Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations et mémoires
3 812 Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Anthologie Du Printemps Dans La Poésie Du 19 ème Siècle
ANTHOLOGIE DU PRINTEMPS DANS LA POESIE DU XIX EME SIECLE La poésie est avant tout un art du langage mais aussi un défoulement des sentiments, une alchimie de mots en vers comme en prose. Elle vise à exprimer un sentiment personnel abstrait ou réel, en combinant le rythme, l'harmonie et les mots d'une langue pour évoquer des images. La poésie reste cependant difficile à définir, au point que chaque auteur lui trouve une fonction et
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Vie Politique Sous La Ve république
La vie politique française sous la Ve république a connu et connaît d’importantes mutations. Sa physionomie a notamment été considérablement modifiée par le Général De Gaulle qui déclare en 1965 que la Constitution de 1958 a été faite dans l’intention de mettre un terme au régime des partis. Ainsi, le nouveau régime bâti par le Général De Gaulle tente de réduire les partis au seul rôle de représentants d’intérêts particuliers. Pourtant, la Constitution de 1958
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Qu'y a-t-il de commun par exemple entre la révision majeure de 1992 sur le traité de Maastricht et la révision majeure de 1963 modifiant, à la charge, les dates des sessions parlementaires ?
A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89. Mais tous ne sont pas de la même importance : qu'y a-t-il de commun par exemple entre la révision majeure de 1992 sur le traité de Maastricht et la révision
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Parlement Sous La 3ème Et 4ème république
« LE PARLEMENT SOUS LA IIIEME ET IVEME REPUBLIQUE » « Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maitre », citation de Pierre Mendès France qui affirme que le gouvernement est à la merci du Parlement. La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il n'y eu pas de Constitution jusqu'en 18. Cette République est caractérisée par une instabilité gouvernementale et non pas parlementaire. De plus, elle resta stable dans
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Article 42 De La Constitution Danoise
Le document représente un texte législatif ou bien – un article de la Constitution danoise. Donc c’est la loi fondamentale de Danemark crée en 1953. La partie exacte de la Constitution qu’on observe est l’article 42, située au milieu de la Constitution dont l’auteur est le peuple. Il fait partie du droit constitutionnel du Danemark et du document qui régit les droit fondamentaux du pays mais plus précisément l’article traite le contrôle des propositions de
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La Veme République En Europe
La Vème République en Europe Problématique:Quelles sont les singularités de la constitution française par rapport à celle de l'Allemagne ? I.Quels sont les différents types de parlementarisme ? 1) On peut trouver dans la Vème République d'Europe différents types de régimes politiques : -Le régime d'assemblée qui est un système institutionnel où l'assemblée est élue au suffrage universel direct et où tout les pouvoirs proviennent de celle-ci. Ce régime est caractérisé de par la confusion des pouvoirs et
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Dissertation: la quatrième République 1945 1958: fautes et succès
DISSERTATION : « LA QUATRIEME REPUBLIQUE 1945 1958 : ECHECS ET REUSSITES » Chronologie indicative 1945 21 octobre : le retour aux institutions de la III e République est rejeté par référendum. 13 novembre : le général de Gaulle est nommé président du Conseil. 1946 20 janvier : démission du général de Gaulle. 13 octobre : approbation par référendum de la Constitution de la V e République. 1947 14 avril : création par le général
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La Cinquième République
Droit Constitutionnel La Vème république a été fondée par un texte constitutionnel, la constitution du 4 octobre 1958. C'est le 15ème texte constitutionnel que la France applique depuis la révolution française. Mais cette constitution est sûrement la plus équilibrée et qui assure l'alternance au pouvoir, l'existence de contre-pouvoir (qui sont essentiellement des institutions). Parmi les contre-pouvoir, on retrouve le parlement et par ailleurs, le conseil constitutionnel veille à ce que le gouvernement respecte la constitution.
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La Troisième république
Droit Constitutionnel - Scéance 9 : La Troisième République Dissertation : « Le pouvoir exécutif en France de 1870 à 1940 » Le pouvoir exécutif La Troisième République La Troisième République a vu éclore, avant que le Régime de Vichy ne lui succède et baffoue les valeurs du « pays de Droits de l'Homme » à travers la collaboration notamment, des dispositions qui ont marqué l'histoire de France pour l'évolution démocratique et sociale qu'elles ont apporté. En effet, on peut noter
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Droit de Constitution
DROIT CONSTITUTION I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international public, les Institutions
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La Garantie Juridictionnelle De La Constitution
TD 6 Dissertation : « La garantie Juridictionnelle de la Constitution » Pour Michel de Villiers, professeur de droit constitutionnel, le contrôle de constitutionnalité est une "Procédure ou ensemble de procédures ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en paralysant l'application de tout acte [généralement une loi], qui lui serait contraire". Notre devoir se rapporte donc au contrôle de constitutionnalité des lois qui est le contrôle de conformité des
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Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par
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Le pouvoir législatif américain. La constitution américaine
Le pouvoir législatif américain Le pouvoir législatif est détenu par le Congrès, formé de deux Chambres : le Sénat (100 membres), qui représente les États (2 sénateurs par État), et la Chambre des représentants (435 membres), qui représente la population. Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel direct et renouvelable par tiers, tous les deux ans. -------------------------------------------------------------------------------- Le nombre des représentants varie selon la démographie de chaque État. La Californie, l’État le
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Platon Republique I, Ii, Iii Résumé
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Platon Republique I, Ii, Iii Résumé Platon Republique I, Ii, Iii Résumé Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Loisirs et Sports Soumis par: Roi 20 avril 2012 Mots: 1304 | Pages: 6 ... ens. Mais Thrasymaque nie qu'il en soit ainsi : le but de tous les hommes, ce qui rend vraiment heureux, c'est de mettre la puissance aux
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Quelles ressemblances y a-t-il entre la République romaine vers le IIIe siècle av. J.C. et la démocratie athénienne au Ve siècle avant notre ère?
INTRODUCTION En 508, un Athénien nommé Clisthène réforma le système politique de la cité pour mettre en place la démocratie et c’est en 509 que fut formée la République romaine. Les deux évoluèrent avec le temps. Une question se pose : quelles ressemblances y a-t-il entre la République romaine vers le IIIe siècle av. J.C. et la démocratie athénienne au Ve siècle avant notre ère. Cette question sera répondue à l’aide de la citoyenneté et
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Nouvelle Constitution Marocaine Et DH
1. Introduction : Définition de constitution Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et
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La révision Constitutionnelle
Kemal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, Villeneuve d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1997, 2 volumes, 774 pages (www.anayasa.gen.tr/these.htm). Première partie LES LIMITES A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE Après avoir montré, dans le titre préliminaire, que le pouvoir de révision constitutionnelle est susceptible d'être limité, dans cette partie, nous nous poserons la question de savoir quelles sont les limites qui s'imposent à l'exercice de ce pouvoir. D'abord, si l'on regarde les textes constitutionnels, on découvre tout
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L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République
« L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République » Introduction : L’instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. C’est cette instabilité que les constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des institutions contemporaines n’est possible sans un regard rétrospectif sur celles qui ont précédé notre actuelle constitution. D’où l’intérêt de notre sujet puisque les institutions de
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Les activités du groupe rebelle en République centrafricaine (RCA)
En République centrafricaine (RCA), l'ex-groupe rebelle de la Séléka revient sur le devant de la scène, comme pour rappeler aux autorités de Bangui qu'il est toujours là. En effet, ce groupe [la Séléka a aidé Michel Djotodia à prendre le pouvoir en mars 2013, avant d'être dissoute] s'en est pris le 23 novembre à l'un des symboles – et pas des moindres – de l'Etat, à savoir la justice, en assassinant l'ancien procureur de la
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Cours de Droit Constitutionnel: les 3ème et 4ème républiques
CHAPITRE 6 : LES 3ÈME ET 4ÈME RÉPUBLIQUES La période 1879 à 1958, bien qu’hétérogène, présente une certaine cohérence. En quoi les conséquences des fonctionnements des autres constitutions, ont eu des effets sur la constitution de 1958. Les constituants de 1958 ont aussi vécu sous la III république. Le général De Gaulle a été formé intellectuellement avant la première guerre mondiale et donc de la troisième république. La question principale est « comment se fait-il
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J'accuse... ! - Lettre au président de la république Par Emile Zola.
J'accuse... ! LETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par EMILE ZOLA LETTRE A M. FELIX FAURE Président de la République Monsieur le Président, Me permettez-vous, dans ma gratitude pour le bienveillant accueil que vous m'avez fait un jour, d'avoir le souci de votre juste gloire et de vous dire que votre étoile, si heureuse jusqu'ici, est menacée de la plus honteuse, de la plus ineffaçable des taches ? Vous êtes sorti sain et sauf des
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Constitution Du Maroc 2011
LA CONSTITUTION 2011 INTRODUCTION La constitution : définition Définition La Constitution est le texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un état, elle a généralement une valeur supérieure à la loi, elle est l’acte politique et la loi fondamentale qui régit et organise l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés. Elle protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus des pouvoirs des gouvernants aussi bien exécutif, législatif que judiciaire. Constitution : caractéristiques
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La Constitution Du Maroc : La Royaute
Le Roi, institution constitutionnelle arbitrale, Les Prérogatives La constitution consacre au Roi le rôle d’arbitre, mais qu’est donc la signification de cet arbitrage, et qu’elle est son importance ? -En droit public, l’arbitrage sur l’échelle national ou international se faits par des autorités et des institutions publiques. Le premier ministre ou le chef du gouvernement est un exemple à l’échelle national, l’ONU, en est un a l’échelle internationale. -L’arbitrage concerne aussi les relations entre personnes
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La Constitution de 1958
Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions constitutionnelles Les Constitutions de la France Les Constitutions étrangères Le Conseil constitutionnel Affaires en instance La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Élections législatives 2012 Élection présidentielle 2012 Relations extérieures Vidéos Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte
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Droit Administratif: la constitution
I. La constitution ne donne pas de statut officiel à l'opposition mais elle lui donne des droits et des moyens pour exister et agir A. Une opposition sans statut ni devoir B. Des droits et des moyens constitutionnels qui assurent son existence et qui lui permettent d'agir II. Ces moyens utilisés étant peu efficaces, la pratique du pouvoir a donné à l'opposition un rôle plus important dans le contrôle du gouvernement A. Ces moyens sont
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