Etude de cas Biomâche

Devoir maison

1. Présentez l’entreprise Biomâche.

Biomâche est une entreprise, géré par Marie Poidevin situer en bourgogne. Elle cultive des légumes ,certaines fines herbes et des fleurs à usage alimentaire.  Elle fournit également les restaurateurs de la région, et vend ses produits sur des marchés.

1. Caractérisez le contrat envisagé entre l’entreprise Biomâche et la centrale d’achat.

Le contrat est a titre  couteux,

On peut le constater car c’est un échange de service entre les deux entreprises.

 Biomâche s’engage a fournir ses produits et en contrepartie la central d’achat lui promet un montant.

1. Présentez les faits juridiquement qualifié.

Biomâche, la centrale d’achat sont des personnes morales. Marie Poidevin et le responsable de la centrale d’achat sont des personnes physique.

La centrale d’achat propose à la société Biomâche de vendre ses produits dans les supermarché dans un rayon de 20 km. Seulement la centrale d’achat peut faire des promotions sur les produits sans prévenir Marie Poidevin et ils seront directement déduis sur le montant qui lui est verser.

A cause de cette clause Marie trouve que celui-ci est illégale .

Les clauses sont nettement défavorables pour Biomâche.

1. Retrouvez les règles juridiques sur lesquelles peut s’appuyer Marie Poidevin pour défendre sa position.

Dans ce cas de figure les règles juridique servent à montrer que le contrat est bien illégale et défavorable pour le parties de Marie.

L’article L442 du code du commerce nous informe que  « d’obtenir ou tenter d’obtenir d’un partenaire commercial quelconque ne correspondant a aucun service commercial effectivement rendu ou manifestement disproportionner au regard de la valeur du service rendu.  Un tel avantage peut notamment consister en la participation, non justifiée par un intérêt commun sans contrepartie proportionnée. »

Ou encore

« De soumettre ou tenter de soumettre un partenaire commerciales a des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et des obligations des parties. »

Ou encore

« D’obtenir  ou tenter d’obtenir un avantage, condition préalable à la passation de commande, sans l’assortir d’un engagement écrit sur un volume d’achat proportionner et le cas échéant, d’un service demander par le fournisseur et ayant fait l’objet d’un accord écrit. »

Nous pouvons remarque que dans le premier articles chaque dommage créer doit être obligatoirement réparer devant la justice. Etant donne que le responsable de la grande centrale d’achat souhaite avoir un contrôle abusif sur les produits de Marie Poidevin sans de contrepartie proportionnel celui-ci doit faire une suppression de clauses ou de réparation devant la justice.

Dans le deuxième articles, celle-ci représente bien notre affaire.

 Les clauses proposer pale responsable créer un déséquilibre entre les deux parties. Il doit également dans ce cas la faire une suppression de clause ou alors réparer ce dommage devant la justice.

Dans le troisième articles, nous pouvons remarquer que celui-ci représente encore une fois bien notre affaire car le responsable de la centrale d’achat cherche a obtenir un avantage par rapport a Marie. Dans ce cas la également le responsable doit faire une suppression clause ou bien réparer se déséquilibre devant la justice.

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