule et même personne, c’est la porte ouverte aux abus. Pour éviter les abus, on partage le pouvoir. Montesquieu va élaborer la théorie de la séparation des pouvoirs. Il dit que pour que chaque organe possède un pouvoir, on va délimiter les choses. 3 pouvoirs :

• Le pouvoir législatif : le pouvoir de faire les lois, de les voter. On l’attribue au Parlement. Ce parlement est constitué de 2 chambres : le Sénat et l’Assemblée Nationale. Ces 2 chambres votent les lois.
• Le pouvoir exécutif : le pouvoir de faire appliquer/exécuter la loi. Ce pouvoir est confié dans la plupart des pays au gouvernement ou à un chef de l’état. En France, il appartient à la fois au président et au premier ministre.
• Le pouvoir judiciaire : le pouvoir de sanctions lorsque la loi n’est pas appliquée. En France, il est attribué aux tribunaux, qui sont indépendants vis-à-vis du gouvernement/du président, et en France, comme ailleurs, ce pouvoir est divisé en deux ordres juridictionnels : 1) l’ordre judiciaire, les tribunaux d’instance, les cours d’appel et de cassation, tribunal de grande instance… 2) l’ordre administratif, composé de tribunaux administratifs, de cours admin d’appel et du conseil d’état au dessus. (Un pourvoi en cassation = appel de la cour d’appel. On va devant la cour de cassation ou devant le conseil d’état).

1. Le passage du droit constit classique au droit constit moderne.

Ce passage va avoir lieu après la 2nde GM. Jusque là, l’état de droit (état où les citoyens ou le pouvoir sont soumis aux mêmes règles), était dominé par le légicentrisme (= la loi qui est la norme suprême). Norme = règle. A la 2nde gm, la loi est presque plus importante que la constitution. A partir de le 2nde gm, on se rend compte que les règles relatives à la constitution vont organiser un état, un pays, et ces règles là vont être beaucoup plus importantes que la loi. Le loi = application de la constitution.

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