Introduction au droit.

COURS 2 - INTRODUCTION AU DROIT

Droit: Ensemble de règles permettant de vivre en société

Droit —> réfère à un rectitude, qui est conforme à la règle

Science humaine: science applicable aux humains

Le droit est intimement lié à la société. Il n’y peut pas y avoir de droit sans société et il ne peut pas y avoir de société sans droit

Société: dès lors que nous avons deux personnes ou plus

On applique les règles afin d’être en mesure de vivre en relative harmonie, aussi non ce serait impossible

Le droit est intimement lié à sa culture. La culture a peut donc avoir une influence sur l’élaboration du droit applicable à cette société

Donc, le droit existe dans TOUTES société, mais peut varier d’une société à l’autre

Il existe une certaine hiérarchie dans les règles.

Droit objectif: droit contraignant, qui s’impose à l’individu qui n’a pas le choix d’y obéir sous peine de sanction. Ce n’est pas nécessairement du droit pénal ou criminel. Ex: toute personne qui circule en voiture est obligé de s’arrêter à un feu rouge

Droit subjectif: droit qui réfère à une prérogative, j’ai le droit de, sans être obligé de… ex: nous sommes en période électorale, j’ai le droit de voter (l’élément de contrainte est absent ici). Nous avons donc le droit de ne pas sans prévaloir. Nous sommes libre de l’exercer ou de ne pas l’exercer

Les deux se rejoignent en réalité. Comment? Ex: si quelqu’un veut exercer un droit, et que quelqu’un l’empêche on tombe dans le droit objectif. Car je n’ai pas le droit d’empêcher une personne d’exercer un de ses droits

Ex 2: Imaginons, que l’on a quelqu’un qui jongle avec des pierres sur le trottoir et une de ces pierres lui échappe et frappe le visage d’une autre personne (ceci n’est pas un acte criminel, seulement un acte de négligence). La personne frappé doit allé à l’hôpital et manque quelques jours de travail, etc. La personne heurté a le droit d’intenter une action devant le tribunal pour demander une compensation pour les dommages qu’elle a subit. La personne qui a joué avec les pierres a enfreint le droit objectif car dans le cc, un article sur la responsabilité civile mentionne qu’un individu est responsable de ces actes et ne doit pas causer dommage à autrui. Donc si la personne blessé ne prend aucune action, la personne qui jonglait avec les pierres ne sera pas sanctionné.

Étude de la règle de droit

1. Distinctions entre règle de droit et autres règles de conduite

1- Droit versus morale et religion

Le droit est limité par le territoire (ex: un Canadien en Italie est régie par les lois de l’Italie, pas du Canada)

Une personne peut suivre d’autres règles car, par exemple, elle fait partie d’une religion puisque dès lors que l’on accepte de faire partie d’une religion, nous sommes soumis à d’autres règles que le droit. Ex: le droit n’interdit pas l’adultère, mais dans certaines religions, les règles interdissent l’adultère. Si une personne commet l’adultère, alors cette personne pourrait subir une sanction religieuse prévue dans les règles de la religion.

La religion ne peut pas être moins sévère que le droit. Elle ne peut pas permettre des choses que le droit ne permet pas.

La morale est lié à la religion, mais on peut aussi la voir en dehors de la religion. Dès lors qu’on fait partie d’une religion, notre morale est dirigée par notre religion. Mais on peut aussi retrouver la morale en dehors d’une religion, quelqu’un de athée peut aussi avoir une morale.

Il faut savoir cependant que si l’on enfreint une règle de droit, il y aura une sanction et quelqu’un peut aussi subir une sanction si elle enfreint une règle de sa religion ou s’infliger elle-même une sanction si elle enfreint un principe relié à ses valeurs, à sa morale.

La séparation entre l’église et l’État est un principe fondamentale

Au Québec, lorsqu’un couple veut se marier dans une religion (dite sérieuse) l’État reconnait automatiquement le mariage. (Choix de société). Par contre, en France, si un couple veut se marier religieusement, ce n’est pas reconnu par l’État. Le couple devra donc se marier religieusement et civilement pour que l’État reconnaisse le mariage.

B. Caractères de la règle de droit

Les 4 caractéristiques

1- La règle de droit émane de autorité publique (quel que soit le pays ou l’État, même si c’est une dictature, monarchie, démocratie, etc.)

L’autorité publique a son système pour appliquer et faire respecter la règle de droit

2- La règle de droit est applicable à tout le monde, elle est générale, abstraite et impersonnelle

Par contre certains individus peuvent parfois dire: cette règle ne s’applique pas à moi.

Ex: Pour un couple qui est conjoint de fait (pas marié), la règle sur le divorce ne s’applique pas.

Donc n’est ce pas tout à fait juste de dire que la règle de droit est générale, abstraite et impersonnelle? C’est juste, mais seulement à partir du moment dès lors que l’on est concerné.

Est ce que qu’une personne pourrait dire, moi je suis marié et je veux divorcer mais je n’appliquerai pas la règle sur le divorce. NON, la règle de divorce doit être suivi et respecté.

Dès lors que l’on est concerné, la loi s’applique de façon uniforme à toute personne concerné. S’il y a exceptions, c’est prévu dans la règle de droit.

3- Règle poursuivant une finalité sociale

Quand vient le temps de faire une règle de droit, se qui va influencer le législateur est de poursuivre la finalité sociale que cette règle apporte. Même chose pour la religion, où on va vouloir respecter l’être suprême (souvent le livre sacré)

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