Le droit à la vie et la naissance

Sujet 2: Le droit à la vie et la naissance

« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à sûreté de sa personne », Déclaration universelle des Droits de l’Homme.

Cette citation de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme cherche à prouver que le droit à la vie, vise à protéger l’intégrité de la personne humaine, qu’elle soit morale ou physique. Elle appuie aussi sur le fait que le respect de la dignité humaine est une valeur fondamentale.

Cette notion de droit à la vie a été très fortement reconnue et approuvée dès la fin de la seconde guerre mondiale dans de nombreux textes comme la loi Fondamentale allemande ou encore la Constitution Espagnole.

La vie humaine se doit de toujours être protégée quoi qu’il en soit. Personne ne peut porter atteinte au droit à la vie, c’est un droit fondamentale et inconditionnel. En effet, le droit à la vie est en quelque sorte le droit « de ne pas être tué ». C’est un des droits les plus importants de la Convention, sans ce droit un humain ne peut pas acquérir d’autres droits. C’est donc dès sa naissance que l’individu a le droit et se doit d’être protégé.

Il s’agira de comprendre l’évolution du droit à la vie qui s’acquiert des la naissance.

Pour cela nous verrons dans un premier temps comment, et a quel moment s’acquiert ce droit (A), puis nous analyserons le non respect grave de ce droit fondamental à travers plusieurs exemples (B).

I- Le début de la personnalité juridique

La personnalité juridique est acquise au moment de la naissance (A), mais certains droits quant à eux sont acquis des la conception de l’enfant (B).

A- Une acquisition de la personnalité juridique dès le moment de la naissance

cette acquisition se caractérise par le fait de naître vivant et viable, doté des organes qui sont dit nécessaire à la vie.

La notion du principe de simultanéité -> personnalité juridique acquise simultanément à la naissance.

Déclaration et transcription de la naissance dans un acte de naissance pour pouvoir exercer ces droits.

B- Une acquisition de multiples droits au moment de la conception d’un enfant

acquisition de droits avant la naissance lorsque l’enfant en tire des avantages ( ex: arrêt de la cour de cassation de 1985).

acquisition de la personnalité juridique le jour de la conception pour que l’enfant puisse par exemple bénéficier du titre d’héritier si son père décède avant sa naissance.

II- Le non respect inquiétant du droit à la vie dans plusieurs circonstances

Cependant le droit à la vie va connaitre des évolutions progressive comme par exemple la condamnation de l’homicide (A) ou encore la condamnation de la peine de mort (B).

A- La condamnation tempérée de l’homicide

Nous pouvons nous demander si l’avortement n’est pas une sorte d’homicide, en effet le fait d’ôter la vie et

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