TD page 8-9 BTSCI 1er Droit

BTSCI1

 Rédaction d’une note structurée p  8-9

Pierre, jeune étudiant qui va bientôt finir ses études de droit, hésite entre trois professions qu’il aimerait exercer après ses études qui lui offre trois types de statut différent, le métier de juriste d’entreprise(statut de salarié), la profession d’avocat (statut libéral) et la profession de magistrat( statut de fonctionnaire).Le statut de salarié se définit par l'existence d’un contrat de travail  (signé par les deux parties et en toutes conscience) et par un lien de subordination entre les deux parties, le statut libéral désigne une activité professionnelle indépendante dans laquelle prédominent les prestations d'ordre intellectuel et le statut de fonctionnaire désigne l’ensemble du personnel de l’administration Nous verrons donc dans un premier temps, le métier de juriste d’entreprise( qui s’offre à lui, dans un second temps, la profession d’avocat et dans un troisième temps la profession de magistrat

1. Le métier de juriste d’entreprise, un statut de salarié

Le métier de juriste d’entreprise consiste à rédiger des contrats commerciaux, de travails.. et à suivre la législation en droit des affaires et droit fiscal afin de conseiller les dirigeants de sa société et protéger leurs intérêts dans le respect des lois en vigueur. Un contrat de travail sera donc élaboré entre Pierre et son employeur.Il devra donc passer par un entretien afin d’être recruté par l’employeur. En tant que salarié, Pierre devra effectuer une prestation de travail ( rédaction des contrats commerciaux, de travails..) en échange d’une rémunération, son salaire que son employeur lui versera. Un lien de subordination sera donc mis en place entre les deux parties,l’employeur aura donc le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire et le pouvoir réglementaire sur l’employé. L’existence d’un contrat de travail permettra à Pierre de prétendre à la protection des lois sociales relatives, comme au paiement des heures supplémentaires ou au droit de congés payés.

avantages :sécurité ; limite :manque de liberté

1. La  profession d’avocat, un statut libéral

 Le métier d’avocat consiste à défendre ses clients au tribunal et de s'occuper d’affaires civiles et pénales. Un statut libéral désigne tout activité professionnelle exercée par une seule personne et de façon indépendante, sans contrôle d’une hiérarchie.Les professions du domaine libéral concernent les services intellectuels et conceptuels pour le public. En supposant que Pierre à un master 1 ou 2 en droit, il devra passer l’examen du CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat) pour devenir avocat. Puis il devra prêter serment et demander son inscription au bureau des avocats.

Le statut libéral lui permet donc d’être indépendant, il définit lui-même ses conditions de réalisation de son travail et est propriétaire de ses outils de travail. Sa seule rémunération vient donc de ses clients.

avantage: grande liberté ; limite: insécurité

1. La profession de magistrat, un statut de fonctionnaire

La profession de magistrat consiste à rendre la justice et veiller au respect des textes législatifs et réglementaires. Pour devenir magistrat, Pierre doit au moins posséder un bac+4 puis être recruté sur concours du ministère de la Justice et passer par l’unique École nationale de la magistrature. En étant magistrat, Pierre aura le statut de fonctionnaire ( donc pas de contrat de travail mais il recevra un traitement) et agira donc en qualité d’agent public de l’Etat. Le statut de fonctionnaire l'oblige donc à se concentrer uniquement sur sa fonction de magistrat et l’interdit d’avoir une autre activité professionnelle en même temps. Il devra obéir à sa hiérarchie et aura le devoir de secret et de loyauté. Son travail est donc du service public et de l'intérêt général.

...