Quelles sont les intentions des pères fondateurs de la cinquième République ?

 Droit constitutionnel                                                                                                                       TD n°1 S2

 Quelles sont les intentions des pères fondateurs de la cinquième République ?

« Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer » disait René Coty.

De nos jours, nous sommes sous un régime républicain. La notion de « république » remonte à l’antiquité grecque et romaine. C’est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus. Par ces représentants, le peuple est la source de la « loi ». Le mot « république » permet de faire la distinction avec les régimes monarchiques. A cette époque, la France a été en quelques sortes dans l’obligation de changer de direction car depuis le début du XX siècles on s’est rendu compte que nous étions dans une situation critique à propos du système politique sous la IVème République. Cette dernière a connu une certaine prospérité économique par le fait qu’elle est le régime de la reconstruction après la seconde GM, elle est également le régime d’un certain nombre d’avancées dans la construction européenne et puis elle a connu certains progrès en matière d’ordre juridique. Comme les « principes économiques politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaire notre temps » qui est un texte inclut dans le préambule de la Constitution de 1946. Il consacre pour la première fois en France la liberté syndicale, le droit de grève, le droit à l’éducation, le droit à la protection de la santé et pour finir l’égalisation des droits notamment entre les hommes et les femmes. Il a donc fallu retirer certains éléments néfastes de celle-ci puis procéder à des aménagements. Par conséquent, diverses personnes ont souhaité opérer un certain nombre de changements en contribuant à la mise en place de la cinquième  République, on les appelle les pères fondateurs. On y trouve Charle de Gaulle, Michel Debré qui est ministre de la justice, Guy Mollet qui est Président du Conseil ainsi que Pierre Pfilmin qui est Président du Conseil. Ces personnages clés, en fonction de la situation dans laquelle se trouvait la France à l’époque ont tenté par leurs idées de remédier à cette instabilité politique en prenant la résolution d’agir afin de faire aboutir les objectifs, donc les intentions qu’ils voulaient mettre en œuvre afin de voir apparaître la cinquième République.

Dans un premier temps il est primordiale de parler de l’échec de la IVème République et dans un second temps l’apparition de la Vème République.

I- L’échec de la IVème République :

La IV République est loin d’être le pire régime politique que la France a connu. Mais elle rencontre quand même deux très grandes difficultés auxquelles elle ne va pas survivre. Il s’agit de la décolonisation et de l’instabilité gouvernementale que nous verrons dans un petit (a). Elle ne survivra pas à ces deux difficultés d’autant plus que quelqu’un va être là au bon moment pour profiter de ces difficultés pour enterrer définitivement le régime et proposer une vrai alternative, d’où l’intérêt de parler du retour du Général de Gaulle dans un petit (b).

A- La nécessité de sortir des instabilités que rencontre ce régime:

—> la décolonisation

• France connaît une incapacité a se décoloniser.
• année 50= vie politique française est dominée par les guerres coloniales.
• Les deux principales Guerres :      
• Indochine ( décembre 1946 à juillet 54)
•   7mai 1954 —> défaite française qui se nomme Dien Bien Phu —> provoque le                départ de la France d’Indochine qui est négocié par le Chef du Gouvernement de l’époque = Pierre Mendes-France. + Cela entraîne une division du Vietnam.
• Algérie ( novembre 1954 à septembre 1962)

       Mai 1945 —> manifestations, certaines d’entre elles vont mal se finir comme dans la ville de Sétif (—> jeune fille est abattu par un policier, cela va entraîner la mort de plusieurs métropolitains et d’indépendantistes.)

       1novembre 1954, la situation n’est toujours pas réglée, les gouvernements ne parviennent pas à concilier les revendications d’indépendance d’une large majorité de la population arabe ou berbère + l’attachement de la population d’origine européenne à ce territoire.

     1954 à 1957, la situation empire —> cela ressemble à une guerre civile il y a plus de 400 000 soldats qui sont présent en Algérie pour assurer l’ordre que les gouvernements français n’arrivent pas à installer.

-Le régime de la IVeme République est par conséquent caractérisé par une instabilité politique.

—>L’instabilité politique

-La IVème Rép est un régime qui ne comporte pas de mécanisme institutionnel et pas de loi électorale qui permettent d'assurer la stabilité du pouvoir, plus précisément du pouvoir exécutif. C’est un régime d’Ass cad que le pouvoir qui domine = pouvoir législatif.

• Sous la IVème Rep :
      l’élection a lieu à la représentation proportionnelle
      3 parties se partagent le pouvoir, la SFIO (section française de l’international ouvrière) + Parti communiste + MRP (Mouvement républicain populaire)
     + gaullistes font leur apparition pour former des majorités
      Ces parties s’allient = apparentement, ces alliances ne perdurent pas —> en 12ans il y a eu 22 gouvernements. La durée moyenne du gouvernement = 6 mois
     cette instabilité fait que le parlement( conseil de l Rep + Ass Nationale) a un grand pouvoir
       l’AN a presque tout le pouvoir, et ce qu’elle n’a pas elle se les octroi
     le respect de la constat sous la IVème Rep n’a pas un aussi grand respect que maintenant

• un régime de ce type ne peut pas faire face efficacement à la décolonisation + guerres etc…

• B- Le retour de Général de Gaulle :
• GG avait quitté la vie politique en 1946 car il est en désaccord avec la constat de 1946.
• mai 1958 retour de GG
• au bord de la guerre civile en Algérie —> une partie de l’armée essaye de faire un coup d’Etat pour se venger sur Dien Bien Phu, partisan du GG veulent son retour → idée que c'est le seul à avoir la solution.
• Avril 58 : gouvernement Gaillard renversé
• Mai 58 : Plfimin forme un nouveau gouv → nouvelle crise
• Alger → soulèvement comité du Salut public → export jusqu'en Corse = adoption gouv Plfimin → résout pas problème
• R. Cotty demande a GG de redevenir président du Conseil
• Pr n'a pas de pvr
• 1juin 1958-→ GG demande a L'an d'etre président du Conseil + demande les pleins pouvoirs pour respecter la nouvelle C.
• dans le discours de Bayeux, il indique ce qu’il faut pour avoir une bonne constit (16 juin 1946)
  

II- L’apparition de la Vème République

A- La loi du 3 juin 1958

- création de la loi consti du 3 juin 58, texte important —> pour la première fois on va changer de régime sans révolutions et sans G, dans un respect de la légalité

• elle pose le principe de dérogation aux règles normales de la révision + indique commet il va falloir la réviser
• elle comporte qu’1 article avec plusieurs alinéa —> 3 conditions de formes
  - qui vient limiter les possibilités de révision
  - loi constit que l(avant projet de constit devra être soumis pour avis au comité consultatif constitutionnel
  - une fois le projet de la new constit devra être soumis pour avis au conseil d’Etat + arrêté au conseil des ministre + soumis à un référendum pour adoption
• 5 conditions de fonds
  - le gouvernement doit être responsable devant le parlement = régime parlementaire
  - l’autorité judiciaire doit être indépendante des autres pouvoirs pour qu’elle assure le respect des libertés essentielles
  - la new constit organise les rapports de la Rep avec les peuples qui lui sont associés
  - seul le suffrage universel est la source du pouvoir c’est un élément qui tient à la tradition démocratique française et qui fait que c’est du peuple

souverain que dérive tous les pouvoirs
   - la new constit doit respecter la séparation des pouvoirs

• donc dans cette loi 3 orientations essentielles sont prises, le prochain régime sera parlementaire, républicain, démocratique

B- Les sources d’inspirations

- Les idées constit de GG :
 - Il va discours de Bayeux  détestation profonde

• France détruire  les parties pol reviennent  agenda strictement électoral  système centrée sur les parties pol ce qui créait une instabilité de la IVème Rep -→  Ces parties ne s’intéressent pas là l’intérêt général =  raison pour laquelle GG n’aime pas les parties → ils ne s’intéressent pas à l’intérêt général. Pour lui :
  - Il considère que le gvt doit procéder du PR qui est garant à la dépendance nationale.
  - necessité d’un Pt composé de 2 chambres + chef de l’Etat dispoant de prérogatives élargies (chef de l’Etat doit nommer les ministres + prononcer la dissolution de l’AN + doit intervenir comme garant de l’ndépendance nationale en cas de péril pour la nation)
  - ce qui le préoccupe = restaurer l’autorité de l’Etat car pour lui le monde est « dangereux » (guerre froide), il faut que la France soit prête à faire face à ces choses graves, il pense alors à l’efficacité militaire et internationale du gouvernement. Le pouvoir doit être confié à l’exécutif —> c’est le seul à réagir rapidement.
• Ses idées ont évolués entre 1946 et 1953, trois points sont pour lui important :

  → La fonction du pr va le préoccuper :

   -Selon lui, la fonction présidentielle comporte deux aspects :

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