Sujet DGEMC

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Droits de l'enfant en cas de

litiges familiale

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POUPIN

Lou-Anne

TL

Session 2017/2018                                                                     Lycée Aristide Briand

Sommaire

Introduction …………………………………………………...….Page 3

Première partie : l'évolution du divorce en France depuis 1792 …Page 4

Deuxième partie : les conditions pour q'un mineur soit auditionné

                par le JAF……………………………………….….…Page 5

Troisième partie : …………………………………………………Page

Conclusion…………………………………………………………Page

Introduction

Le terme enfant vient du latin « infans » ce qui signifie celui qui ne parle pas.

Les enfants en cas de litiges familiales ne sont pas les premiers à être concerté pour leur nouvelle vie avec des parents séparés, on leur attribu tout dabord une façon de vivre avec ses parents cela peut etre la garde alterné une semaine une semaine ou alors un week end sur deux mais aussi nous avons la garde exclusive d'un des parents avec un droit de visite de l'autre parents ou non. L'enfant peut aussi voir le parents avec qui il ne vit pas juste pendant les vacances scolaires.

Seulement la loi autorise le mineur à être entendu par le JAF (juge des affaires familiale) ou une personne mandaté par le juge tel qu’un psychologue, psychiatre ou autre..

Dans les cas suivants : de litige familiale (séparation, divorce).

Les parents se doivent d’informer leurs enfants qu’ils ont le droit d’être entendue si ils le souhaitent. Mais la cours de cassation précise bien qu’il est obligatoire d’auditionner un mineur, enfant ou adolescent, dès qu’il fait preuve de discernement et de maturité, tant que cette démarche vient du mineur (art 388-1 du Code Civil).

Comment un mineur peut-il obtenir gains de causes lors d’un litige familiale ? Car être mineur ne veut pas dire incapable de penser ou de posséder des volontés. Pour répondre à cette question nous allons dans un premier moment voir l'évolution du divorce en France depuis 1792, pour poursuivre nous allons étudier les conditions pour que l'enfant soit entendu, et pour finir nous allons voir l'enjeux moral de la décision de l'enfant.

http://pointdroit.com/divorce-histoire/

II. Les conditions pour qu'un mineur soit auditionné par le JAF :

Selon le droit la vie des enfants de parents séparés ou divorcés est régie part les articles 373-2 du code civil. Même si les parents de celui ci ne sont plus ensemble, la loi tente de préserver et d'organiser les relations entre les parents pour les conditions de vie de l'enfant tel que le lieu d'habitation, relation avec la famille, les études, les frais ect..

Selon la jurisprudence les juges décident au cas par cas  le nouveau mode de vie de l'enfant tel que le  lieu d'habitation afin de le protéger des conflits conjugaux

La loi du 5 mars 2007 a institué un véritable droit à la parole de l'enfant. L'article 388-1 du code civil rends maintenant systématique l'audition d'un mineur par le juge des affaires familiale. La personnalité juridique de l'enfant est ilustrée par la notion de discernement du mineur c'est à dire le moment où l'enfant comprend ce qui arrive et est capable de prendre des décisions en conséquence, il a le droit d'être entendu.

Même si le juge reste libre d'entendre l'enfant ou non, la loi l'oblige tout de même à prendre en considération les sentiments exprimé par l'enfant. (art. 373-2-11 du code civil). Par conséquent, le juge ne devrait pas refuser d'entendre un mineur qui en a fait la demande que ce soit par l'intermédiaire de ses parents ou de lui même directement.  Si le juge n'accepte pas d'entendre l'enfant il doit lui en expliquer les raisons.

Même si la loi ne nous précise pas d'âge pour qu'un mineur soit entendu, le juge sera plus attentif à une demande d'un adolescent plutot que d'un très jeune enfant, le juge est la seule personne qui décide du lieu de résidence de l'enfant mais lorsuque qu'il y a une fratrie le but n'est pa de la séparer, pour cela le juge peut faire appel à un enquêteur social pour déterminer les conditions de vie de l'enfants, c'est comme çà que le juge détermine les sentiments de l'enfant, le juge peut les prendre en compte sans forcément s'y conformer.

Par exemple lors d'une affaire de divorce une adolescente de 14 ans décida de ne plus voir son père puisque celui ci venait de faire un enfant avec sa nouvelle compagne, les parents de cette jeune fille se sont protégés en allant déposer une main courante au commisariat pour bien préciser que c'est l'adolescente qui ne voulait plus y aller chez son père et non pas la maman qui ne voulait pas l'y emmener. Suite à cela la jeunne fille fit appel à une avocate pour faire part de sa décision au JAF le juge l'a reçus mais malgré les revendications de la juene fille qui prétendait vouloir une garde exclusive chez sa mère il lui accorda de vivre chez sa mère avec un droit de visite libre pour son père et elle. Le juge était plus ou moins septique de cette décision car il allait séparer une frattrie.

Cette jeune fille avait un petit frère et une petite sœur qui allaient chez leur père une semaines sur deux.

III. L'enjeu moral du mineur sur les divorces :

Le couple fait souvent porter à l'enfant le poids de la sépartion, pour l'enfant la séparation de ses parents c'est comme un rêve perdu. C'est pourquoi, pour un enfant, une séparation ou un divorce n'est jamais simple à vivre, quelque soit les attentions de son entourage pour l'accompagner dans cette épreuve douloureuse sentimentalement. Les divorces se passent rarement sans conflits.

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