Dissertation le juge administratif et l'Union Européenne

Le juge administratif et le droit de l’Union européenne Quelques points essentiels

Pour l’introduction :

Il faut dé nir les termes du sujet : “le juge administratif”, d’une part, et “droit de l’Union euro- péenne”, d’autre part.

La présence de la conjonction de coordination “et” n’est pas anodine. Il convient donc d’analyser la “relation” entre les termes du sujet. Confrontation ? Convergence ? Conciliation ? Vous devez vous poser toutes ces questions pour identi er les enjeux du sujet et poser votre problématique.

La problématique suivante était possible : quelle est la réaction du juge administratif à l’égard de normes extérieures à l’ordre juridique interne et dotées d’un statut juridique particulier (primauté/ art. 88-1) ?

Annonce de plan possible : Depuis les années 50 et le début de la construction européenne, on remarque une évolution dans l’acceptation du droit de l’Union européenne. En e et, les relations entre le juge administratif et le droit de l’Union européenne ont évolué. On passe d’une relation con ictuelle révolue (I) à une relation collaborative nouvelle (II).

I. Une relation con ictuelle révolue

Les querelles juridiques ont longtemps concerné à la fois l’application (A) et la place du droit de l’Union européenne (B).

A. Une application e ective du droit de l’Union européenne

• Traitement des directives européennes et notamment évolution à travers l’arrêt Mme Perreux. 


• L’utilisation du renvoi préjudiciel. Le juge avait tendance à ne pas utiliser cette procédure (CE Ass., 1964, Sté des pétroles Shell-Berre). Depuis les années 1990. Il utilise cette procédure et 
joue le jeu de la coopération judiciaire. 
B. Une place retrouvée par le droit de l’Union européenne 
CJCE 1964 Costa c. Enel + CJCE, 1970, Internationale Handelsgesellscha = primauté du droit 


de l’Union

Et pourtant il a fallu attendre 1989 avec l’arrêt Nicolo concernant le traité de Rome.

Après cela, CE Boisdet 1990 à propos des règlements ; PGDE (CE 2001 Syndicat national de l’indus- trie pharmaceutique) ; directives (CE Ass. 1992 SA Rothmans International France).

II. Une relation collaborative nouvelle
A. Une meilleure conciliation des normes

On peut citer les arrêts Arcelor et CNB

B. Un dialogue des juges renforcé

On peut citer à ce titre la solution donnée à la conformité de la QPC au droit de l’Union européenne. Doutant de la compatibilité de la question prioritaire de constitutionnalité, la Cour de cassation a saisi d’un renvoi préjudiciel en interprétation la Cour de justice de l’Union européenne. Avant que celle-ci ne réponde, le Conseil d’État a cherché à désamorcer le potentiel con it en jugeant que la priorité du contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois n’était pas contradictoire avec la primauté du droit de l’Union européenne, dès lors que le juge national ordinaire

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