Prestations du régime général de sécurité sociale
Chronologie : Prestations du régime général de sécurité sociale. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar aurelb • 17 Février 2023 • Chronologie • 897 Mots (4 Pages) • 305 Vues
BTS SP3S– Module C Prestations et Services
Prestations du régime général de sécurité sociale
DOSSIER 1 : prestations du régime général de la SS
TD 2 Les principes de financement de la protection sociale : correction
Objectifs :
- Inventorier les principales sources de financement de la sécurité sociale
- Différencier les notions de cotisations et de contributions
- Justifier la légitimité des nouveaux financements de la protection sociale
Travail à faire : répondre aux questions suivantes en s’appuyant sur le document et en cherchant des informations sur internet :
- Après avoir analysé le document suivant (nature, émetteur, récepteur, rémunération brute, montant net à payer) expliquer la différence constatée entre le montant du salaire brut et du salaire net à payer.
- Récapituler les cotisations salariales et patronales et leurs taux en complétant le tableau ci-dessous.
- D’après des sites fiables et pertinents, repérer les autres sources de financement de la protection sociale ?
- Rédiger un paragraphe synthétique sur le financement de la protection sociale en distinguant les notions de cotisations et de contributions et en justifiant la légitimité de nouveaux financements.
- Analyse du document
Nature | Fiche de paie d’un salarié du régime général de la Sécurité sociale |
Emetteur | Employeur |
Récepteur | Salarié |
Salaire brut | 1539,45 € |
Salaire net à payer (ce que reçoit effectivement le salarié). | 1175,23 € |
La différence entre le salaire brut et le salaire net est due au montant des cotisations et contributions, part salariale, donc dû par le salarié d’un montant de 364,22 € 1539,45-364,22 = 1175,23
- Tableau des cotisations salariales et patronales sur les salaires en fonction du risque
Risque social couvert dans chaque composante de la PS | Taux des cotisations patronales | Taux des cotisation salariales |
Couverts par la sécurité sociale
Couverts par le système d’indemnisation du chômage
Couverts par la protection sociale complémentaire :
|
|
|
*Plafonné : les cotisations plafonnées se font sur la base d’un certain montant (plafond) et au-delà, les cotisations sont déplafonnées : une partie de la rémunération n’est pas prise en compte.
*AGS La cotisation AGS uniquement supportée par l’employeur, finance le régime de garantie des salaires qui permet en cas de redressement ou liquidation judiciaire de garantir le paiement des salaires.
...