Relations internationales

Relations internationales :

Déroulement d'une dissertation juridique:

• Pourquoi ? ( exemple affaire Vincent Lambert ) problématique→ est-ce que cette situation révèle la capacité du droit ? On met en place la situation, puis on le fait ensuite juridiquement , et on définie les termes.  On peut poser plusieurs problématiques.

• Ensuite on arrive au développement dans lequel on devra répondre à deux questions :

I/ Comment ?

a ) on analyse le fait existant , M.Lambert est mal en point. Que dit le droit ? Le droit dit qu'il faut… énoncer tout ce que le droit dit. Que dit la règle de Droit.

 b) Mise en place des faits. M.Lambert continu d'agoniser depuis des années car il n'y a pas eu de consigne de vie données. Quels sont les positionnements juridiques au regard des faits ?

           II/ Quels effets ?

           a) les effets à courts termes : ça montre les limites. Défaillances des lois ? ou Défaillance des personnes ?

           b) les effets à longs termes : On peut enregistrer notre point de vue sur le don d'organe. En France on ne pratique pas l’euthanasie active, au Pays-Bas par exemple on le pratique mais il y a des abus. Est-ce qu'on va appliquer l'euthanasie à une personne dépressive ? Plusieurs questions se posent, est-ce qu'on peut l'appliquer sur des mineurs ? A partir de quel âge ? Doit-on justement mettre une limite d'âge ?

En ayant répondu à pourquoi , comment , quels sont les effets , on a fait le tour de la question. Ce sont les exercices juridiques.

I/ Définitions et distinctions fondamentales :

     Il faut distinguer ceux que sont les relations internationales et ce qu'est le Droit international. Le Droit international est une science qui étudie essentiellement les normes et les règles qui sont posées et les confondent aux agissements des acteurs internationaux.

Ex : la charte des usa pose une exception de droit de légitime défense et pose comme principe que seul le conseil…

La justice donc comme juriste a pour mission de déterminer le contenu des règles applicables aux acteurs de la scène internationale. On peut donc dire que le Droit international est un Droit qui régit des relations entre les Etats mais aussi entre les Etats et les organisations internationales. L'ONU a pour fonction de maintenir la paix. A côté des Etats sont apparus des organisations internationales: ONU, commerce, travail, maritime, OTAN, Union Européenne, Mercosur, l'AZEA.

Il y a les ONG qui est une association internationale ( lutte contre l'humanité, protection des réfugiés…) , elles sont cruciales car elles se sont multipliés et sont devenues de plus en plus expertes. On a recours aux ONG pour élaborer le Droit internationales, elles contribuent et témoigne le droit pénal international ( crime contre l'humanité…). On a eu beaucoup de mal à définir le crime contre l'humanité. On a élaboré une définition de génocide ( voir def internet ). Il s'agit d'une attaque contre une population , en revanche le crime contre l'humanité c'est la mise en place d'une attaque sans distinction.

La cour peut faire appel aux ONG pour des renseignements ( comme dans l'affaire thon/crevette ).

L'expression du droit inter est en réalité un peu trompeuse car elle suggère que ce droit ne s'applique qu'entre Etats, en réalité, le Droit international n'est plus un Droit purement interétatique , en effet il  a également vocation aujourd'hui à s'appliquer à d'autre sujet acteurs principalement les organisations internationales. Une organisation internationale est un ensemble d’États. Depuis le début des années 2000 de nouveaux acteurs sont apparus , des sociétés transnationales, et les ONG. Donc on peut dire désormais que le droit international est l'ensemble des normes et des institutions juridique applicable à la société internationale.

Quel est l'objet des relations internationales? C'est le même que celui de la science politique , c'est-à-dire étudier le pouvoir. La science politique présente une dimension interne puisqu'elle s'inscrit exclusivement dans le cadre de l’État. L'étude des relations internationales prend une dimension plus large puisque cela concerne la société internationale dans son ensemble.

Le Droit international est distinct de la politique internationale , même si ils sont interconnectés. La politique internationale c'est ce que les Etats font ou essaye de faire sur la scène internationale , c'est leur politique extérieure. Donc le droit international se présente comme celui qui doit encadrer la politique internationale et permettre d'établir la stabilité et la prévisibilité des relations internationales ( régulateur des relations internationales ).

II) L'histoire de la société internationale :

1)Le traité de Westphalie :

 Les relations internationales n'ont pas tjr concernés les Etats et les organisation inter, elles apparaissent en effet l'émergence de l’État moderne, elles distinguent plusieurs périodes.

A) La société internationale avant l'apparition de l’État moderne :

   Initialement les relations internationales concernent principalement 2 types de collectivités politique :

1. les grands empires.
2. les cités.

La première période est celle des Empires :

C'est là que l'on trouve les traces du traité le plus ancien , c'est un traité conclu vers 3010 av. l'ère chrétienne qu'il a été établit entre 2 princes afin de rétablir la paix et de définir de nouvelles frontières. Il est conclu sur une base d'égalité et il est garantit par les autorités religieuses. Les autres éléments de cette époque montre qu'il existait également de nombreux traités commerciaux, des traités d'alliance et des traités de délimitation territoriale. Le premier traité dont on a trouvé la teneur intégrale est celui conclu entre Ramsès 2 et le roi des Hittites en 1292 av. l'ère chrétienne. Il établissait une alliance et une coopération notamment en matière d'extradition des réfugiés politique. C'est donc le premier document diplomatique de grande importance. Par ailleurs toujours à cette période on a retrouvé des documents qui montrent qu'une langue avait été reconnue comme langue diplomatique officielle , le Babylonien. Il existait également des privilèges et immunité pour les employés au royaume. La pratique du traité est très ancienne donc.

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