Séance de la Flagellation

« Le roi est monarque et n’à point de compagnon en sa majesté royale », déclare le juriste Guy Coquille en 1603. Il rejette la théorie du gouvernement mixte dans son institution au droit des Français. En conséquence, la nation ne forme pas « corps » et n'a pas d'existence en dehors de la personne royale. A l’époque du règne de Louis XV, le pouvoir royal se trouve de plus en plus isolé et correspond de moins en moins à l’opinion publique fortement influencée par la philosophie des lumières qui dénonce les excès de la monarchie absolue. Les philosophes des lumières encouragent l’établissement d’une nouvelle forme de monarchie où tous les pouvoirs ne seraient pas concentrés entre les mains d’un seul Homme. La période de 1751 à 1757 est marquée par la montée des oppositions, effectivement en mars 1752 commence l'affaire des billets de confession, suite à cela le parlement de Paris adresse des remontrances au Roi. Enfin la période qui s’écoule de 1764 à 1774 est marqué par le déclin de la monarchie. Ainsi en juin 1764 éclate les affaires de Bretagne, c’est un conflit qui oppose le Parlement de Rennes au Gouverneur de Bretagne. Cette opposition va entraîner une alliance de tous les Parlements du Royaume contre l’autorité du roi. Par conséquent, le roi, Louis XV va être amené à la plus radicale manifestation du pouvoir monarchique à l’encontre des Parlements. Le 3 mars 1766, Louis XV quitte le palais de Versailles et gagne le Parlement de Paris pour y tenir un Lit de justice, dite « Séance de Flagellation ». Il s’agit d’un texte à visée politique, car il est question de la manière dont le roi entend gouverner la France, mais également juridique car les Parlements sont des organes du système juridique. Cette réponse de Louis XV arrive à un moment de crise, où l’absolutisme de la monarchie est de plus en plus décrié. Par cette réponse, le roi espère réaffirmer son autorité et mettre fin à la révolte des Parlements. Le lit de justice tenu par Louis XV le 3 mars 1766 au Parlement de Paris va-t-il réaffirmer la suprématie de la monarchie absolue ? Les rapports entre le parlement et le roi apparaissent comme conflictuelles, les parlementaires et le roi sont opposés, ainsi, le roi dans cette séance de la flagellation condamne la prétention parlementaire (I) puis le roi réaffirme sa puissance monarchique (II)

I) L’opposition des parlementaires au pouvoir royal

Dans la séance de la flagellation, lorsque le roi condamne les prétentions des parlementaire il refuse la théorie des classes (A), de plus, le Parlement c’est approprié certaines prérogatives royales (B).

A) La théorie des classes

Le parlement de Paris à tenté de légitimer ses prétentions politique, il a prétendu à une supériorité sur toutes les autres cours souveraines. Afin de donner plus de poids à sa lutte contre la monarchie, le parlement de Paris prône la théorie dite « des classes », en effet « tous les Parlement ne font qu’un seul et même corps, distribué en plusieurs classes ». Il prétend donc que si pour des raisons pratiques, il existe de fait plusieurs parlements, ceux-ci ne sont en réalité que des classes d’un même corps, gardien des lois fondamentales et titulaire de l’autorité judiciaire suprême à l’égard de tous même du roi. La théorie des classes fait également référence à la nation, puisque les parlementaires se réclament les représentants de la nation. Louis XV, dans sa réponse aux Parlements, évoque la volonté de ce Parlement unique : « que ce corps, nécessairement indivisible, est de l’essence de la Monarchie et qu’il lui sert de base ; qu’il est le siège, le tribunal, l’organe de la nation ; qu’il est le protecteur et le dépositaire essentiel de sa liberté, de ses intérêts, de

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