Introduction au droit

Introduction au droit

Aucune société ne peut vivre sans une certaine discipline, Le droit détermine ce que chacun peut et doit faire.

Chapitre 1 : la notion de droit

1) En quoi ça consiste :

C’est l’ensemble des règles qui régissent la société

Droit objectif (règles générales et impersonnelles qui s’imposent et s’appliquent à tous les sujets de droit) / Droit subjectif (désigne une prérogative juridique attribuée à qqn par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt).

Les droits objectifs et subjectifs sont liés sans être synonymes : ils composent le droit positif

Règle de droit : puise sa source dans l’autorité qui s’est vu reconnaitre le pouvoir de légiférer

Règle morale : résulte de la conscience individuelle ou collective

Elles peuvent être liées : interdiction de tuer, de porter atteinte à l'intégrité d'autrui. Mais 2 sanctions différentes.

Les caractères de la règle de droit : général (sanction appliquée de la même façon pour tout le monde mais modulable), obligatoire (règle souvent obligatoire mais peut être facultative : droit de vote), contraignant (nul ne se fait justice soi-même : dommages et intérêts, amendes...)

Les finalités du droit :

Sécurité des personnes et des biens

Stabilité des situations juridiques

Organisation économique, politique et sociale

Droit public : régit les rapports impliquant des personnes publiques (ex : un maire refuse un permis de construire)

Droit privé : rapports entre personnes privées entre elles (ex : divorce, etc.)

Droit national : les pays peuvent choisir les lois s’appliquant à leur population et sur leur territoire

Droit international : droits sur les relations entre les pays et les organisations internationales et entre les citoyens des différents pays

Chapitre 2 : Sources du droit :

Sources dans différentes règles écrites et non écrites, nationales et internationales.

Ces règles sont interprétées dans les tribunaux qui forment une source importante pour s’adapter aux évolutions de la société.

A) Sources Internationales

1) les traités et accords internationaux :

Pour harmoniser les rapports entre Etats.

Quand le texte est adopté, des instances nationales doivent le signer. Une fois fait, le traité est publié au journal officiel et s’applique sur le territoire français. Ex : traité de paix, accords sur la limitation des armes nucléaires...

2)Le droit de l’Union Européenne

Un ensemble de mêmes règles s’impose à tous les pays signataires. 2 grandes sources : Le droit primaire (traités européens), et le droit dérivé (règlement, directives, décisions, avis et recommandations).

B) Sources Nationales

1)La Constitution

Elle date du 4 octobre 1958 au moment de la mise en place de la 5ème République

Elle occupe le sommet de la hiérarchie des textes juridiques

Elle fixe les règles sur l’exercice du pouvoir, fonctionnement des institutions, et sur les principes de la République (liberté égalité fraternité) et les droits et libertés de l’homme et du citoyen.

Le bloc de constitutionalité est constitué :

-du préambule de la constitution de 1958

-de la DDHC

-du préambule de la constitution de 1946 (4ème République) avec les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

2) La loi

La loi est votée en des termes identiques par les deux chambres du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat)

4 étapes :

-projet de loi (1er ministre) ou proposition de loi (Assemblé Nationale ou Sénat)

-Examen de la loi : commissions crées pour étudier le projet. Modifications possibles (amendements)

-les députés examinent, débattent et votent

-le texte doit être adopté par le Sénat puis signé par le président de la République dans les 15 jours suivant l’adoption de la loi

Conseil constitutionnel : il peut être saisi par le Président, le 1er Ministre, les président de l’assemblée et du Sénat et par 60 députés ou 60 sénateurs pour contrôler la constitutionnalité d’une loi. La loi sera donc pas appliquée.

3) Les textes issus du pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (gouvernement) peut aussi édicter des règles de droit comme : Ordonnances, Règlements. Les décrets : On distingue les décrets qui émanent du président, du premier ministre et les Arrêtés qui émanent des autres ministres

4) La jurisprudence

La jurisprudence regroupe l’ensemble

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