Droit constitutionnel: le régime parlementaire

TD Droit Constitutionnel

Séance 7. Le régime parlementaire

• Commentaire de texte

Texte n°4 : JOSEPH-BATHELEMY et Paul DUEZ, « Traité de Droit constitutionnel »

Introduction

Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19ème siècle par MONTESQUIEU et LOCKE.

Paul DUEZ est un juriste français, il fut spécialiste de droit public et Professeur de droit à la Faculté de droit de l'Université de Lille. Ces ouvrages les plus connus sont, Les actes de gouvernement en 1935 ; Traité de droit administratif, en 1952 et Traité de droit administratif mise à jour au 1er septembre 1954. Joseph BARTHELEMY quant à lui, est un juriste, un éditorialiste, un académicien et un homme politique français, il deviendra Garde des Sceaux sous le régime de Vichy, il sera l’un des auteurs de la Constitution de 1941. Enfin, il publie le toujours célèbre Traité de Droit Constitutionnel en collaboration avec Duez en 1933.

Au moment de de la publication du traité, le gouvernement en place est celui sous la IIIe République et où le régime en place est parlementaire. La situation politique sous la IIIe République est relativement instable et rien que dans l’année 1933, le gouvernement a connu trois présidents du Conseil différent le premier étant DALADIER qui sera président du Conseil du 31 janvier 1933 au 24 octobre 1933. Il sera remplacé par Albert SARRAULT le 26 octobre 1933 mais ne restera pas très longtemps au pouvoir puisque le 23 novembre 1933 il sera démis de ces fonctions pour être remplacé le 26 novembre 1933 par Camille CHAUTEMPS mais qui sera également très rapidement renversé par le Parlement à la fin de janvier 1934.

Le régime parlementaire se définit par le faite que le Parlement ne se borne pas seulement à un rôle législatif mais exerce également un contrôle sur le gouvernement. Ainsi un régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (premier ministre) n'est pas élu directement; il doit son pouvoir au soutien des députés du parlement élus lors des élections législatives.

La séparation des pouvoirs entre les organes exécutifs et législatifs est-elle totalement hermétique ?

Il convient de voir dans un premier temps qu’il y a un contrôle volontaire du Parlement sur le gouvernement et dans un second temps qu’il y a une collaboration réciproque entre le gouvernement et le Parlement.

I –  Les conditions de mise en place d’un régime parlementaire

A / Un gouvernement d’opinion

• « Action du peuple par l’intermédiaire de ses élus dans toutes les branches de la vie nationale »
• Un gouvernement des partis → dispute du pouvoir entre les partis mais permet de donner plus de poids aux partis que dans une situation de bipartisme.

B / Des circonstances historiques précises

• Séparation des pouvoirs : différenciation entre les organes législatifs et exécutifs.
• Mise en place d’un régime parlementaire au moment où le pouvoir royal encore fort décline et les organes représentatifs sont en pleine expansion → régime libéral car il met fin à l’absolutisme monarchique + régime de notables car il est lié au suffrage censitaire.
• Degré d’éducation
• Maintien d’un régime parlementaire dans les pays de civilisation industrielle malgré la guerre
• Disparition du régime parlementaire dans les pays de civilisation agricole.

II –  Une collaboration réciproque entre le gouvernement et le Parlement et une soustraction du Parlement au gouvernement

A / La soustraction du Parlement

• Soustraction des chambres parlementaire à l’action du gouvernement avec une séparation des deux organes par une série de règles indiscutées.
• Une indépendance du Parlementaire du parlement vis-à-vis du gouvernement : liberté dans l’établissement du règlement intérieur et la nomination du bureau ; liberté de la discipline intérieure ; droit à chaque Chambre de pourvoir elle-même à sa propre sécurité ; régulation de son organisation financière de manière autonome ; vérification des pouvoir de ses membres ; Immunités parlementaire + incompatibilités

B / Une collaboration étroite entre l’organe exécutif et législatif

...