Détail des différentes ressources et prestations sociales
Dissertation : Détail des différentes ressources et prestations sociales. Recherche parmi 301 000+ dissertationsPar kharendm • 7 Janvier 2013 • 630 Mots (3 Pages) • 1 097 Vues
DETAIL DES DIFFERENTES RESSOURCES ET PRESTATIONS SOCIALES
Les ressources
Salaire : somme d'argent versée à un employé ou salarié en contrepartie d'un travail effectué.
ASSEDIC = Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.
C'est un organisme privé dont les missions sont :
de procéder à l'inscription des demandeurs d'emploi.
d'effectuer le paiement des indemnités de chômage.
L'ASSEDIC et l'ANPE ont fusionné pour former « Pôle emploi »
Retraite : pension versée par la caisse « vieillesse » de la sécurité sociale, après l'arrêt de toute activité professionnelle.
Pension alimentaire : Versement financier périodique fixé par décision de justice. Cette obligation repose sur le lien de parenté ou d'alliance entre les personnes.
Bourse d'étude : revenu accordé par l'Etat pour un élève ou un étudiant.
Indemnités Sécurité Sociale (IJ)= indemnités journalières : compensations financières versées par le régime général de la sécurité sociale. C'est une prestation versée aux assurés lorsqu'ils sont en arrêt de travail. (arrêt maladie, grossesse, accident du travail, maladie professionnelle.)
Allocation temporaire d'attente (ATA) : Allocation versée par l'ASSEDIC aux demandeurs d'asile afin de leur procurer un minimum de ressources pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile. Cette allocation peut aussi être versée à des personnes en attente de réinsertion.
Les prestations sociales
Revenu de Solidarité Active (RSA) : prestation sociale créée en 2009, versée par la caisse d'allocation familiale (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole ( MSA).
Les bénéficiaires sont des personnes n'ayant pas ou peu de ressources.
Conditions d'attribution :
Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active.
Le bénéfice du revenu de Solidarité active (rSa) est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
1° être âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître,
2° être français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler,
3° ne pas être élève, étudiant ou stagiaire,
4° ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
Allocations familiales : prestations versées par la CAF sous conditions
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