La Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs

La Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs

Arnaud Le Pillouer disait « Tout au long de son existence, l’Assemblée constituante a considéré que les décrets constitutionnels qu’elle adoptait seraient d’application immédiate, de sorte que c’est semble-t-il « par pièces et par morceaux » que la Constitution s’est installée entre 1789 et 1791 ».

La séparation des pouvoirs, c’est avant tout un moyen d’empêcher l’organisation politique de devenir une tyrannie. Elle permet de limiter le pouvoir, mais également permet la dissociation des caractéristiques de l’Etat entre différentes institutions.  

Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique. La signification du terme «constitution » a changé, évolué. À l’époque, une constitution n’était pas un texte juridique bénéficiant d’une rigidité (lorsque la procédure pour la modifier est plus contraignante que la procédure de modifier la loi) particulière. On entend une disposition des institutions telle que la liberté politique doit être préservé.

Beaucoup de concept de la constitution proviennent de la Révolution.  La révolution a en effet provoqué un bouleversement dans les concepts de pouvoir. Elle a duré dix ans entre la réunion des États Généraux le 5 mai 1789 et le coup d’état de Napoléon Bonaparte le 9 novembre 1799. Durant cette période les concepts de constitution, séparation des pouvoir, pouvoir législatif, ont été construit, même si ils existaient déjà dans la philosophie des Lumières. Cependant, ces concepts étant abstraits, avec la révolution les idées sont devenues la réalité juridique. Ce qui s’est passé pendant la Révolution fût une rupture radicale en mesure des circonstances. Plus précisément la situation des finances qui était désastreuse, chaque plan proposé avait suscité un mécontentement, le roi s’était résolu a convoqué les États Généraux qui n’avaient plus été utilisé depuis 1614. Pour que cette rupture survienne, les circonstances ne suffisaient pas, il fallait des idées nouvelles pour penser le changement.

Il est donc nécessaire de se demander en quoi la séparation des pouvoirs a-t-elle irriguée la Constitution de 1791?

Pour répondre à cette question, nous traiterons dans un premier temps la séparation des pouvoirs comme principe fondateur de la constitution (I) , puis dans un second temps l’élaboration et le fonctionnement de la constitution de 1791 (II).

1. La séparation des pouvoirs comme principe fondateur de la Constitution

Pour mettre en avant la séparation des pouvoirs comme principe fondateur de la Constitution, nous allons voir tout d’abord la règle de séparation des pouvoirs (A), puis la théorie de la séparation des pouvoirs et la notion de constitution.

1.   La règle de séparation des pouvoirs

• Pour les philosophes le despotisme est un régime dans lequel les fonctions étaient exécutées par la même personne
• Selon la conception de liberté politique au 18ème s on est libre politiquement que lorsque l’on se trouve vis-à-vis des lois politiques dans la même position que celle dans laquelle on est placé vis-à-vis des lois naturelles  
• Il est considéré comme dangereux que les deux fonctions (exécutives et législatives)  soient mises en fonction par un même organe
• Pour éviter le despotisme il convient de séparer les pouvoirs, et de les distribuer entre plusieurs organes
• Pour garantir la liberté politique il faut séparer les fonctions législatives, exécutives et judiciaires

1. La théorie de la séparation des pouvoirs et la notion de constitution

• La théorie de la séparation des pouvoirs était une règle purement négative : elle ne disait pas comment convenir d’organiser les pouvoirs mais ce qu’il ne fallait pas faire, se contentait d’interdire qu’un organe ne cumule les pouvoirs
• Mais dès lors que toutes les fonctions n’étaient pas cumulées entre les mains d’un seul organe, il y avait plusieurs dispositions envisageables : on pouvait répartir chaque fonction à un organe différent, on peut confier à un organe une partie relevant de plusieurs fonctions, on peut concevoir aussi qu’un organe exécutif puisse exercer l’exécutif et une partie du législatif.
• Montesquieu, père de la théorie de séparation des pouvoirs, a également énoncé une théorie positive de manière à ce que le régime soit modéré
•  Montesquieu trouvait d’enviable en la constitution de l’Angleterre à l’époque c’était le fait que les compétences étaient distribuées entre 3 organes amenés à s’équilibrer mutuellement. Si ces 3 organes avaient des intérêts différents ils ne pouvaient espérer faire prévaloir leurs seuls intérêts. C’est dans cette distribution que Montesquieu voyait la vertu.

Il est nécessaire, après avoir analysé la séparation des pouvoirs étant principe fondateur de la Constitution, de s’intéresser à l’élaboration et au fonctionnement de la Constitution de 1791.

1. L’élaboration et le fonctionnement de la constitution de 1791

Entre le mois de Juin 1789 quand l’assemblée s’appelle à fixer la constitution et le mois de septembre 1791 où la constitution entre en vigueur il s’écoule 2 ans. C’est pendant cette période que les grandes idées à l’élaboration de la constitution sont apparues. Nous aborderons alors l’élaboration de la Constitution de 1791 (A), ainsi que les principes et fonctionnement de la constitution (B).

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