Service Public dissertations et mémoires
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Cas Pratique de droit: publication de photos avec son patrimoine
Faits : publication de photos avec son patrimoine relations extra conjugales dévoilées connaissance des éléments par le journaliste car relation intime avec l’actrice et publication suite à une première utilisation autorisée. Éléments concernant sa famille (mère) à l’appui d’une décision de justice révélation de son état civil (âge, nationalité, nom, prénom qui avaient été modifié aux yeux du public) Début de carrière dévoilé (films érotiques) quels sont les fondements juridiques qu’on peut utiliser et appliquer
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Les Fonctions SI et Organisation au service des Métiers
Les Fonctions SI et Organisation au service des Métiers Optimiser la création de valeur pour l’entreprise Octobre 2010Les Fonctions SI et Organisation au service des Métiers Octobre 2010 Optimiser la création de valeur pour l’entreprise Synthèse Dans un contexte de forte transformation de l’entreprise, le Système d’information (SI) prend une place de plus en plus stratégique dans la chaîne de valeur : le SI est désormais présent dans tous les Métiers de l’entreprise, et au‐delà dans le cadre de l’entreprise étendue (interactions
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Cas D'acrc: La Vente, La négociation Et La Relation De Service
Question 1 : Comment réussir la découverte du client et argumenter efficacement ? LA DÉCOUVERTE DU CLIENT : Convaincre quelqu’un sans connaître les raisons pour lesquelles il pourrait être convaincu est un non-sens dans l’acte de vente. En effet, il est indispensable d’évaluer les besoins du client, de savoir si le produit proposé correspond à ses attentes et d’apprécier ses réticences a priori éventuelles à l’acquisition du produit ou du service. La découverte du
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La théorie des choix publics
La théorie des choix publics I. Origine de la théorie des choix publics 1. Historique • Les économistes classiques ont surtout concentré leur attention sur le fonctionnement du marché et non sur le rôle à jouer de l’Etat (d’autant plus qu’ils considéraient que l’Etat n’a peu voire pas de rôle à tenir dans un marché parfait). « L’école du choix publics est fondée au début des années 1960 par deux économistes de l’université de Virginie,
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Différences Entre Droit civil Et Droit Public
LES DIFFÉRENCE ENTRE DROIT CIVIL ET DROIT PUBLIC Le droit trouve son fondement dans la volonté politique de mettre en œuvre une conception de la société et des relations qui s’y établissent. A l’époque romaine, date de son origine, le droit sert à organiser la vie en société « UBI SOCIETAS IBIS JUS » (là où il y a société, il y a droit). Depuis, ce dernier s’est fortement diversifié puisqu’il existe aujourd’hui de nombreuses
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Le statut protecteur d'un agent public
Définir ce qu'est un officier public n'est pas aussi facile qu'il n'y paraît à première vue. Il est nécessaire de commencer par préciser qu'un officier public est une personne qui est titulaire d'un office, c'est-à-dire d'une charge qui lui donne le droit de viager d'exercer des fonctions indépendantes en vertu d'une investiture de l'autorité publique. Si la révolution a supprimé la vénalité des offices, l'article 91 de la loi de finance du 28 avril 1816
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Sources du droit international public
Les sources du Droit International Public Généralités a) Sources et normes Norme = Une règle de conduite obligatoire dans une société. La norme est le contenu, la substance d’une règle élaboré selon les exigences procédurales de la source formelle. Source= Véhicule cette norme (contenant de cette règle) 1. Une source peut contenir plusieurs normes et la même norme peut se trouver dans plusieurs sources : ainsi les normes relatives à la délimitation du plateau continental, identiques
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Analyse De La Pratique Professionnelle dans un EHPAD public
La situation qui va être décrite à lieu dans un EHPAD public. Cet établissement accueille 62 résidents et une chambre temporaire. Au rez de chaussée se trouve le CANTOU1 qui accueille 12 résidents. Les autres résidents sont répartis sur deux étages. Situations ou activités vues ou réalisées : Lors de ma troisième semaine de stage, je commence mon quart à 6h30 et je fini à 13h30. La veille, l’infirmière m'avait demandé d'organiser mon quart de manière
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Droit administratif (droit public)
DROIT ADMINISTRATIF ( DROIT PUBLIC) • Le droit privé régie toutes les relations entre les personnes privées et les personne morales. • Le droit public régie les administrations, les collectivités territoriales ... Dans le droit administratif, il y a du droit constitutionnel. Le droit administratif est un droit autonome et non codifié, on dit que c'est un droit prétorien et un droit jurisprudentiel. Il existe quelques règles et des grands principes, c'est tout. On n'est
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Stage au service des soins à domicile
Exposé des faits : Au cœur du module 5, une situation de relation et communication vécues en stage doit être traitées Sous forme de document écrit, en voici le récit. C’est mon cinquième jour destage en ssiad (service de soins infirmiers à domicile). Chaque aide-soignante organise son vanity du matériel approprié et Nécessaire aux soins (compresses, Biafine, huile de soins, thermomètre, sérumphysiologique etc…) Et l’infirmière coordinatrice désigne l’aide-soignante que j’accompagnerai sur sa tournée du matin.
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Analyse De Pratique sur Madame D est entrée dans le service pour convalescence et rééducation suite à une hémiparésie gauche
Madame D est entrée dans le service le 10/10/14 pour convalescence et rééducation suite à une hémiparésie gauche Elle a pour antécédents : - Artérite stade 4 - Angioplastie (il y a 3ans) - AVC Allergie : Plavix, iode, ARA II, et inhibiteur calcique. Le 27/01/14, Madame D fait un AVC, début juillet est fait une angioplastie stenting de l’artère iliaque externe gauche et de l’artère fémorale superficielle gauche. Suite à cela, le 22/08/14 son
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Étude d'un arrêt du 26/10/1973, Est-ce que la faute personnelle du gardien de la paix est dépourvue ou pasde lien avec le service ?
CE Ass, 26 octobre 1973, Sieur Sadoudi Mots-clés: Responsabilité administrative, Faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service, Arme de service, Gardien de la paix Faits: Un policier avait tué accidentellement un de ses collègues, alors qu’il nettoyait l’armede service qu’il devait réglementairement conserver avec lui dans la chambre qu’il partageaitavec la victime dans un foyer. Procédure: Recours en indemnité du père de la victime. Question de droit: Est-ce que la faute personnelle
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Commentaire D'arrêt Droit Administratif: les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et et commerciaux
Au sein du statut d'établissement public, il existe deux catégories: les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et et commerciaux. Un établissement public industriel et commercial (EPIC) est largement régi par le droit privé, son personnel est soumis en principe au code du travail et s'assimile largement aux salariés du secteur privé. Néanmoins, les frontières sont moins étanches qu'il n'y paraît. Ainsi, le domaine du droit de grève illustre particulièrement cette porosité, comme
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La publication d'Adam Smith La richesse des nations
a publication par Adam Smith de la Richesse des nations20 en 1776, est souvent vue comme marquant la naissance de l'économie classique et la consacrant comme une discipline digne d'étude à part entière21. Cette publication propose une synthèse cohérente des connaissances économiques de cette époque. Si Adam Smith est aujourd’hui surtout connu en tant qu’économiste, il se considérait avant tout comme professeur de philosophie morale (qu’il avait enseignée à Glasgow). Ainsi, la Richesse des nations
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Production De Biens Et Services
Chapitre 1 : La production de biens et services La production est l’action humaine aboutissant à la création de biens matériels et de services immatériels en vue de satisfaire les besoins individuels ou collectifs. I. Fonctions et mesures, productions marchandes et non marchandes La production de biens et de services économique appelle à l’utilisation d’instruments de mesure pour évaluer et comparer les performances, faire des choix ou des arbitrages. Monnaie : Actif liquide dont les
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Droit des contrats: Les marchés publics
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code : 1° L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant
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Droit International Public Et Organisation Internationale
Droit International Public et organisation internationale 1 Structure et caractéristiques de la communauté internationale et de l’ordre juridique international 1.1 Introduction Ordre juridique = ens. structuré applicables à des sujets particuliers. DIP = ordre juridique international; égalité souveraine des Etats; égalité des normes juridiques internationales, mais aujourd’hui quand même certaine hiérarchie (cf. “jus cogens”) 1.1.1 Les sujets - Sujets incontestés: Etats, Organisations Intergouvernementales (OI), Mouvements de libération nationaux - Sujets contestés: Individus, Organisations Non-Gouvernementales (ONG),
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Commentaire De L'arrêt Du Conseil D'Etat Du 9 mai 2012, Ministre Du Budget Et Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique C/ Société EPI
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 mai 2012, Ministre du budget et des comptes publics et de la fonction publique c/ Société EPI La politique fiscale a toujours été un outil précieux du gouvernement pour agir sur le monde du commerce et de l’industrie, et ce plus particulièrement pendant des périodes de tension comme celles des crises économiques. Il s’agit de la matière d’un arrêt de rejet du Conseil d’Etat en date du 9 mai
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La question de l'approvisionnement éthique et des marchés publics
La problématique des achats éthiques et de la commande publique Les CL sont ainsi à la fois partenaire et cible des activités de la plate-formePF « De l’éthique sur l’étiquette » (www.ethique-sur-etiquette.org), puisque commanditaires et acteurs de développement. Il importe donc de les sensibiliser aux pratiques d’achats publics éthiques. A CUF : 150 collectivités ont signé la démarche. L’aspect social du développement durable est le parent pauvre (on parle plus du volet écologique ou environnemental).
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Services de travail
Contexte historique : - en 1943, au niveau international : les forces alliées prennent le dessus sur le nazisme (victoire de l’URSS à Stalingrad, batailles de Midway et Guadalcanal dans le Pacifique, victoire de l’Angleterre à El Alamein, dans l’année 1942). Dès 1941, la résistance débute dans l’ensemble des pays occupés. - en France, en 1943, la mise en place du STO (Service du Travail Obligatoire) et de la milice par Darnand ainsi que l’amplification
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Lancement d'un nouveau produit ou service
tro : Le lancement d’un nouveau produit ou service est une étape importante. Il est indispensable que les meilleures conditions soient réunies, de l’élaboration du concept jusqu’à la mise en marché et lesuivi. Le secteur bancaire est réglementé et souvent austère, la différentiation n’est pas facile, mais les banques mettent tous les moyens en œuvre pour favoriser le développement de leur offre. Nouveau produits pour les entreprises en 2013 par BPifrance : • Le Prêt
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Dissertation: La force peut-elle être au service de la justice sans que le processus soit inversé ?
Dissertation « La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique ». La justice est le droit de dire ce qui est légalement juste ou injuste, condamnable ou non, ce qui est le droit. La force est toute chose qui par son influence, sa puissance, est capable d'agir sur les autres choses, de s'imposer. L'impuissance est ce qui est dépourvu d'efficacité, qui n'a pas d'effet, de résultat utile. Puis la tyrannie est
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Problèmes de flexibilité dans une entreprise de production ou de services
Introduction La flexibilité des entreprises a limité les conséquences de la crise sur l’emploi. Le marché du travail en France a subi en 2008 et 2009 son choc le plus marqué depuis près de 70 ans soit 399.000 emplois perdus, mais selon une étude de l’Insee celui-ci aurait pu être plus violent si les entreprises n'avaient pas privilégié l'ajustement de la flexibilité. La flexibilité correspond à la capacité d’une entreprise à s’adapter aux évolutions de
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Le Cas Des Biens Publics
Dossier 2 : Le cas des biens publics. ÉTUDE DE DOCUMENTS : 1) Le financement du service d’éclairage public par la ville de Nevers à été mis en place à travers une « démarche citoyenne et volontaire en faveur des énergies renouvelables et du développement durable ». 2) Le souci de maîtrise des dépenses publiques lié à l’éclairage public est qu’il est difficile de « cibler » les zones à éclairer plus ou moins et
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Note De Service
Service social municipal de la ville de Varpide Service « enfance, adolescence » 35 Boulevard Voltaire M. et Mme VERDEUIL 45800 VARPIDE « Adresse » : 01.23.45.67.89 « Code Postal » « Ville » Varpide, le 22 septembre 2014 Objet : votre demande de droit de visite Madame, Monsieur, Notre Centre Communal d’Action Social nous informe de la réception de votre courrier concernant votre demande d’information sur le droit de visite de votre petite
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