Les sources du droit

SEANCE 1 11/09/23

1. INTRO DU DROIT : DEFINITIONS

Droit : ensemble des règles qui régissent une société à un moment donné.

Il a de multiples formes : des règles (sources du droit) tel que coutume, loi, jurisprudence, doctrine.

Etudier l’histoire des sources du droit :

• COUTUME : usage par sa répétition en force de loi (habitude) on peut invoquer l’usage en justice. Si le juge à reconnu l’usage, l’habitude se transforme en loi. Elle prend force de loi.
• On utilise plus trop en France mais pas mal à l’international, utilise bcp aussi en histoire du droit

• LOI : les codes, la constitution trouve des articles de loi dedans. Une règle qui est édicte par un législateur compétent.
• Edicter : faire une loi
• Législateur : lex la loi en latin, leges les lois. Celui qui fait la loi, législation c’est la loi. (Parlement, l’Assemblée nationale et le gouvernement)

• JURISPRUDENCE : la décision d’un tribunal, la règle pour les parties en litige seulement pour les gens devant le juge. Si même problème s’applique à tous les cas semblables.

• DOCTRINE : source indirecte du droit commentaire par un professionnel du droit sur droit existent (un praticien : juge avocat etc.) (théoricien du droit les universitaires /enseignants)
• Commentaire : analyse critique positive ou négative à but d’expliquer l’usage de la loi

ART ET SCIENCE :

• Science car méthode spéciale, quand on fait du droit on doit le faire de la même façon que tout le monde, on ne donne jamais son avis jamais de JE !!
• Art : avoir des qualités orales, maitriser l’art du discours de la rhétorique

1. CATEGORIES JURIDIQUES

• DROITS SUBJECTIFS : prérogatives attribuées à un individu en particulier dans son intérêt, lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Par exemple, le droit de propriété
• DROITS OBJ : tous les droits protégées garantie par l’état (droit de vote, droit à la connexion)
• SUMMA DIVISIO : Upien, un romain qui a fait la diff entre droit privé et droit public : « le droit privé est ce qui relève l’intérêt d’un particulier et le droit public de l’ares publica, la chose publique » ex : acheter une baguette contrat de droit privé. Publique avec l’état (fonctionnement de l’état pas payer ses impôts)
• NATURE DU DROIT : général, abstrait (la règle de droit s'applique à un nombre indéterminé de personnes placées dans la situation visée par la règle), impersonnel (pour tout le monde), obligatoire (pas d’exception tout le temps comme le code de la route), coercitif (c’est la sanction), permanent (jusqu’à ce qu’il y soit une nouvelle règle qui change)
• DROIT ET DEVOIR : droit : droit à l’avortement par ex et devoir c’est le devoir du médecin à effectuer l’avortement

1. TYPOLOGIE

• Droit patrimonial : bien qui a une valeur ex : maison
• Droit extrapatrimonial : pas de valeur ex : le droit de vote
• Droit réel/personnel : droit qui s’attache à la personne

HIERARCHIE :  l’ordre prioritaire du plus important au moins important. Pyramide de KELSEN

1. CONSTITUTION : droit européens et international
2. LOI ET ORDONNANCES : assemblée nationale pour la loi. Et ordonnance du gouvernement le pouvoir exécutif par le président et ses ministres
3. REGLEMENT ADMIN : Les règlements administratifs sont des actes de portée générale et impersonnelle édictées par le pouvoir exécutif.
4. JURISPRUDENCE
5. USAGE
6. COVENTION : un contrat qu’on a écrit lors d’un achat
7. DOCTRINE 

Elle sert à savoir qu’elle droit je dois appliquer en priorité.

ORDRE DE JURIDICTION : permet de savoir vers quel tribunal allé en fonction du litige.

• Droit public TA (tribunal admin) CAA (cours admin d’appelle) CE (conseil d’état) du plus petit au plus grand
• Droit privé TI (tribunal d’instance) CA (cours appelle) CASS (cours de cassation) ASS (assises) PRUD HOMMES

Juridique = droit

Judiciaire = justice

SUJET DE DROIT : personnes morales et physiques, les animaux, choses, ETATS, humanités (créé après la seconde GM crime contre l’humanité)

4. SCIENCES JURIDIQUES

• Romains ont inventé le droit en tant une science
• Il y a une méthodologie spéciale
• Saint thomas d’Aquin a inventé la méthode (1274) théologien
• Faits, qualification juridique et solutions
• Syllogisme juridique
• Les argumentations toujours en deux grandes parties avec deux sous arguments pour chaque grande partie

1. MATIERES CONNEXES

• Philosophie du droit : aide à soutenir les notions, permet de comprendre les idées
• Sociologie juridique : permet de comprendre le social, les faits sociaux et politiques
• Economie : étudier la valeur monétaire des choses, semaines de 35H grâce aux économistes
• Histoire du droit : savoir pourquoi on a fait tel ou tel lois, apprendre le contexte de création des lois
• SAVIGNY qui à imposer l’histoire du droit à la fac à partir de 1880 en Europe

SEANCE 2 18/09/2023

INTRODUCTION : LE LEG JURIDIQUE DE L’ANTIQUE ORIENT (-1800 - 1200 AV JC)

Jusqu’en 1905 en France utilisation du droit canonique (chrétien), séparation de l’église et de l’état.

1. LE DROIT MESOPOTAMIEN

Premier code de droit trouvé dans l’histoire : pierre noire, basalte de 2 mètres de haut (1750 av JC) Mésopotamien et ils étaient contemporains des Égyptiens, ici les Babyloniens.

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