Introduction au droit public

CM/S1 : 06/09/2022

Introduction au droit public

Introduction Générale de la Matière :

Droit constitutionnel : définir comme la partie du droit public relative à l’organisation de l’Etat. On décrit l’ensemble des règles de droit qui se rapporte à la Constitution. Elle va organiser les relations entre les individus et l’Etat. Elle va limiter juridiquement l’Etat pour protéger nos droits et libertés.

Pourtant, il convient, à titre introductif, de distinguer deux principales significations du droit constitutionnel :

• C’est un ensemble de normes : désigne les règles et les pratiques qui existe dans l’ordre sociale. Il regroupe toutes les règles de droit qui se rattache à la Constitution d’un pays.

• C’est une discipline intellectuelle : science qui a pour objet l’étude de ces règles.

I : Le Droit Constitutionnel comme Ensemble de Normes

Marcel PRELOT, définit le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquels l’autorité s’établit, se transmet, ou s’exerce dans l’Etat.

1. Le Droit Constitutionnel fait partie du Droit

Le problème est que la doctrine n’est pas unanime sur la définition du droit.

Le droit est un ensemble de norme spécifique qui va se distinguer des autres systèmes normatifs car le droit est sanctionné par l’Etat.

Qu’est ce qui fonde le caractère coercitif de la règle de droit ? Pourquoi obéie-on au droit ? Quel est le fondement de se devoir d’obéissance aux droits ?

1. Le Droit comme Ensemble Spécifique de Norme

• Un Outil de Régulation de la Société 

La notion de norme est très complexe : ici, norme est synonyme de règle juridique. C’est une formule abstraite qui dit ce qui doit être (ce qui devrait être). Elle prescrit un comportement que nous devons adopter.

Ex : Tout vole sera sanctionné de 5 ans d’emprisonnement. C’est une règle juridique, une norme mais qu’elle ne décrit pas un fait qui existe déjà. Elle prescrit ce qui devrait être si on commet un vol.

C’est un système normatif car il est composé d’un ensemble normes (toutes les règles de droit qui vont s’accumuler.

Pour que le droit existe, il faut donc qu’une société soit organisé sur la base de règles qui ne soient pas seulement implicites mais qui sont conscientes. Il faut que nous connaissions les règles sur la base desquelles nous agissons.

Le philosophe du droit anglais, Herber Hart (l’un des grands représentant du positivisme juridique, qui a notamment écrit un ouvrage fondamental en théorie du droit Le Concept du Droit en 1961. Il a décrit le droit comme un outil de régulation sociale. Il considère que dans une société, il existe deux règles différentes :

• Règles primaires : Ce sont toutes les règles que nous connaissons principalement. Ce sont des règles substantielles qui vont poser des obligations, des devoirs. Ce sont des règles de conduites.

Par exemple, ne pas voler, ne pas tuer. Ça pose une obligation ou une interdiction

• Règles secondaires : Ce sont toutes les règles qui vont encadrer à la fois la production du droit et l’application du droit. Elles vont poser le cadre procédural institutionnel de ces règles primaires. Elles vont préciser quels sont les procédures à suivre pour adopter une décision ou elles vont préciser quelles institutions doivent être saisit en cas de conflit.

Par exemple, comme règle primaire, on peut penser à toutes les règles dans la constitution qui vont organiser la procédure législative. Donc la loi (primaire) va être encadrée par une règle secondaire (le Premier Ministre ou les membre de l’Assemblée National peuvent être à l’origine d’une loi puis que chaque Chambre et le Président doivent y consentir). Ces règles nous permettent de vivre ensemble en société et que dans ce cadre-là, le droit va bien être un outil de régulation de la société.

L’analyse de HART est sur ce point est extrêmement intéressante car elle nous montre bien que toutes règles de droit à différentes caractéristiques :

• Ces règles sont générales et impersonnelles. Elles sont abstraites, elles ne tiennent pas comptent de toutes les situations individuelles.

• Elles sont permanentes et stables sinon nous ne pourrions pas le respecter. Le droit suppose qu’on le respecte. On doit pouvoir s’y fier et la prédire mais elles ne sont pas éternelles car elles évoluent en même temps que la société selon une procédure strict.

PB : Comment fait-on pour distinguer le droit des autres systèmes normatifs (religion, la morale, les règles de politesse…) ?

Ces systèmes normatifs vont aussi poser des règles.

• Quel est la spécificité du droit face aux autres systèmes normatifs ?

Deux éléments permettent de distinguer les droits des autres systèmes normatifs :

• Le droit est asserti de sanctions : il ne se limite pas à prescrire un comportement, à ordonner un comportement. La sanction se définit lorsque que nous infligeons un mal à quelqu’un à l’aide de la contrainte (ex : l’emprisonnement).

Dans un sens plus large en droit, les sanctions peuvent aussi représenter des récompenses (ex : recevoir un diplôme après avoir travaillé toute l’année).

Mais la sanction ne permet pas de distinguer le droit des autres système normatifs (sanctions existent aussi dans un groupe social).

• Les sanctions sont prononcées par l’Etat qui va s’assurer du respect des règles de droit : exécution des peines, réparation du préjudice de la victime (dommage et intérêt).

Le philosophe et juriste allemand du XIXème siècle, Jhering a écrit « une règle de droit sans contrainte est un feu qui ne brule pas, un flambeau qui n’éclaire pas ». 

Un auteur autrichien, H. Kelsen a proposé un concept de hiérarchie de normes ou de pyramide des normes qui est destiné à décrire la manière dont les règles sont organisées et agencées les unes avec les autres.

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