La responsabilité du transporteur

L’Assurance Responsabilité du Transporteur.

En transport international, il existe 2 types d’assurance :

-L’assurance Transport qui permet de passer de CPT à CIP ou de CFR à CIF, c’est une assurance qui offre un rapport cotisation/prestation très avantageux, justifiant le fait que CIF et CPT soient des incoterms très utilisés en transport international.

-L’assurance Responsabilité du Transport qui intervient automatiquement en cas de litige pendant une opération de transport par la faute du transporteur.

1. La notion d’avarie

L’avarie est un dommage subi volontairement ou involontairement par une marchandise, on en distingue 2 :

-L’avarie commune : destruction totale ou partielle de la marchandise à cause de problème subi par le moyen de transport.

-L’avarie particulière : elle concerne une marchandise ciblée, essentiellement dans les opérations de groupages.

Pour se couvrir contre ces risques des polices d’assurance existent.

1. Pour le transport maritime :

Franc = à l’exception de

La garantie FAP pour Franc d’Avaries Particulières : ne couvre que les avaries communes

La garantie FAP sauf… couvre toutes les avaries communes et particulières énumérées après le « sauf ».

La garantie Tout Risque

1. Pour tous les autres moyens de transport

En avion, en camion ou en train, la notion d’avaries communes n’existe pas. Ici les marchandises sont transportées en groupage, il existe donc 2 types de garantie : -L’Assurance Tout Risque et -La Police d’Assurance qui couvre les avaries particulières au cas par cas.

1. Procédure et calcul de l’indemnisation

En transport international, le transporteur voit peser sur lui une présomption de culpabilité, cela signifie qu’en cas de litige, soit il met en jeu un cas d’exonération de sa responsabilité, soit il doit prouver qu’il a bien suivi toutes les procédures.

1. Procédure à suivre par l’importateur en cas de litige.

-A la réception des marchandises, si le dommage est apparent, l’importateur doit immédiatement émettre des réserves sur le document de transport. Si le dégât n’est pas apparent, il a 3 jours en transport maritime, 14 jours en aérien et 7 jours en terrestre pour se manifester.

-L’importateur doit ensuite prendre des mesures conservatoires, c’est-à-dire, tout faire pour éviter que le dommage s’aggrave.

-Prendre des photos et les adresser au bon interlocuteur. Transporteur ou importateur selon l’incoterm.

La marchandise doit être disponible pour une éventuelle visite d’expert pendant toute la durée de la procédure.

1. Le calcul de l’indemnisation.

Pour garantir une équité d’indemnisation, la convention internationale stipule qu’en cas de litige, la devise choisie sera le DTS. C’est une devise fictive qui n’existe pas sous forme Fiduciaire crée à partir de 5 devises : Euro, GBP, USD, JPY, CNY qui à un cours qui change tous les jours. 11 décembre 🡪 1 € = 0.81604 XDR (DTS).

Plafond d’indemnisation :

En ferroviaire 🡪 17 DTS par kg brut

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