Dissertation séparation des pouvoirs

LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET LES RÉGIMES POLITIQUES

        Selon l’article 19 de la Constitution de la IIe République du 4 novembre 1848, « La séparation des pouvoirs est la première condition d’un gouvernement libre ». Plus tard, le 26 août 1789, c’est l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui dispose de ce principe : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

        On entend par séparation des pouvoirs, le principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Quant au régime politique, il s’agit du mode de gouvernement d’un Etat, il résulte de la combinaison de multiples éléments juridiques, tels qu’un cadre constitutionnel, et extra-juridiques, tels que l’idéologie.

        Il est convenu d’attribuer la paternité de la théorie de séparation des pouvoirs à Montesquieu, philosophe du XVIIe siècle, rédacteur de l’ouvrage De l’Esprit des lois en 1748. Mais, en réalité Aristote, au IVe siècle avant Jésus-Christ, avait déjà identifié trois grandes fonctions dans l’Etat : délibérer, commander et résoudre les litiges. De même que John Locke, grâce à son observation du fonctionnement de l’Etat britannique, dans son Traité du gouvernement civil en 1690, celui-ci établit également trois fonctions, qui s’assimilent parfaitement à celles d’Aristote : établir les lois, assurer la sécurité intérieure et externe et juger s’il y a eu respect du Droit. Ce qu’on attribue véritablement à Montesquieu, c’est la théorisation du principe de séparations des pouvoirs comme condition essentielle de la garantie de la liberté et contre l’arbitraire.

        C’es donc véritablement au XVIIIe siècle que le principe de séparation des pouvoirs est formulé. Au XIXe siècle, la doctrine dégage deux règles présidant la théorie de séparation des pouvoirs : la spécialisation, chaque fonction est exercée par un unique organe,  et l’indépendance, aucun organe ne domine un autre. Historiquement, la théorie de séparation des pouvoirs a suscité de vives critiques. Certains philosophes expliqueront, en effet, que dans un régime parlementaire qui se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, ces deux instances sont souvent du même bord politique et donc que la division des pouvoirs semblent compliquée.

        Lorsqu’on évoque la séparation des pouvoirs dans son lien avec les régimes politiques, il parait essentiel de citer l’exemple de deux régimes, que l’on oppose dans leur fonctionnement : le Royaume-Uni, régime parlementaire à la séparation des pouvoirs dite « souple », et les Etats-Unis, régime présidentialiste avec une séparation dite « rigide », instaurant alors une classification des régimes.

        Ainsi, la séparation des pouvoirs serait un critère de classification des régimes. Comprendre cette séparation des pouvoirs et son lien avec les différents régimes politiques permettrait donc d’établir cette classification. De même qu’étudier cette théorie serait l’occasion d’observer les limites de cette théorie, pour qu’en tant que citoyen, nous pouvions observer comment appréhender la place de la séparation des pouvoirs dans notre régime politique.

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