Cours d’introduction au droit privé

Cours d’introduction au droit privé

(professeur de droit privé spécialité droit des affaires)

05/09/18

Qu’est ce que la pensée juridique ? Qu’est ce que le système juridique ?

Objectif de ce cours:

Présenter le droit de façon générale en donnant une idée vraie, une idée réelle de ce qu’est le droit.

De nos jours les médias associent souvent le droit aux procès or le droit ne se réduit pas à des

procès.

Les procès se retrouvent dans le droit pénal qui, lui, ne constitue qu’une petite partie du droit.

Quel est le symbole du droit?

On associe au droit le symbole de la justice.

Celui ci est la représentation d’une femme ayant les yeux bandés tenant dans une main une balance et dans l’autre l’épée.

L’épée représente la sanction, l’action de punir (par un acte, la prison ou encore une somme d’argent à verser); elle représente aussi le fait de « trancher » et de résoudre le litige.

La balance est associée à l’action de répartir, de rester juste et de « peser le pour et le contre ». Le bandeau montre que la justice n’est pas partiale mais impartiale et donc savoir ce qui est juste.

Pourquoi ce symbole?

Le droit est reparti entre les individus de la société (rôles, richesses…), de plus il est omniprésent dans notre société et dans notre vie…

Exemple: Une guerre va trouver son aboutissement dans le droit car le droit met fin à la guerre, ce au travers d’un contrat.

Dans notre société tous les problèmes sont régulés par le droit (exemples : chômage, dépendance, travail, environnement, migrations … )

Toutes les questions que l’on se pose vont passer par le droit pour trouver des solutions. Exemple: les problèmes de la SNCF.

Le droit est une manière de voir le monde; il est le reflet du monde tel qu’il est, un monde bien réel; il donne l’image la plus fidèle du monde.

Le droit est une manière de mettre en oeuvre des décisions et idées politiques.

Le droit va diriger, commander nos comportements et nous allons les adapter à la règle juridique.

Nous vivons dans un État, dans un monde géré par le droit où toutes les questions sociales sont abordées juridiquement.

Y-a-t-il trop de droit dans notre vie?

De nos jours le droit est très complexe car très vaste.

Tous les domaines sont saisis par le droit et cela devient très difficile de le connaître.

De ce fait pour connaître le droit, il y a de plus en plus de spécialisations (exemples : juge, avocat, magistrat, policier … ) car ses règles sont nombreuses, variées et très complexes.

Le droit est ancré en nous, il dirige nos comportements sans qu’on le sache, sans qu’on ne s’en rende compte.

Exemples:

• lorsque l’on va acheter du pain à la boulangerie il s’agit d’un contrat entre le vendeur et l’acheteur: nous devons payer la marchandise et la payer au bon prix (c’est notre droit juridique) sinon c’est du vol.
• lorsque l’on conduit, le code de la route (qui est un droit juridique) fait que l’on doit de conduire du bon coté.

Le besoin de droit est présent chez l’Homme presque par nature.

Peut-on vivre sans règles ? Est-ce une bonne idée ?

Même dans une société libre on y retrouve quand même des règles (exemple : les anarchistes). Exemple: histoire d’une communauté anarchiste avec d’un règlement intérieur.

En effet il très difficile de fonder une société sans droit car le droit est omniprésent.

Le droit dans tous les domaines?

Le droit inspire la littérature (exemple : le procès de Kafka).

Le droit inspire la peinture (exemple : « la Jurisprudence » de Klimpt).

Le droit inspire la philosophie (exemple : les philosophes Kant, Hegel se sont particulièrement intéressés au droit) ; le droit pose d’ailleurs de nombreuses questions philosophiques.

Le droit inspire l’économie (exemple: Économie née à Chicago (les solutions juridiques ont un impact économique).

Le droit inspire la sociologie (exemple: la sociologie juridique qui étudie l’impact sur la société des règles de droit).

Le droit est omniprésent dans la société mais aussi dans les sciences.

On peut étudier le droit sous tous les angles; en faculté de droit nous l’étudions sous l’angle juridique. Le droit est une science qui fonctionne avec ses propres règles: il s’agit d’une science juridique.

Le droit n’est pas une technique complètement détachée de la réalité. Au contraire il colle à la réalité et pose des questions philosophiques, des interrogations fondamentales (l’environnement, l’économie, les personnes.…).

Le droit se ramifie à la société ainsi qu’à l’économie.

Pourquoi du droit?

Grâce au droit toute civilisation s’édifie chaque jour (il s’agit de la vision occidentale) et la justice, la liberté, la paix, la prospérité des hommes sont assurées.

Le droit est-il synonyme de civilisation?

Cette question renvoie à une idée datée et située géographiquement, celle de la mythologie prométhéenne.

Notre société se forme par le droit de l’état de nature (référence à Rousseau) par ce qu’on pose des règles de droit (celles du contrat social); elle s’oppose à la barbarie.

Le droit est le contraire de l’état de nature (référence à Rousseau).

Le droit nous permet de sortir de l’état de nature au travers du contrat social.

Le droit est-il le contraire de la barbarie?

Non, parfois le droit a servi la barbarie. Exemples :

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