Les personnes morales
Dissertation : Les personnes morales. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dcdisssert • 27 Février 2019 • Dissertation • 333 Mots (2 Pages) • 1 836 Vues
« La personnalité morale n’est ainsi rien d’autre que la liberté d’un être rationnel sous des lois morales » dénote Antoine Grandjean dans Personnalité morale et rationalité selon Kant, Archives de Philosophie 2016/2 (Tome 79), pages 387 à 399. Cet auteur confronte l’aspect réel de la personnalité morale en tant « qu’être rationnel » à une entité assujettit à la loi. Bien que la personnalité juridique appartienne aux personnes physiques libres doués de raison, celle-ci pourrait bien être emparé par la loi et se voir redéfinir ses contours.
La personnalité juridique, peut se définir comme l’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. L’attribution de la personnalité juridique est naturellement reconnue à toute personne humaine née vivante et viable, bien que la personne physique ne soit pas la seule entité à être enclin au droit.
La personne morale est une communauté dans laquelle des personnes physiques se sont regroupées et qui a été reconnue par le droit. Les personnes morales sont des sujets de droit tout autant que les personnes physiques. Les personnes morales peuvent être d’une part de droit privée à savoir les sociétés, les associations ou encore les syndicats et d’autres parts de droit public comme l’Etat ou les collectivités territoriales.
Si la personnalité juridique en vient à se détacher de la personne physique, celle-ci peut perdre son caractère inné et tendre vers un aspect fictif au profit des personnes morales. Pourtant, ses personnes forment une entité distincte sous le prisme du droit et il ne serait possible de négliger les droits et obligations qu’une telle entité serait être amené à produire.
Il en ressort que la personnalité juridique des personnes morales est ainsi mise à mal du fait qu’elle s’attribue à une entité abstraite d’un premier abord.
Il en vient donc à se questionner si la personnalité morale est-elle une réalité ou une fiction ?
Il convient de voir que la personnalité morale est une fiction juridique perceptible (I) mais qu’elle prend tout son caractère réel par la jurisprudence (II).
...