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Devoir maison Droit

1). Pour les États parties, un traité peut être contraignant car celui-ci est rédigé par les différents Etats membres et non par un seul Etat ce qui peut créer des discordances. De plus, les Etats parties doivent se soumettre au droit international et doivent exécutés les points évoqués dans le traité ratifié. Par ailleurs, un Etat qui consente à un traité doit à la fois respecter le droit international et le droit national et doit donc trouver un juste milieu pour qu’il n’y ait aucunes contradictions.

2). Tout d’abord, pour qu’un traité soit conclu, il faut que les Etats en question discutent et s’accordent sur le contenu du traité. Puis, il doit être rédigé et chaque président des Etats concernés doit ratifier le traité afin de montrer l’engagement de celui-ci et de son pays. Finalement, chaque président de chaque Etat concerné par le traité en question doit décréter le traité dans son propre pays.

3). La signature d’un traité ou protocole montre qu’un Etat adhère aux idées et au contenu d’un texte mais ne souhaite pas l’appliquer dans son pays. Ratifié un traité signifie qu’un Etat s’engage à respecter les conditions d’un traité et dans le cas contraire celui-ci sera sanctionné. Cette non-ratification du Protocole de Kyoto par les États-Unis montre que ceux-ci acceptent, adhèrent aux conditions du protocole mais ne souhaitent pas l’appliquer dans leur Etat. Dans ce cas précis, les Etats-Unis refusent de réduire leur taux de gaz à effet de serre.

1). Le droit international dispose du conseil de sécurité des Nations Unies pour sanctionner un Etat qui ne respecte pas les conditions de la Charte des Nations Unies.

2). Cet organe, de façon générale, sanctionne les Etats qui interviennent dans des conflits dit « intérieurs » d’autres pays. De façon concrète, les Etats-Unis furent sanctionné car ils ont enfreints le principe de non-intervention au Nicaragua en 1984 en effectuant des activités paramilitaires (aides financières, entraînement de soldats, fournitures d’armes…).

3). Les Nations Unies étant un organe composé de plusieurs Etats, ne peut répondre à chaque problématique de façon systématique à l’unanimité. D’où le risque de prises de décisions longues qui empêchent dans le cadre de droit d’ingérence des interventions efficaces. De plus, elle ne peut prendre aucunes décisions au sujet d’un pays sans le consentement de celui-ci, notamment le cas de l’Albanie en 1954.

1).En effet, la souveraineté se trouve limitée à partir du moment où un Etat ne peut plus contrôler par lui-même le pays en question, que ce soit au niveau politique, économique et /ou militaire. Ces limites correspondent au droit d’ingérence.

2). Le droit d’ingérence met en avant l’idée d’enfreindre la souveraineté nationale d’un autre pays, suite à un mandat accordé par le conseil de sécurité des Nations Unies afin d’envoyer des secours humanitaires ou des forces armées, pour venir en aide à des populations victimes de violation du droit de l’Homme. Le terme de droit à « géométrie variable » exprime le fait que d’un côté il est légitime d’un point de vu humanitaire d’intervenir dans un pays en difficulté où des individus sont exposés au danger. De l’autre côté, il est injustifié pour des Etats

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