Syndicats et leurs délégués dissertations et mémoires
92 Syndicats et leurs délégués dissertations gratuites 51 - 75
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Commentaire De L'arret CAA Paris, 3 Juillet 2012 chambre Syndicale Des Loueurs De Voitures Automobiles: la création d’un syndicat mixte entre les collectivités et établissements du territoire parisien
Dans cette affaire, le préfet de Paris a, par une décision du 9 Juillet 2009, autorisé la création d’un syndicat mixte entre les collectivités et établissements du territoire parisien ayant pour objet la création d’un service de véhicules automobiles électriques en libre-service dénommé Autolib’. la Chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles et le Syndicat des taxis de région parisienne ont demandé au préfet d'annuler cette décision au motif que la création de ce service
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Fiche d’information sur les délégués du personnel
jkFiche d’information sur les délégués du personnel Désignation Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour
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Analyse Des Moyens De Pression Effectués Par Les Membres Du Syndicat Des Chauffeurs De La STM
-Les moyens de pression effectués par les membres du syndicat des chauffeurs offriront-ils une meilleure sécurité pour les travailleurs de la STM? Depuis plus de 150 ans, les transports en commun sont présents dans la ville de Montréal. En effet, c’est le 27 novembre 1861 que furent mis en opération les premiers tramways. Depuis, le monde des transports publics n’a cessé d’évoluer, passant de tramway à autobus et ensuite à métro. Aujourd’hui, seuls les deux
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À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ?
Les faits qualifiés Un salarié s’interroge sur le fait que seule la CFDT a pu faire adopter un accord dans son entreprise et que les dispositions de celui-ci s’imposent à lui, alors qu’il n’a pas signé cet accord. Deux problèmes de droit : => Premier problème de droit : À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ? Règle de droit : Un accord collectif
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À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ?
Un salarié s’interroge sur le fait que seule la CFDT a pu faire adopter un accord dans son entreprise et que les dispositions de celui-ci s’imposent à lui, alors qu’il n’a pas signé cet accord. Deux problèmes de droit : => Premier problème de droit : À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ? Règle de droit : Un accord collectif d’entreprise est un
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Objet D'études Les Syndicats
LES SYNDICATS Introduction : Dans une entreprise il arrive que des confits émergent, mais « Comment les salariés sont-ils représentés au sein de l’entreprise ? » Dans ma première partie je dirai comment les employés de mon lieu de stage sont représentés, dans la deuxième partie je vous expliquerai qu’est-ce qu’un syndicat et comment un syndicat peut intervenir. 1. Interview de Chantal DUSSARRAT gérante POINT VERT Dans le cadre de mon stage en période professionnel,
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Droit Social: le délégué syndical
Le délégué syndical c’est le représentant d’un syndicat qui a obtenu plus de 10% aux élections professionnelles. Il dispose des pouvoirs pleins et entiers car depuis le 20 aout 2008, le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli au moins 10 % des voix. Le nombre de délégués syndicaux dépend de l’effectif de l’entreprise, pour qu’il y ait des délégués syndicaux il faut un effectif qui soit au
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Le 2 syndicats
FAITS: Le 2 syndicats ont fait recours contre un décret déterminant les modes des calculs de la redevance versée par les praticiens exerçant une activité liberale dans une établissement public de santé. Ce décret prévoit que la redevance due ne soit pas un redevance pour occupation privative du domaine public,mais la contrepartie du service offris par l’établissement au praticien,il s’agit donc d’une redevance pour service rendu,qui doit trouver une contrepartie directe et qui doit correspondre
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Droit: À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ?
Les faits qualifiés Un salarié s’interroge sur le fait que seule la CFDT a pu faire adopter un accord dans son entreprise et que les dispositions de celui-ci s’imposent à lui, alors qu’il n’a pas signé cet accord. Deux problèmes de droit : => Premier problème de droit : À quelles conditions un syndicat est-il représentatif et, à ce titre, apte à faire adopter un accord collectif ? Règle de droit : Un accord collectif
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Syndicats
Les syndicats Les syndicats sont des organisations de travailleurs dont le but est de modifier les salaires et les conditions de travail. Pour la petite histoire, en France, le nombre de la population active syndiquée a connu plusieurs évolutions depuis l’année 1912. En effet, la syndicalisation s’accroît quand le chômage augmente (années 1967 à 1982) et décroît quand celui-ci diminue (années 1948 à 1958). Au cours de la période, les syndicats du secteur public était
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Les syndicats territoriaux
Une première réunion en Préfecture s'est tenue le 28 novembre 2014 pour présenter aux organisations syndicales territoriales le cadre et les modalités des consultations locales de la revue des missions de l’État initiée en septembre dernier. Les ateliers thématiques se sont déroulés du 08 au 18 décembre, le préfet de région, accompagné de plusieurs autres représentants de l’État, nous a dressé un bilan de ces consultations le 08 janvier 2015. Un compte rendu de chacune
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Syndicat
Défini comme étant le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations pour défendre leurs propres intérêts communs, le syndicalisme se présente comme l’un des traits qui jalonnait l’histoire du Maroc récent. Ainsi, ayant opté pour le multipluralisme politique le Maroc s’est engagé à la consécration du multipluralisme syndical cela s’avère bien en lisant l’article 3 de la constitution qui prescrit. « Les partis politiques, les organisation syndicales, les collectivités locales et les
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Le syndicat des TCA-Canada
A) LES ACTEURS ET LEURS STRATÉGIES En ce qui a trait à la partie syndicale, le syndicat concerné dans la négociation collective du documentaire « Un troc made in Québec » est celui des Travailleurs Canadiens de l’Automobile (TCA). Cette organisation est issue d’une fusion avec le syndicat américain des United Automobile Workers (TUA) en 1985. Elle représente des travailleurs provenant de divers milieux mais surtout de l’industrie automobile et aérospatiale. Elle regroupe 260 000
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Les Syndicats
SOMMAIRE Problématique : Les syndicats ont-ils un réel pouvoir ? I- Définition II- Les différents syndicats et leurs principes III- Le rôle d'un syndicat IV- Conclusion I- Définition Un syndicat est une association de personnes qui à pour but de défendre les intérêts professionnelles des salariés. Il regroupe des mêmes personnes ayant la même profession ou des métiers similaires. II- Les différents syndicats et leurs principes Elle agit contre l'exploitation du capitalisme dans les entreprises, ainsi que
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Discours délégué
________________ Imitation F.Hollabde Des mots. Ce ne sont que des mots. Ils ne font que parler. C'est le sentiment qui m'anime lorsque je vous parle. Des conversations, des mots dans les mémos, les transmissions diplomatiques, les négociations et les discours. Les mots ne sont que brefs et sans être liés ils n'expriment rien à l'image du discours de mes adversaires. Ils ne sont que mensonges et exagération. Je vais essayer d'être bref, concis et convaincant
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EXPOSÉ SUR LES SYNDICATS
EXPOSÉ SUR LES SYNDICATS PRÉSENTATION Définition : un syndicat est un groupement associant des personnes exerçant leur activité dans une même branche de métier ou dans un même secteur d'activité, visant à assurer la défense de leurs intérêts professionnels et de leurs conditions de travail. Les syndicats sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, qui ont pour objet " l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et
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Élections délégués du personnel
La société SIMPUP HD corporation France est représentée par Madame Sophie BRIAND en sa qualité de directrice des Ressources Humaines. Elle est également représentée par les représentants des organisations représentatives suivantes : o Madame Kata ACHOULA, déléguée syndicale CFTC o Monsieur Mamadou KEITA, délégué syndical CGT o Monsieur Serge LACOURT, délégué syndical FO o Monsieur Henri TISSOT, délégué syndical CFTC I/ LE SCRUTIN Concernant le premier tour, il aura lieu le 18 avril 200N et
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CE 22 juillet 1992, Syndicat viticole de Pessac et Leognan,
Commentaire arret: CE 22 juillet 1992, Syndicat viticole de Pessac et Leognan, 1°) Les faits et la procédure: Les requérants sont des vignerons ou des representants de viticulteurs bordelais. Ils ont fait appel devant le conceil d'Etat d'un jugement rendu par le Tribunal administratif de Bordeaux (le 30 juin 1988) qui a rejeté leur requête afin d'annuler une decision administrative (arrété prefectoral du 24 avril 1987) dont l'objet était de transformer des parcelles agricoles pour
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Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (CE, 16 juillet 2007).
Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (CE, 16 juillet 2007). Cette décision est un arrêt du Conseil d’État (CE), rendu le16 juillet 2007. Elle traite de la fixation du montant de la redevance due à un établissement public de santé par certains praticiens y exerçant des actes médicaux à titre libéral. Plusieurs dispositions concernent ce cas dans le code de la santé publique. L'article L 6154-1 prévoit que, sous
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Associations et Syndicats
EMC - Associations et Syndicats PLAN - Introduction (3) Définitions (4) Un moyen d’engagement pour les citoyens (5;6) Quelques Exemples (7;8) Quelques Nombres (9;10;11) Conclusion (12) Sources (13) INTRODUCTION - Le syndicat est une tradition française depuis la fin du XVIIeme siecle. Pourtant, en 2016, la France est le pays qui compte le moins de syndiqué en Europe. Comment se fait-il que les français ne se reconnaissent plus dans ces associations ? A quoi
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Syndicats Professionnels
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER Filière : Management Opérationnel de l’Hôtellerie et de la Restauration Rapport d’étonnement C:\Users\str\Downloads\es saadi.jpg Stage réalisé au sein de l’hôtel Es Saadi Garden&Resort Palace Marrakech Réalisé par : Bechara Abdelfettah Classe : MOHR2/C H:\11988227_9737332683023_5305476625922468281_n.jpg ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER ________________ ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME INSTITUT
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Les syndicats
Autorisés en France depuis 1884, les syndicats ont pour mission la défense des intérêts professionnels de leurs adhérents. Le syndicalisme a mené beaucoup de combats, remporté bien des victoires (en termes de temps de travail, de protection sociale et de rémunérations) mais il apparaît aujourd'hui secoué par une crise d'identité et de représentativité. Durant cette étude des syndicats, premièrement nous verrons ce qu’est un syndicat, ce qui signifie que nous étudierons son rôle dans la
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Rin1025, scolarité et syndicat
Question 3 b) Comme mentionné ci haut, plus la scolarité est importante plus les postes visés pourront avoir une grande envergure. Si on ajoute la comparaison des sexes à cette scolarité et le taux d’emploi on remarque évidemment que la femme occupe une place grandissante dans le monde de l’emploi et la scolarité. Sans diplôme d’études secondaires, l’écart est très élevé, les femmes ont beaucoup moins d’emploi que les hommes celles-ci doivent s’instruire beaucoup plus
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Etude de cas, le syndicat CSN
QUESTION 6 Le juge répond en s’attaquant à deux éléments de cet argument.La défenderesse a surtout invoqué pour justifier son attitude, la jurisprudence permettant à l'employeur de rétablir les faits devant des accusations mensongères. Mais lorsqu’on réclame le droit moderne constitutionnel à la liberté d'expression, il faut savoir décanter les propos habituels du syndicalisme militant. Que les chefs syndicaux parlent de mettre fin au favoritisme et aux injustices, sans concrétiser quelque accusation, il s'agit là
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Dossier "Délégué de classe"
Délégué de classe 1Quelles sont les origines du délégué ? Le terme « délégué de classe » désigne, depuis 1969, le successeur du « chef de classe », instauré en 1945. Il peut y avoir un seul ou deux délégué(s) selon les pays, les classes, etc. mais généralement il y en a deux. 2- Comment se déroule l’élection des délégués ? Les élections des délégués se déroule chaque année, à la fin du mois de
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