Cours d’introduction au droit

Cours d’introduction au droit

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Droit privé ≠ Droit public

• Règle de droit privé = règle entre les individus
• Règle de droit public = l’État rentre en jeu, rapport entre l’État et les individus

≠ tribunaux

Mot à connaitre

Qu’est-ce que le droit ?

• CE QUE N’EST PAS LE DROIT 

Les préjugés qui déforment l’idée du droit :

• Le droit renvoie à l’idée de justice donc chaque juriste ou non juriste peut saisir le droit (=pas nécessaire de faire du droit sans le comprendre). Rapprochement justice/droit = naturel pour un certain nombre de règle spécialement pour le droit pénal car la répression (punition) des crimes et des délits répond à l’idée de justice.

Ex : article 1240 du code civil = il dit que lorsque qu’on cause dommage à autrui on doit le réparer

Identification du droit au bon sens et à la justice est parfois trompeuse, le bon sens n’est pas identiquement partagé par tous et plus généralement tout le monde ne se fait pas la même idée de la justice. Chacun à sa conception de la justice en fonction de sa sensibilité et plus encore suivant son intérêt égoïste. Juste à l’un ≠ juste à l’autre. Idée de justice relative. Conception différente des membres de la société, l’État doit arbitrer en posant la Règle de Droit qui lui semblera la plus juste.

Le droit effectue des choix en fonction des intérêts.

Ex : une personne fait un tour au marché au puce et voit une sculpture du 19ème siècle d’un artiste connue coûte 3 000€ et se rend compte plus tard qu’elle l’a acheté plus chère par rapport au prix habituel. Faut-il demander l’annulation de la vente puisque la valeur n’est pas réelle ?

• Plusieurs réponses possibles :
• L’acheteur n’avait qu’à se renseigner
• On peut considérer que le vendeur devait l’informer
• Il faut alors opter pour un des deux cas

Principe de la sécurité des transactions = aucune annulation de transactions

Le droit prend en compte des finalités sociales et politiques qui sont indépendantes de l’idée de justice.

On observe qu’un grand nombre de règles de droit n’ont rien à voir avec le sentiment de justice, ce sont toutes les règles de caractère technique qui tente d’organiser la vie en société ou la vie de l’entreprise. Règle qui fixe le capital social minimal d’une société n’a rien d’une règle de bon sens.

Pour résumer, le droit a pour but de réaliser la justice mais ne se résume pas à elle seule.

• Le droit est trop souvent associé au droit pénal, lié au fait qu’il est trop médiatisé, image du droit peut être diffusé sur l’ensemble du territoire et à l’ensemble de la population presque instantanément à dater de l’instant de la production. Média = vecteur de droit important. A l’époque, seul média officiel de diffusion de droit : J.O (JOURNAL OFFICIEL = journal du droit). Nul n’est censé ignorer la loi. Ajd, les médias se font le relais du droit cependant l’image que les médias communiquent au grand public laisse souvent les juristes insatisfaits car elle leur apparait partielle, brouillée et teintée de parti prix. Partielle car les programmes tiennent comptent des attentes du public qui ne porte pas sur tous les secteurs du droit ce qui explique le privilège acquis de longue date au droit pénal, le plus visible des droits, car le plus spectaculaire et théâtral dans le crime. U

Le droit ne se limite pas au droit pénal qui a pour objet de définir les infractions et de fixer les peines. Donc les médias ne nous renvoient qu’une vision tronquée du droit.

• Lié au second, le droit évoque les palais de justice, les procès, ce que les juristes nomment « le contentieux » (ensemble des litiges et procès), ce sont les symptômes du droit tout comme la médecine évoque la maladie. Le droit ne s’exerce pas seulement les tribunaux, souvent, la règle de droit est appliquée spontanément.

• CE QU’EST LE DROIT

Les différents sens du mot « droit » :

En 1787, le philosophe Kant, il écrit dans son ouvrage La critique de la raison pure, les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit. Ajd, les choses n’ont pas évolué. Les juristes cherchent encore à définir ce qu’est le droit = impossible de le définir simplement.

Le mot « droit » est intégré dans différentes expressions, soit comme adjective soit comme substantif (= désigne un être, une chose).

Deux principales distinctions :

• Distinction entre le droit naturel et le droit positif

Droit positif = ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans une communauté internationale à un moment donné quel que soit leur source.

L’existence du droit positif = c’est du concret, fait incontestable.

Toute la question est de savoir si dans l’ordre juridique il y a quelque chose en dehors et au-dessus du droit positif ou non. Si l’on croit qu’il n’y a rien on affirme alors que tout l’ordre juridique est dans le droit positif. C’est la définition élémentaire du positivisme juridique = le droit c’est uniquement le droit positif (il se suffit à lui-même)

La thèse adverse soutient au contraire que l’ordre juridique ne se réduit pas au droit positif, elle affirme l’existence au sein de l’ordre juridique d’un droit supérieur qu’est le droit naturel.

Il existerait au-dessus du droit positif des lois immuables et universelles que personne n’a établies et qu’aucun législateur ne pourrait abolir. Un droit idéal. Que l’homme pourrait découvrir à l’aide de sa seule raison.

On trouve un élément de réponse dans l’article 2 de la DDHC : « les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression. »

Le droit naturel recherche un idéal de justice, il existe fondamental entre l’idéalisme (droit naturel) et le positivisme (droit positif).

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