Article 42 De La Constitution Danoise

Le document représente un texte législatif ou bien – un article de la Constitution danoise. Donc c’est la loi fondamentale de Danemark crée en 1953. La partie exacte de la Constitution qu’on observe est l’article 42, située au milieu de la Constitution dont l’auteur est le peuple. Il fait partie du droit constitutionnel du Danemark et du document qui régit les droit fondamentaux du pays mais plus précisément l’article traite le contrôle des propositions de loi de même que le référendum comme un outil de la démocratie. En fait le forme de Danemark est une monarchie constitutionnelle mais la démocratie existe vue que le souverain c’est le peuple et les pouvoirs du Roi sont limités. Disant ça on verra le référendum comme un outil du peuple de faire directement des décisions importantes pour eux-mêmes et pour le pays. L’article est constitué de 8 alinéas qui traites différents parties dudit sujet. Or, le plan du commentaire va comprendre les sujets principaux de chaque alinéa en même ordre sauf les alinéas 8 et 5 qui seront unir avec alinéa 4.

Le premier alinéa traite le sujet du contrôle qui peut être exercé vers les propositions de loi dans le Folketing (Parlement danois) et la solution en cas où une partie du parlement veut échouer une proposition. Ce contrôle qu’on trouve dans l’article 42 de la Constitution danoise est, en certaines points, similaire du contrôle exercé en France d’après l’article 11 de sa Constitution. Pour faire échouer une proposition, alors, il y a quelques conditions qu’on doit suivre. Après que le Folketing adopte une proposition de loi il y a 3 jours ouvrables dans lesquels au moins un tiers des membres de l’assemblée peuvent demander au président que la proposition soit soumise à un référendum. Donc c’est le peuple qui décide si la proposition est conforme à ses intérêts car on parle de référendum. Ce contrôle est appelé « A PRIORI » parce qu’il est exercé dans le période après l’adoption de la loi et avant sa promulgation, donc la loi peut devenir caduque avant qu’elle entre en vigueur.

Effectivement les pays démocratique ont des différentes variétés du contrôle exercé vers les lois et également ils ont différents solution. Par exemple en France ledit contrôle, qui peut être invoqué soit par le Gouvernement, soit par une proposition conjointe des deux assemblées du Parlement, concerne « les projets de loi qui traite l’organisation de pouvoirs public, régit les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions » comme est écrit dans l’article 11 de la Constitution française. La différence entre les deux variantes est de la manière dont le référendum est invoqué mais on peut observer beaucoup de similarités concernant les raisons du référendum comme on peut voir au-dessus. En France le contrôle peut être « a priori »mais aussi « a posteriori » qui pourrait être plus utile car les lois peuvent toujours être contrôlé et se réviser ou abroger en même temps avec l’évolution de la société et du droit. On doit faire différence avec ce contrôle et le « contrôle de constitutionnalité » y exercé. Il y a des pays moins démocratique qui rarement cherchent l’avis du peuple.

Le deuxième alinéa d’article montre certaines limitations de pouvoir du Roi à l‘égard d’une proposition de loi qui probablement sera soumise à un référendum. L’article dispose que le Roi ne

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