Dissertation Le réferendum d'initiative populaire

Le référendum d’initiative populaire

« La société est comme un navire : tout le Monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » Henrik Ibsen.

Ici nous voyons qu’Henrik Ibsen met en évidence la fonction principale du référendum. Nous devons étudier et mettre en lumière le sujet suivant « Le référendum d’initiative populaire », voyons d’abord la définition de ces termes.

L’initiative populaire est un mécanisme de démocratie participative qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative. Le peuple par référendum peut également participer à la vie politique puisqu’il peut statuer sur une proposition de loi.

Un référendum est une votation par laquelle le corps électoral exprime son avis ou sa volonté sur une mesure qu’une autorité politique a prise ou envisage de prendre. Il peut être national, ou local, et dans ce cas seule la fraction « intéressée » du corps électoral est consultée (par exemple les habitants d’une collectivité territoriale).

Comme nous le voyons, il s’agit de donner de la puissance au corps électoral et lui permettre de faire des choix, et ces procédés sont les bienvenus en démocratie, puisque comme l’a définit Lincoln « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » , et le référendum comme nous l’avons vu, permet de donner cette force au peuple.

Mais ce caractère précieux appartenant à la démocratie est cependant heurté à une certaine hostilité en France. Il s’agit effectivement d’une hostilité traditionnelle qui repose sur les rejets par les républicains de l’utilisation du référendum par Napoléon.

Certains hommes politiques viennent à se demander la pertinence d’un référendum comme Michel Rocard, député, « Un référendum c'est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s'en posent d'autres et viennent voter en fonction de raisons qui n'ont plus rien à voir avec la question. »

Cependant, nous pouvons constater que cette hostilité a été atténuée avec les ajouts faits à l’article 11 en 2008 (concernant le référendum), ce que nous pouvons traduire par une volonté de faire participer le peuple.

Il s’agit alors de se demander quels sont les moyens pour le peuple de s’introduire activement et de manière efficace dans la vie politique.

Dans un premier temps nous verrons le référendum comme une source de décision offerte au peuple, et dans un second temps pour verrons les différents types de droit du peuple.

I- Le référendum : une source de décision

A- Le référendum de manière générale

Il existe plusieurs types de référendums, en effet le référendum porte sur plusieurs domaines. Il existe un référendum constituant, qui permet d’adopter une constitution élaborée par les gouvernants, il existe également un référendum législatif qui permet de soumettre une loi (normalement soumise au parlement) au peuple qui peut soit l’adopter soit la rejeter par référendum.

La Constitution fédérale de la Confédération Suisse de 1999 met en évidence à ses articles 1140 et 141 deux référendums : un obligatoire, un facultatifs. Ces deux modes de vote permettent au corps électoral de décider pour les révisions de la constitution, ou encore pour les lois fédérales (..)

Comme nous l’avons vu dans l’introduction, il existe un référendum à l’échelon national et un échelon local.

Le référendum local permet aux électeurs d’une collectivité territoriale de demander l’inscription à l’ordre du jour. C’est une technique utilisée, par exemple pour l’aéroport de Notre Dame Des Landes (référendum qui causa quelques problèmes par la suite).

Il existe également l'article 88-5 de la Constitution de la Cinquième République française qui concerne la tenue en France d'un référendum relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne. En effet, tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union Européenne est soumise à un référendum.

Les référendums couvrent donc un large périmètre des lois qui nous entourent, mais nous allons voir qui peut l’invoquer et sur quoi peut porter le référendum de manière plus précise.

L’objet du référendum est de base, avant les ajouts de 2008 et de 1995, assez limité. En effet le référendum pouvait simplement porter sur un projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publiques, ou bien sur la ratification d’un traité qui serait contraire à la constitution. Comme nous le verrons, les réformes étendent son champs d’application à l’économie, l’écologie..

Si ses objets sont aujourd’hui assez nombreux, le référendum national est invocable seulement par le Président de la République, qui peut alors soumettre aux électeurs un projet de loi, mais il ne peut le faire seul (soit c’est une proposition du gouvernement, soit c’est une proposition conjointe des deux assemblées).

Le Référendum peut parfois représenter un dilemme pour les citoyens, puisqu’il implique que le peuple ait a choisir entre une réponse qu’il jugera positive et une autre qu’il jugera négative, mais il reste une grande force pour nous. Cependant, nous allons voir que certains y sont hostile.

B- Les hésitations face au référendum

Nous allons prendre le cas de l’hostilité française face au référendum.

Cette hostilité est de type traditionnelle, elle repose sur le rejet par les républicains par rapport à l’utilisation du référendum par Napoléon.

Il est vrai que référendum et plébiscite se sont parfois entremêlés laissant place à une difficulté pour distinguer les deux. Le plébiscite est censé porter sur un Homme, le référendum quant à lui est censé porter sur une idée, cependant certains référendums représentent au final qu’une idée très voulue par le gouvernant, ou d’autres essaient de mesurer leur popularité derrière la question posée.

On peut également noter un certain détournement dans les années 60 de l’article 11 (article consacré au référendum) par les deux

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