Souveraineté et modes de scrutin

SOUVERAINETE ET MODES DE SCRUTINS.

La souveraineté est le principe de l’autorité suprême. C’est le droit absolu d’exercer un pouvoir exécutif, législatif et ou judiciaire sur une région, un pays ou un peuple. Aujourd’hui, il existe deux principales doctrines : celle de la souveraineté populaire, et celle de la souveraineté nationale. Dans le premier cas, la souveraineté appartient au peuple. C’est une démocratie directe, le peuple décide pour et par lui-même. Cette notion apparaît avec Rousseau, qui explique dans Le contrat social que la volonté générale est l’expression de la souveraineté. Dans le second cas, la souveraineté appartient à la nation, qui est une entité abstraite. La souveraineté appartient à l’ensemble que constitue le pouvoir au niveau de l’état. On considère Emmanuel-Joseph Sieyès comme père de la théorie de la souveraineté nationale. Il existe également d’autres types de souveraineté telles que la théocratie (où la souveraineté appartient à Dieu), la monarchie (où le pouvoir appartient à une seule personne), l’autocratie (où il y a un seul souverain qui tire ses pouvoirs et sa légitimité de lui-même). Dans ces différentes doctrines, les modes de scrutin sont multiples. Le mot scrutin désigne l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections. Notre problématique aujourd’hui sera la suivante : comment sont élus les gouvernants selon l’entité détentrice de la souveraineté ? 

1. L’élection des gouvernants sous un régime de souveraineté nationale.

Nous parlerons ici du mode de scrutin majoritaire, un système jugé peu équitable mais efficace politiquement, en accord avec la doctrine de souveraineté nationale.

1. Le mode de scrutin majoritaire.

Le scrutin majoritaire est le mode d’élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l’élection des députés. Il peut être uninominal ou plurinominal. Ce mode de scrutin permet d’accorder le(s) siège(s) au(x) candidat(s) (/liste) ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être, selon les cas, absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ou relative (candidat ayant recueilli le plus de voix).

Le scrutin peut se dérouler sur un seul tour (ex : GB) ou sur deux tours (ex : France). Dans le cas de la France, si la majorité absolue n’a pas été obtenue au premier tour, un second tour est organisé avec les candidats ayant rempli les conditions prévues (ex : pourcentage d’inscrits).

Le deuxième tour laisse la possibilité aux petits partis de conclure des alliances.

1. Un système jugé peu équitable.

Le mode de scrutin majoritaire exclut les petits partis d’une « juste » représentation ; par exemple, si un parti obtient environ 10 % des voix, il devrait obtenir approximativement autant de sièges à l’assemblée législative – ce qui n’est pas le cas. Il peut même mener à des résultats qui sont loin d’être propositionnels alors qu’un parti peut remporter la quasi-totalité des sièges avec une majorité simple des voix. Il peut être insensible aux changements au sein de l’opinion publique.

 Si un pays se caractérise par une concentration géographique du soutien électoral, un parti pourrait maintenir son contrôle sur le gouvernement en dépit d’une baisse substantielle de son soutien populaire général. Ce dernier point, qui est toujours d’actualité, a été soulevé par Carré de Malberg qui considère que le Parlement peut imposer sa propre volonté au peuple, et que les lois ne sont donc que le fruit de son propre entendement et pas de celui du peuple. Il s'agit donc d'un système autoritaire dissimulé derrière l'illusion que la loi est l'expression de la volonté générale, alors qu'elle n'est en fait que celle du Parlement, bien qu'elle puisse tout de même être influencée par le choix des représentants.

1. L’élection des gouvernants sous un régime de souveraineté populaire. 

1. Le mode scrutin proportionnel.

Le scrutin proportionnel permet de faire en sorte que les élus reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs.

Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège). Les sièges restant à pourvoir sont déterminés selon une méthode préalablement fixée.

Il existe deux façons de choisir les candidats :

• Le vote par listes bloquées, où l’électeur ne peut choisir que la liste dans sa totalité ;
• Le vote préférentiel, où l’électeur peut choisir au sein d’une liste un ou plusieurs candidats.

Il existe deux façons bien distinctes de choisir les candidats :

• le vote par listes bloquées où l'électeur ne peut faire que le choix de la liste dans sa totalité. Les candidats, en fonction du score obtenu sont choisis dans l'ordre d'inscription sur la liste. C'est donc le parti qui, par l'ordre de présentation des candidats, décide de ses élus en fonction du nombre de sièges auxquels il a droit.
• le vote préférentiel où les électeurs peuvent choisir au sein d'une liste un ou plusieurs candidats (différentes variantes de vote préférentiel existent). Les élus d'une liste sont choisis en fonction du nombre de voix que chacun d'entre eux a
• obtenu. Exemples de pays ayant adopté ce mode de scrutin : Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège, Italie, Belgique. Le vote préférentiel présente l'avantage de permettre une représentation plus fidèle à la réalité politique du pays.

1. Un système considéré plus juste mais également plus instable.

Le mode de scrutin proportionnel accroît les chances que des représentants des groupes et des cultures minoritaires soient élus. Il incite les partis à préparer des listes de candidats équilibrées qui seront attrayantes pour les électeurs et les intérêts variés qu’ils peuvent avoir.

Cependant, ce mode est jugé politiquement instable car les liens sont faibles entre les élus et leurs commettants. Les critiques qu’essuie le système portent sur le fait qu’il détruit le lien entre les électeurs et leurs représentants.

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