Devoir Prestations Et Services: la protection sociale

Prestations et services:

Devoir 2:

Question 1:

Assuré social: personne immatriculée personnellement à la sécurité sociale et qui cotise.

Ayant droit: Personne qui dépend de l’assurée sociale et qui bénéficie des droits de l’assuré. Cette personne n’est pas assurée personnellement, ce peut être le conjoint n’exerçant aucune activité, le concubin, les enfants à charge…

Assujettissement: situation de droit, qui implique son rattachement à la Sécurité sociale et qui cotise.

Affiliation: C’est le fait pour un salarié d’être rattaché à une caisse de Sécurité sociale qui lui versera des prestations. L’affiliation s’accompagne de l’immatriculation.

Immatriculation: Opération par laquelle l’assuré se voit attribuer un numéro qui permet de l’inscrire sur la liste des assurés de la caisse dont il relève. La caisse délivre alors une carte vitale qui permet de vérifier l’existence des droits de l’assuré de la Sécurité sociale.

Prestations en espèces: Elles remplacent le salaire quand l’assuré interrompt son travail. Elles sont versées sous forme d’indemnités journalières (maladie, maternité, accident du travail), seul l’assuré à le droit à ses prestations.

Prestations en nature: Elles correspondent au remboursement partiel ou total des frais avancés par l’assuré: frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyses, radiologie ou hospitalisation. Elles sont versées à l’assuré et à ses ayant droit.

Ticket modérateur: Part des dépenses médicales restant à la charge de l’assuré.

Tiers payant: L’assuré ne paie pas les frais médicaux: praticiens, pharmaciens, structure de soins sont directement payés par la CPAM. Cela n’est possible que dans des établissements conventionnés par la Sécurité sociale.

Question 2:

En 1930, les assurances sociales deviennent obligatoire afin de protéger les salariés les moins bien payés et leur familles contre les risques pouvant réduire ou supprimer leur capacité à travailler et ainsi leur revenus. Ces risques peuvent être liés à la santé (maladie, invalidité, accident du travail), ou la survie (décès, cessation d’activité définitive).

En 1932, l’affiliation des employeurs à des caisses de compensations des charges familiales a été rendue obligatoire.

Ces lois et mesure devait être gérées par un organismes spécifique, ce pourquoi a été créée la sécurité sociale en 1945.

Cette dernière ne luttait alors pas contre la pauvreté puisque sa couverture était réservée aux personnes qui travaillaient donc qui percevaient un revenus.

Ce n’est qu’en 1947 que la sécurité sociale a commencée son évolution afin d’élargir la couverture à tous les groupes sociaux en commençant par la branche vieillesse (allocation vieillesse). L’allocation chômage a été créé en 1958 et et la sécurité sociale a généralisée son principe à toute la population (et plus uniquement aux salariés) en 1975.

Question 3:

a. La pauvreté représentent l’ensemble des personnes considérées comme pauvres. Un ménage est considéré comme pauvres lorsque l’ensemble des individus qui le composent disposent pour vivre de revenus inférieurs au seuil de pauvreté, ce qui correspond à 60% du revenu moyen de la population française.

En 2005, le seuil de pauvreté était de 817 euros par mois pour une personne seule et 7.1 millions de français vivaient avec des revenus inférieurs (de qui représentait 12.1% de la population française).

En 2010, le seuil de pauvreté était de 964 euros par mois et 8.6 millions de français vivaient avec des revenus inférieurs (ce qui représentait 14.1 % de la population française).

Au fur et à mesure des années, le seuil de pauvreté augmente parce que le Salaire Minimum Interprofessionnel

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