Séance de flagellation du 3 mars 1766

COMMENTAIRE DE TEXTE, INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

SISSOKO Daya, 21006643

Texte 4 : La séance du Parlement de Paris, dite « séance de la flagellation », du 3 mars 1766

« Le roi est le monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale », selon Guy coquille, la souveraineté est tout entière dans la personne du roi. 

Au XVIIIème siècle, le parlement est l’organe essentiel de la justice royale. Il améliore le rendu de la justice en prenant des arrêts de règlements ou en général l’administration, comme la tranquillité, publique, l’approvisionnement des villes etc…  

C’est louis XV qui subira le plus de remontrances de la part des parlements. Ils utilisent le droit de remontrance pour s'opposer au roi. Les parlements refusent de mettre en place les décisions du roi, les remontrances commencent alors. Louis XV sera soumis à une guerre incessante entre les ministres du roi et les parlementaires sur des problèmes judiciaires. 

Le texte étudié est un extrait de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, appelé « séance de flagellation ». Lors de cette séance le roi louis XV blâme les parlements et les parlementaires en affirmant sa souveraineté personnelle.

Il est intéressant de comprendre comment le roi fait-il fasse à une remontrance.

Comment Louis XV affirme-t-il son autorité sur les déclarations d’indépendance des parlements ? Le roi rappelle les parlementaires sur leurs rôles (I) et il évoque la suprématie de l’autorité royale (II).  

1. Le roi rappelle les parlementaires sur leurs rôles.

Le roi Louis XV, critique les actes du parlement et leurs prétentions (A) et recentre les parlementaires autour de leurs compétences (B).

1. Le roi critique les prétentions du Parlement.

Le roi dans son discours au parlement dit que « La magistrature ne forme point un corps, ni un ordre séparé́ des trois ordres du royaume ». Au 17è et 18ème siècle, les officiers des parlements mettent en place une théorie, connue sous le nom de "l'union des classes", c’est-à-dire l'union des parlements. C'est l'idée que si le roi de France s'en prend à un parlement, il s'en prend à tous, et en réaction les officiers réagiront. Louis XV prétend cette union comme une « confédération de résistance » qui est un danger pour la magistrature. Selon le roi c’est un « projet d’anéantir la magistrature ». D'une part, il veut rappeler que le Parlement n'est pas une institution d'initiative des lois et n'a aucune fonction de contrôle, mais c’est une institution formelle. Pour Louis XV, les fonctionnaires qui initiaient ces différents rôles étaient des « ennemis du trône » car ils voulaient avoir le pouvoir législatif et ils voulaient rivaliser avec la fonction royale. Mais le roi reconnait « l’importance des services » des parlementaires. Ce sont « des officiers chargés de [l’] acquitter du devoir royale de rendre la justice ». Les « vrais ennemis » du roi sont ceux qui dans son propre sein lui font tenir un langage opposé à ses principes.

B) Une recentralisation des parlementaires autour de leurs compétences.

Le Roi va vouloir recentrer les parlementaires en leur rappelant que leurs devoirs procèdent du principe de délégation d’autorité́. Les Parlements se sont ordonnés autour de deux fonctions, un rôle législatif et judiciaire : rendre la justice et enregistrer les lois royales « quelque fois par leur seul effort d’affranchir d’urne loi enregistrée et la regarder a juste titre comme non existante » (i). Louis XV rappelle dans cette remontrance que « Les magistrats sont des officiers chargés de l’acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à ses sujets ». Le roi par cela traduit que les magistrats exercent un pouvoir résultant de ces prérogatives et qu’ils adoptent en son nom, ils doivent rendre la justice. De plus, Louis XV manifeste le rôle législatif que les parlementaires doivent interprétés. En effet, « les officiers de ses cours procèdent, non à la formation, mais à l’enregistrement, à la publication, à l’exécution de la loi, et qu’il leur est permis de me remontrer » (L). Il condamne le principe selon lequel les parlementaires n'ont pas à initié les lois. Leurs fonctions est de mettre en œuvre et de respecter les lois, de les rassembler et de les enregistrer pour assurer l'uniformité́ de la loi. Il espère donc rétablir une hiérarchie entre les parlementaires et lui, afin de ne plus utiliser la protestation comme moyen d'entraver les efforts législatifs royaux ou de s'opposer au roi. Louis XV a clairement souligné que le pouvoir du parlement est le pouvoir accordé, et il est le summum du pouvoir. Il terminera son discours en proclamant avec autorité́ les principes de droit public de la monarchie Absolue.

Le parlement, force d’opposition au Roi.

Dans cette remontrances Louis XV va examiner les arguments des parlementaires et réaffirmer le rôle

du Parlement.  En effet cette séance dite de la flagellation est tout d’abord une critique acerbe du Roi

envers les prétentions parlementaires (A) il reste que ce discours va s’atteler à recentrer les

compétences de ces parlements (B).

A) Une critique des prétentions du Parlement par le Roi.

Le roi dans son discours condamne une association la magistrature et le parlement comme une

association qui dégenre en une confédération de résistance. L. 4-5 «la magistrature ne forme point un

corps, ni un ordre séparé des trois ordres du Royaume » le Roi dénonce que les « classes » selon

lequel les parlements seraient liées et affirme que les parlements ne devraient pas car ceci est juste

des institutions a dotation au Roi. Louis XV prétend cette union comme un L.2 « confédération de

résistance » qui est un danger pour la magistrature, selon le roi c’est un L-9 « projet d’anéantir la

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