Comment la justice s'est-elle saisie du génocide des Tutsis ?

Sujet : Comment la justice s'est-elle saisie du génocide des Tutsis ?

Des crimes contre l’humanité, le génocide des Tutsis fut probablement l’un des plus jugés. Les effectifs de personnes traduites en justice sont considérables : près de deux millions. Le génocide a été jugé par des institutions très diverses : tribunal pénal international, tribunaux rwandais gacaca et juridictions nationales saisies sur le fondement de la compétence universelle. Chacune de ces entreprises judiciaires sont tributaires d’une histoire singulière, d’un rapport spécifique aux faits, et produisent des récits différents de l’événement. Pourtant, en juillet 1994 quand prit fin la campagne d’extermination des Tutsis et de ceux qui tentèrent de s’y opposer, rien ne laissait présager un tel déploiement judiciaire. Une question se pose donc, Comment la justice s'est-elle saisie du génocide des Tutsis ? Nous répondrons à cette question en deux parties : la première concernera l’histoire et le déroulement du génocide, une seconde concernera quant à elle les solutions trouvées par le gouvernement pour juger mais aussi réconcilier le pays.

         Tout d’abord, le Rwanda est protectorat allemand en 1897 et passe sous protectorat belge en 1916. Dès 1930, les colonisateurs distinguent les ethnies sur les papiers d’identité. Le royaume est dirigé par une minorité d’éleveurs, les tutsis, et les agriculteurs sont hutus. Les belges favorisent cette situation pour mieux régner. En 1959, la révolution sociale éclate, c’est un renversement de la monarchie Tutsi, la majorité est Hutus et sont soutenus par les belges. Il y a donc dès les années 50 des massacres et les Tutsis sont mis à l’écart et sont considérés comme des « ennemis de l’intérieurs ». Des milliers de Tutsis s’exilent vers l’Ouganda où se crée le front patriotique rwandais (FPR). En 1962, le Rwanda devient indépendant et les médias répandent comme thèse que tous les Tutsis encore au Rwanda sont dans le FPR. En 1973, Juvénal Habyarimana orchestre un coup d’état. Dès 1993, les accords d’Arusha sont signés en Tanzanie, ils doivent garantir la paix entre le gouvernement rwandais et le FPR mais le 6 avril 1994, le président Habyarimana est victime d’un attentat : c’est le début du génocide. Dès le lendemain, des soldats, des policiers et des miliciens ont rapidement exécuté les principaux dirigeants militaires et politiques tutsis et hutus modérés. Ils ont également recruté et fait pression sur des civils hutus pour qu'ils s'arment de machettes, de gourdins, d'objets contondants et d'autres armes et les ont encouragés à violer, mutiler et tuer leurs voisins tutsis et à détruire ou voler leurs biens. En environs 100 jours, 800 000 Tutsis ont été tués selon l’ONU et 1 million selon le Rwanda, en comptant les victimes hutu et twa, les estimations s’élèvent à 1 100 000 décès.

            A la fin du génocide le 17 juillet, date ou le FPR contrôle l’essentiel du pays, la justice rwandaise étant complètement détruite en juillet 1994, le Rwanda demande aussitôt de l’aide à la communauté internationale pour reconstruire l’appareil judiciaire. En réponse l’Onu créé le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) le 8 novembre 1994, ce dernier est chargé de poursuivre et juger les principaux instigateurs du génocide et c’est pourquoi son activité demeure marginale au regard de la masse des exécutants impliqués dans le génocide. Les gacaca, qui sont des tribunaux compétents pour juger les personnes suspectées de crimes et délits, ont été réactivés pour accélérer le nécessaire procès de milliers de personnes accusées de participation au génocide. Alors que le TPIR se concentrait sur la dimension « verticale » du génocide, dans les audiences des gacaca apparaissait l’extraordinaire implication de toute une société dans l’entreprise d’extermination. Mais la distinction majeure avec la justice pénale internationale réside sans doute dans l’organisation même des procès. Le TPIR est régi par un principe de distance à l’événement ; les gacaca, au contraire, s’ancrent dans une proximité avec les lieux, les acteurs, la langue et le temps du génocide. Leurs procès s’enracinaient dans la géographie des massacres. C’est grâce à tous ces moyens de justice qu’il y a pu avoir environs 2 millions de procès dont 7416 acquittements. La justice pénale rwandaise agit elle aussi contre les auteurs, coauteurs ou complices d’homicide ainsi que contre les coupables de tortures sexuelles ou de viols. Pour réconcilier le pays, des sites de mémoires ont été créé. On peut par exemple citer le site du mémorial de Nyamata où 5000 personnes qui s’étaient réfugiés dans une église ont été massacrées. Il y a aussi tous les ans depuis 1995, les 7 avril, un jour férié au Rwanda où le président prononce un discours et où des processions sont organisées avec les rescapés, tout est en anglais et en kimyaruranda. Il y a aussi un partenariat avec Yad Vashem en Israël, Erevan en Arménie et Gizozi pour une documentation sur les génocides.

...