La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle une réalité ?

« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Cet article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 montre à quel point la théorie de la séparation des pouvoirs est imprégnée dans le droit constitutionnel. En effet, ces deux principes sont nécessaires pour qu’un État puisse réclamer une Constitution, texte écrit de la plus haute valeur juridique. Ainsi cette théorie qui a connu une évolution historique passant d’Aristote à John Locke puis à Montesquieu a une véritable valeur constitutionnelle.

La théorie de la séparation des pouvoirs est une doctrine prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l’État afin d’éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité ainsi d’empêcher les abus liés à l’exercice des missions souveraines et de garantir la liberté des individus mais pas forcément celle du peuple dans son ensemble. En cela, elle est théorie libérale mais pas nécessairement démocratique. Les pouvoirs peuvent être séparés au profit de quelques privilégiés ou de la noblesse.

Ce sujet amène donc à s’interroger sur quelle réalité se cache dans la théorie de la séparation des pouvoirs ?

S’intéresser au fait de savoir si la théorie de la séparation des pouvoirs est une réalité ou non implique d’observer tout d’abord la théorie de la séparation des pouvoirs (I) puis dans un second temps d’analyser la mise en œuvre de la séparation des pouvoirs (II).

I- La théorie de la séparation des pouvoirs.

A) L’origine historique de la théorie.

Aristote est le premier à avoir identifié une séparation des fonctions. C’est dans sa politique qu’il indique que « dans tous gouvernements, il y a trois pouvoirs essentiels (…). Le premier est celui qui délibère des affaires de l’État. Le deuxième comprend toutes les magistratures ou pouvoirs constitués, c’est-à-dire ceux dont l’État a besoin pour agir. Le troisième embrasse les offices de juridictions ». C’est ainsi que les idées fondatrices de cette théorie ont vu le jour.

C’est ensuite John Locke, philosophe anglais, qui a énoncé le principe de séparation des pouvoirs dans son « Traité du Gouvernement civil » en 1690. Pour lui, l’État devrait se diviser en trois pouvoirs ; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Cette séparation des pouvoirs semble, pour Locke, nécessaire afin de fuir le despotisme c’est-à-dire le pouvoir absolu et arbitraire d’une seule personne. Malgré cette théorie il estimait qu’il ne devrait pas y avoir une séparation absolue entre le pouvoir exécutif et législatif afin d’éviter le désordre en cas d’opposition. Pour lui le pouvoir législatif constitue « le pouvoir suprême auquel tous les autres doivent être subordonnés ». John Locke s’est énormément inspiré de la monarchie modérée du Royaume-Uni de la fin du XVIIe siècle.

Quelques décennies plus tard, Montesquieu s’est également intéressé à ce principe de séparation des pouvoirs.

B) Les interprétations doctrinales de la théorie de Montesquieu.

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Cet extrait de l’œuvre De l’esprit des lois de 1758 de Montesquieu reflète l’idée qu’avait développé Aristote et Locke sur le fait que nous pouvons distinguer trois pouvoirs.

Montesquieu se différencie de Locke car il a associé chaque pouvoir à sa fonction. Ainsi, le pouvoir de faire les lois correspond au pouvoir législatif, le pouvoir de les exécuter est quant à lui assimilé au pouvoir exécutif et le pouvoir de juger les différends reflète le pouvoir judiciaire.

Il assimile le principe de séparation des pouvoirs au fait de protéger les libertés individuelles car pour lui « (…) tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».

Montesquieu prône cependant une séparation des pouvoirs souple afin que cela n’empêche pas leurs interactions et leur contrôle mutuel pour

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