Cours de droit Dut Tc 1

Droit

Introduction :

Le droit est fondamental car il concerne le citoyen durant l’ensemble de sa vie, de la naissance à la mort et avant même la naissance.

⇨ Le droit français interdit les contacts de mère porteuses.

Le droit vous concerne lors de votre mariage,

⇨ Si aucune clause n’est prévue dans un contrat de mariage alors le régime de la communauté aux acquêts s’applique : les biens de chacun acquis avant ou après mariage sont partagé équitablement pendant le divorce. Pour ne pas avoir a partager les biens il faut inclure le régime de la séparation des biens afin que chaque époux récupèrent ce qui lui appartient au moment du divorce.

⇨ En droit français, un enfant ne peut pas être totalement déshérité, il à droit à la réserve légale : c’est la part de l’héritage qui lui revient, c’est donc 50% de l’héritage. Mais il y a également la cotité disponible : c’est la partie réservé aux parents de faire ce qu’ils en veulent

CHAPITRE 1

SECTION 1 : Définition

Droit objectif : il est composé de règles générales ou impersonnelles et obligatoires qui visent à imposer un certain comportement aux sujets de droit, au besoin sous la contrainte de l’État.

⇨ Article 212 du code civil : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

Le caractère obligatoire de la règle de droit n’est pas la même selon les règles. On distingue 2 catégories de règles :

• Les règles sublétives, il s’agit de règles facultatives. Elles s’appliquent si les parties ne prévoient pas une clause contraire dans le contraire (ex: le régime de la communauté aux acquêts est appliqué si la clause de séparation des biens n’est pas inscrite dans le contrat de mariage).

• Les règles impératives (règles d’ordre public) = L’article 212 du code civil à été considéré comme d’ordre public par les juges. Ainsi un contrat ne peu pas déroger à l’obligation de fidélité en cas de mariage. La règle de droit s’applique aux besoins sous la contrainte de l’État (étatique). Un citoyen ne peut pas invoquer sa méconnaissance du droit devant le juge car nul n’est sensé ignoré la loi. Le non-respect d’une règle de droit impérative engendre en principe une sanction de juge.

Il existe parfois des imperfecta (lois imparfaites) c’est à dire des règles sans sanctions.
Lorsque la règle peut faire objet d’une sanction en cas d’inobservation, il y a différentes possibilités.

On distingue 2 grandes catégories de sanctions :
• Les sanctions civiles = 
[pic 1]

L’exécution forcée : pension alimentaire non payée, le juge demande une saisie sur le

compte bancaire ou sur le salaire.

- La nudité du contrat : le juge fait comme si le contrat n’avait jamais eu lieu. Ex = si le

vendeur a menti à l’acheteur le kilométrage sur une voiture, le contrat est annulé.
- Les dommages et intérêts.

Les sanctions pénales = `[pic 2]

- L’amende : elle revient à l’État et non à la victime.
- Les TIG : travaux d’intérêt générale.

- La peine d’emprisonnement.

Il n’existe pas un État international qui puisse imposer des sanctions à un autre État, l’ONU n’est pas un état international (ex: si des états qui ont signés l’accord de Paris dans le cadre de la COP 21, ne le respecte pas, la sanction prévu et le « Name and Shame »

En principe seul l’État peut rendre la justice, la justice privée est une justice barbare (ex: Tony Catry le boxeur). Selon Max Weber, l’État à le monopole de la violence légitime.

La règle de droit vise à imposer un certain un certain comportement à un sujet de droit. L’origine du mot droit est « directum » qui dirige les actions humaines, le droit permet la vie en société.

Section 2 : Les grandes divisions du droit objectif

Ces distinctions sont importantes car les juridictions sont différentes, le droit est différent.

1.        Le droit public 

A. Le droit public national :

• Le droit constitutionnel : Il contient les règles relative à l’organisation politique de l’État (ex: L’article 15 de la constitution du 4/10/58 selon lequel le chef d’État et le chef des armées).

• Le droit administratif : Il régit les relations entre les administrations et les citoyens ou l’administration et les fonctionnaires.

• Le droit fiscal : Il régit les relations entre l’État et les redevables de l’impôt. • Le droit pénal : Il sanctionne les comportements contraire à la société.

B. Le droit public international

Il régit les relations entre les sujets du droit internationale (État, ONU, …)
• La branche fiscal

• La branche économique : L’OMC (Organisation Mondial du Commerce) est le gendarme du commerce international

• Branche humanitaire: ex = le droit d’ingérence permet a l’ONU de sanctuariser des territoires dans un état qui est en conflit l’objectif est de protéger les populations civiles

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