Droit, 59 pages
Cours : Droit, 59 pages. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Solenne Luneau • 7 Mars 2019 • Cours • 14 658 Mots (59 Pages) • 489 Vues
DROIT
CHAP 1 : INTRODUCTION 3
I) LES FONCTIONNAIRES 4
II) LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 4
III) LES SALARIES 5
IV) DISTINCTION ENTRE UNE MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET UNE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 8
CHAP 2 : La rupture du CDI 10
I) LA DEMISSION 10
II) LA RUPTURE CONVENTIONNELLE 10
III) LE LICENCIEMENT 10
CHAP 3 : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS 13
CHAP 4 : LA REPRESENTATION COLLECTIVE DES SALARIES 16
I) LE CSE DANS UNE ENTREPRISE DE 11 A 50 SALARIES 16
II) LE CSE DANS UNE ENTREPRISE DE 50 A 100 SALARIES 16
III) LES ATTRIBUTIONS SOCIALES ET CULTURELLES 16
IV) LE FINANCEMENT DU CSE PAR L’EMPLOYEUR 16
V) LES MOYENS D’ACTION DU CSE 17
CHAP 5 : LE DROIT DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS (EI) 17
I) LES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS 17
II) LES PRINCIPES QUI ENCADRENT L’ACTIVITE D’UN EI 18
CHAP 7 : LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES : NOTION GENERALE 18
I) QU’EST-CE QU’UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE ? 18
II) LA PREVENTION DES DIFFICULTES 19
III) LES PROCEDURES DE TRAITEMENT AMIABLE 19
CHAP 8 : LES PROCEDURES DE TRAITEMENT JUDICIAIRE 20
I) PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE 20
II) LA PROCEDURE D’OUVERTURE DE SAUVEGARDE 21
III) LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 22
IV) LES CREANCIERS DES ENTREPRISES SOUMIS A UNE PROCEDURE JUDICIAIRE 23
CHAP 1 : LA FORMATION DES CONTRATS 24
I) NOTIONS GENERALES 24
II) LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT 25
III) LA NULLITE DES CONTRATS 27
CHAP 2 : EXECUTION DU CONTRAT 28
I) REVISION DU CONTRAT 28
II) CONFLIT D’INTERPRETATION EN MATIERE DE CONTRAT 28
III) SOLUTIONS FACE A L’INEXECUTION D’UN CONTRAT 28
CHAP 3 : LES CONTRATS ADMINISTRATIFS 31
I) NOTIONS GENERALES 31
II) DEFINITION DU CONTRAT ADMINISTRATIF 31
III) LES CLAUSES EXORBITANTES DU DROIT COMMUN 31
CHAP 4 : L’OFFRE COMERCIALE ELECTRONIQUE 32
I) NOTIONS GENERALES 32
II) PRINCIPES APPLICABLES A UN CONTRAT ELECTRONIQUE 32
III) PROCESSUS DE FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE 33
CHAP 1 : INTRODUCTION
Eco-droit → 4h (13 à 14 pts)
2 cas pratiques : - consultation juridique ;
- Note structurée →question de cours → réponse détaillée et structurée.
- Qualification juridique des faits.
Prélever 2 ou 3 faits qui apparaissent essentiels au traitement de la question posée.
Rédigée dans un style neutre et impersonnel.
Ex : Un salarié accumule, depuis quelques temps, des retards légers et des erreurs cumulées minimes.
Son employeur souhaite le licencier.
- Problématique juridique (problème de droit).
A quelles conditions un employeur est-il en droit de licencier un salarié qui accumule retards légers et fautes mineures ?
- Réponse en droit.
Enoncer les règles de droit (normes juridiques) qui répondent à la problématique (= réciter le cours).
Ordonnance : norme juridique avec même valeur que la loi mais qui est adoptée par l'assemblée sans être discuté par le gouvernement.
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