mars dissertations et mémoires
472 mars dissertations gratuites 51 - 75
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TPE Mars Fiche Synthèse
Personnellement, je n’aurais jamais choisi un tel sujet. En effet j’aurais plutôt été attiré par des sujets de nature médicale, tels que les traitements innovants. Cela en prenant en compte mon objectif post-bac : médecine. De plus, je m’en doutais et cela s’est confirmé très vite, tout ce qui a attrait avec la terraformation de Mars ou de façon plus générale à la conquête de l’espace se révèlent être des sujets relativement « glissants ».
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 24 mars 2004: la cessation des paiements
Cass. Com. 24 mars 2004 La cessation des paiements résulte de l'impossibilité pour l'entreprise de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. L’arrêt du 24 mars 2004 rendu par la chambre commercial de la Cour de cassation revient sur la question de l'appréciation de la cessation des paiements par les juges en précisant la notion d'actif disponible. En effet, le 26 mais 1997, la société Mahana a été mise en redressement judiciaire.
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TC 29 Mars 2011 Commentaire Arrêt
TC, 28 Mars 2011, Groupement forestier de Beaume Haie contre Office National des Forêts Lorsque l’administration agit, elle peut le faire de manière unilatérale, mais également contractuelle : Dans cette dernière hypothèse, se pose alors la question de savoir si le contrat en question est un contrat de droit privé ou de droit administratif : Cette question épineuse, est alors en partie tranchée par la loi ou la jurisprudence : Le tribunal des Conflits, juge
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Commentaire Arrêt Danthony 13 mars 2013
Imane Debbech Mercredi 13 Mars 2013 TD Droit Administratif Commentaire d’arrêt M.Danthony et autres, CE 23 Décembre 2011 Le doyen Vedel dans une de ses plus célèbres chroniques s’interrogeait sur l’opportunité « de remplacer cet artisan discret, habile et agissant qu'est le juge, par cet amateur, bien intentionné, mais parfois mal informé et maladroit qu'est le législateur ? ». Cette jurisprudence Danthony, rendue en Assemblée par le Conseil d’Etat le 23 décembre 2011, prolonge indéniablement
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Commentaire D'arrêt : 1ère Ch. Ci. Cour De Cassation, 13 Mars 2007: un couple homosexuel
La fiche d’arrêt Cet arrêt a été rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, le 13 mars 2007. MM. X et Y, se sont mariés le 5 juin 2004 devant l’Officier de l’Etat Civil de la Commune de Bègles. Ils forment alors un couple homosexuel. Une opposition avait été donnée antérieurement, le 27 mai 2004, par le Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux qui a autorisé
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Arrêt De La Cour Du 9 Mars 1999: Arrêt Centros concernant l’exercice abusif du droit d’établissement
ARRET CENTROS La CJCE, a rendu le 9 mars 1999 un arrêt Centros concernant l’exercice abusif du droit d’établissement. En l’espèce, le litige opposé une entreprise enregistrée au Royaume-Uni et l’administration danoise qui refusait d’immatriculer une succursale de l’entreprise. L’administration danoise considérait que cette entreprise n’exerçant pas d’activité commerciale au Royaume-Uni ne cherchait pas à installer une succursale au Danemark mais belle et bien d’y installer l’établissement principal en se dérobant ainsi des règles nationales
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Compte rendu sur la photosynthèse 14 mars 2013
Compte rendu sur la photosynthèse 14 mars 2013 Mesure de l’activité photosynthétique chez les plantes supérieures. Table des matières I/ Introduction ................................................................................................................... 1 II/ Matériels et méthodes .................................................................................................. 2 III/ Résultats et explications ............................................................................................... 3 Donnés :...................................................................................................................................................................................3 Résultats :................................................................................................................................................................................3 Concentration en chlorophylle :.....................................................................................................................................3 Activité photosynthétique : ..............................................................................................................................................3 IV/ Questions Particulières................................................................................................. 4 Calculer les concentrations d’accepteurs et donneurs d’électrons et de l’herbicide dans la cuve de mesure...................................................................................................................................................................................... 4 Cuve n°2....................................................................................................................................................................................4 Cuve n°3....................................................................................................................................................................................4 Cuve n°4....................................................................................................................................................................................4 Cuve n°5....................................................................................................................................................................................4
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Arrêt centros 9 mars 1999
ARRET CENTROS La CJCE, a rendu le 9 mars 1999 un arrêt Centros concernant l'exercice abusif du droit d'établissement. En l'espèce, le litige opposé une entreprise enregistrée au Royaume-Uni et l'administration danoise qui refusait d'immatriculer une succursale de l'entreprise. L'administration danoise considérait que cette entreprise n'exerçant pas d'activité commerciale au Royaume-Uni ne cherchait pas à installer une succursale au Danemark mais belle et bien d'y installer l'établissement principal en se dérobant ainsi des règles nationales
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Commentaire d'Arrêt 13 Mars 2007: la revendication du mariage par les couples homosexuels
Le bouleversement de notre société avec les changements de mœurs, de mentalité a entrainé la revendication du mariage par les couples homosexuels, ils souhaitent obtenir les mêmes droits que les couples hétérosexuels c'est à dire le droit au mariage ainsi que le droit à l'adoption. C’est ainsi que dans un arrêt datant du 13 mars 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est penchée sur la question du mariage homosexuel. En l’espèce,
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Commentaire d'arrêt: chambre commerciale de la cour de cassation, 8 MARS 2011: Dans quelle mesure une tierce opposition, de la part d’un créancier, peut-elle être recevable ?
COMMENTAIRE D’ARRET : CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION, 8 MARS 2011 Une société Heart of La Défense (HOLD), dont le capital est détenu par une Société Dame Luxembourg, a acquis, via une SCI dont elle est unique associée, un ensemble immobilier, grâce à un prêt à taux variable, remboursable in fine, seuls étant remboursés jusqu'à la revente du bien immobilier, les intérêts du prêt. Le prêteur a exigé, entre autres garanties, un nantissement
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Commentaire d'arrêt: 12 Mars 1995: un associé dont le nom patronymique figure dans la dénomination sociale de la société peut-il exiger la cessation d’utilisation de son nom ?
Commentaire d’arrêt Com, 12 mars 1995 Le 23 janvier 1946, M. Pierre Bordas et son frère Henri choisissent licitement la dénomination « éditions bordas » par acte sous seing privé pur désigner une société à responsabilité limitée dont ils sont les fondateurs. Cette société devient par la suite une SA. Pierre Bords désire la cessation d’utilisation du nom bordas par cette société. Pierre Bordas, demandeur assigne la société anonyme des éditions Bordas en cessation d’utilisation
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Commentaire D'arrêt 29 mars 1995 : règles successorale
Introduction : L’arrêt rendu le 29 mars 1995 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation présente une intéressante exception d’application des règles successorale avec l’exemple des « souvenirs de famille ». Des objets mobiliers ont été confiés à une société par le comte et la comtesse de Paris en vue de leur vente publique. Les consorts d’Orléans étant opposés à cette vente, forment une requête auprès du TGI de Paris. Par cette requête, une saisie-revendication
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Venus Et Mars
John Gray INTRODUCTION la différence entre hommes et femmes serait aussi radicale que s’ils étaient issus de deux planètes éloignées ce qui est illustré par la métaphore de Mars, dieu de la guerre, et de Vénus, déesse de l'amour. Nos malentendus, nos Incompréhensions, nôtres façons de communiquer, d’agir, de ressentir, de penser et d’aimer sont dus aux différences profondes de nos natures. Les hommes prôneraient l’efficacité, la réussite, l’autonomie, le pouvoir et seraient davantage intéressés
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Histoire Des Arts: analyse du chant des partisans de Marly
HISTOIRE DES ARTS : ANALYSE DU CHANT DES PARTISANS Le Chant des partisans est l'hymne de la Résistance Française (et même européenne) durant l'occupation allemande, pendant la Seconde Guerre Mondiale. A Londres, où se retrouvent de nombreux responsables de la Résistance, tels que Fernand Grenier, Emmanuel d'Astier de la Vigerie dit « Bernard », on souhaite créer un chant de la Résistance. « On ne gagne la guerre qu'avec des chansons... Il faut un chant
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Étude du Chant des partisans d'Anna Marly
Analyse d’oeuvre: Musique: Le chant de partisans Introduction: Le chant des partisans a été écrit en 1943 par Maurice Druon et Joseph Kessel. C’est un chant de libération, l’hymne des résistants durant l’occupation allemande. 1er Partie : Le chant des partisans a était écrit durant l’été 1943, les allemands occupent alors encore un partie de la France. Kessel et Druon tout deux expatrié à Londres cherchent à traduire par une chanson le courage des résistants.
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Commentaire D'arrêt : 1ère Ch. Ci. Cour De Cassation, 13 Mars 2007: le mariage
Les dispositions de l'article L'art. du code civil se trouve dans le chapitre consacré au mariage. Il traite des obligations de l'officier d'Etat civil pendant l'union des époux. En effet, il indique clairement que le jour de la cérémonie à la mairie, l'officier d'Etat civil aura obligation de faire la lecture des articles 212, 213, 214 et 215 du code civil. Ces articles sont consacrés au obligations mutuelles des deux époux. Cette lecture a
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Le Volet Préventif De La Loi Du 5 Mars 2007
Le volet préventif de la loi du 5 mars 2007 Selon le code de l’action sociale et des familles « dans chaque départements, le président du Conseil Général est chargé d’effectuer une action sociale préventive auprès des familles dont les conditions d’existence risquent de mettre en danger la sécurité, la santé, la moralité ou l’éducation de leur enfant » Cette définition implique les travailleurs sociaux dans l’accompagnement des parents, des enfants et adolescents, le plus
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A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ?
Sommaire Question 1 : A travers l’évolution des politiques sociales de la protection de l’enfance, quelles sont les principaux enjeux de la loi du 05 Mars 2007 reformant la protection de l’enfance ? 1/L’évolution des politiques sociales 2/La loi du 05 Mars 2007 Question 2 : Qui sont les acteurs de la protection de l’enfance sur le territoire ? Expliquez les dynamiques partenariales 1/Principaux acteurs 2/Dynamiques partenariales Question 3 : En tant qu’assistant de service
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Chant des partisans d'Anna Marly
DESCRIPTION et ANALYSE Le Chant des Partisans a donné lieu à de nombreuses interprétations, tout d’abord celle d’Anna MARLY, sa créatrice, puis Germaine Sablon, Johnny Hallyday, Jean Ferrat, Charles Aznavour, Joan Baez, Line Renaud… et à des reprises comme celle de ZEBDA. J’ai choisi de vous présenter la version interprétée par Yves MONTAND C’est un chant de combat, un appel intemporel à résister, mais aussi un hymne à la fraternité et à l’espoir. C’est un
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Étude du Chant des partisans d'Anna Marly
Titre : Le chant des partisa Date : 1943 Artiste + moments importants de sa vie : Le chant des partisans est à l'origine une composition en russe d'Anna Marly (1917- 2006, chanteuse et compositrice d'origine russe). Retenue pour être l'indicatif sifflé de l'émission « Honneur et Patrie » sur la BBC, la mélodie reçoit un texte en français écrit par Joseph Kessel (1898-1979, écrivain français et journaliste, un des premiers grands reporters, académicien) et
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Anna Marly
ANNA MARLY : De son vrai nom Anna Betoulinsky est une chanteuse et guitariste française d’origine russe née le 30 octobre 1917 à Saint-Pétersbourg et morte le 15 février 2006 à Palmer (Alaska). Joseph Kessel (10 février 1898, Clara, Entre Ríos, Argentine – 23 juillet 1979, Avernes, Val-d’Oise) est un aventurier, journaliste grand-reporter et romancier français. En mai 1943, dans l’enceinte du pub de Coulsdon The White Swan2 dans la banlieue sud de Londres, l’oncle
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Planète Mars
Introduction La quatrième planète du système solaire a toujours fasciné ou inquiété. Elle a été repérée depuis l'Antiquité. Elle est surnommée la planète rouge, et a fait l’objet de plusieurs missions spatiales d’observation et d’exploration depuis les années 1960. Mais aujourd’hui, l’objectif principal est de l’explorer au plus près, avec l’envoi de robot, et bientôt des humains. I) La planète Mars a) Situation Quatrième planète à partir du Soleil, située à une distance moyenne de
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CE 21 mars 1906 Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli
CE 21 mars 1906 Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli Élargissement du REP Faits: La compagnie des tramways électriques de Bordeaux, concessionnaire du réseau des tramways de la ville, avait procédé à un remaniement de ses lignes, à la suite de la substitution en 1901 de la traction mécanique à la traction animale, et notamment décidé la suppression de la desserte du quartier de Croix de Seguey-Tivoli. Procédures:Les habitants du quartier, groupés en
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Commentaire: Arrêt 8 Mars 2011: la procédure du sauvegarde
Commentaire d’arrêt : Com 8 mars 2011 Par un arrêt de cassation rendu le 8 mars 2011, la Chambre commerciale a redonné toute sa portée à la procédure de sauvegarde en s'opposant à toute restriction qui ne résulterait pas littéralement des conditions légales d'ouverture. En l'espèce, la société Heart of La Défense (HOLD), dont le capital est entièrement détenu par une holding, la société Dame Luxembourg, a acquis, via une société civile immobilière, un ensemble
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Fiche D'arrêt Et Plan De Commentaire - Civ. 1ère, 7 Mars 1989: Est-ce que la responsabilité contractuelle d’un transporteur peut être mise en œuvre à la suite d’un accident s’étant produit en dehors du contrat de transport ?
Faits : En l’espèce, le 17 janvier 1982, M. Valverde, descendant du train, a glissé sur le quai verglacé lui occasionnant des dommages corporels importants. Procédure : M. Valverde a assigné la SNCF en responsabilité et réparation de son préjudice sur le fondement d’un manquement aux obligations contractuelles. Ici, le jugement de première instance n’est pas connu. Une des deux parties interjette donc appel. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, le 4 novembre
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