Public Devoir 2 dissertations et mémoires
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Prérogatives De Puissance Publique Et Service Public
I- Une clause menacée par l’absence de garantie constitutionnelle A) Un débat sur la possibilité de supprimer une clause défaillante De nombreux rapports mettent en évidences les maux de la décentralisation, notamment l’enchevetrement des compétences et les financements croisés. La révision de 2003 avait pour objectif de régler ces problèmes par différents outils (éxpérimentation etc… ce qui n’a pas fonctionné). Pour beaucoup le problème était la définition imprécise de la clause générale de compétence, notamment
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L'idée du libre accès aux services publics de base
Le numérique a installé l’idée d’une gratuité destructrice. Mais le libre accès aux services publics essentiels peut aussi recréer de la valeur. Nous serions une génération de profiteurs, de pique-assiette, habitués - à fond mais à tort - à la gratuité. Biberonnée au téléchargement illégal de musique comme de cinéma, aux creative commons, aux plateformes de streaming et aux sites d’information gratuits, nous aurions perdu l’habitude de sortir notre porte-monnaie. La faute à Internet, bien
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Cours Droit Public
Introduction au droit public . 2 thématiques → idée de 2 transformations : Transformation menant à l'état nation : nous allons étudier des éléments de cette état nation et nous allons voir comment il s'est mis en place, comment il s'est organiser. Nous allons rencontrer la notion de « État de droit » La démocratie : quelles sont les transformations menant à la démocratie ? Qu'est ce qu'il faut changer etc.. Titre 1 : Les transformations menant à l’État Chapitre 1 : Le
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Devoir de Droit Social
1. Commentaire. À l'ère des smartphone, des ordinateurs portables, et d'internet, la vie privée du salarié fait une intrusion permanente dans sa vie professionnelle. C'est dans un arrêt du 10 mai 2012 que la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur le fait que l'employeur doit pouvoir accéder aux documents professionnels du salarié sans abuser de ce droit pour attenter à la vie privée de ce dernier. En l'espèce, un salarié a
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Devoir D'expression écrite BTS MUC
1.1) Dans le document 1 1/2 le texte est presque dépourvu d’éléments du paratexte, il es impossible d’identifier l’auteur ou la provenance, le seul élément visible est le type, ont peu déduire que c’est une citation grâce aux guillemets, cela nous indique qu’il n’y qu’une partie du texte. Dans le document 1 2/2 les éléments du paratexte sont, tout d’abord le type, c’est un poème, ce qui nous indique que le texte est en vers,
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Cours Droit International public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION HISTORIQUE ET SOCIOLOGIQUE À L'ORDRE
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Histoire du droit privé et droit public
Introduction historique au vocabulaire juridique Droit : « directum » (latin) signifie droit dans le sens d’une direction droite On peut le définir comme l’ensemble des règles régissant la vie d’une collectivité humaine reconnu comme telle et observer par cette collectivité. Justice souvent assimilé aux tribunaux qui se doivent d’appliquer le droit et de rendre les décisions justes. Pour le juriste la notion de justice a un sens subjectif et un sens institutionnel. Subjectif acceptation
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Service public
L’expression « service public » doit être entendue d’un point de vue fonctionnel : un service public, c’est une mission. L’identification des services publics est importante, notamment lorsqu’il faut déterminer le juge compétent. Pour savoir si l’on a affaire à un service public, il arrive que le législateur le précise, mais cela est assez rare. C’est en fait au juge d’identifier s’il s’agit ou non d’un service public. Cet arrêt rendu par le Conseil d'Etat
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Notion D'organisme De Droit Public
Le juge communautaire et la notion d’organisme de droit public Introduction : Les marchés publics ont une importance économique considérable à l’échelle communautaire, ils représentent environ 14% du P.I.B de l’Union européenne et ne pouvaient de ce fait être tenus à l’écart du marché intérieur. Dans cette optique, les directives marchés permettent d ‘assurer l’effectivité de grands principes économiques du Traité de Rome à savoir la libre circulation des marchandises et des services. Ces libertés
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LE SERVICE PUBLIC
Sujet : Identification et distinction du Service Public. Selon Chapus « Ce que peut avoir de relief la détention de prérogatives de puissance publique par l’administration ne doit pas dissimuler qu’elle n’en dispose que pour assurer au mieux le service de l’intérêt général, c'est-à-dire les Services Publics ». L’administration semble donc légitimée par la notion même de Service Public. Littéralement définit comme une fonction d’utilité commune ou publique, le Service Public est un pavillon recouvrant
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Devoir Anglais COM 1ère Année: compte rendu sur la newsletter de l'entreprise International Ressource qui a pour but d'expliquer les nouveautés liées à leur activité
Partie 1: AU delà International Ressources Newsletter Ce document est une newsletter de l'entreprise I.R qui a pour but d'expliquer les nouveautés liées à leur activité. I.R a décidé d'investir dans le développement durable en Guinée Française. Ils offrent à présent des produits originaux faits à la main et à partir de matériaux respectueux de l'environnement. En plus des bonne conditions de travail des producteurs, installés dans les locaux construit a partit de matériaux naturels
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Désobéir peut-il être un devoir ?
LA DISSERTATION Sujet traité: Désobéir peut-il être un devoir ? Antoine de Saint-Exupéry affirme dans son livre « Le Petit Prince » qu’il a le droit d’exiger l’obéissance car ses ordres sont raisonnables. Mais doit-on obéir dans toutes les circonstances ? Ou doit-on juste le faire quand cela nous parait légitime ? A qui sommes-nous confronté lorsque nous devons exécuter un ordre ? Que va-t-il nous arriver si nous refusons d’accepter l’obéissance ? Comment décider
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Devoir De Philosophie: la conscience
Vous répondrez aux questions portant sur le texte suivant : CONSCIENCE « C’est le savoir revenant sur lui-même et prenant pour centre la personne humaine elle-même, qui se met en demeure de décider et de se juger. Ce mouvement intérieur est dans toute pensée ; car celui qui ne se dit pas finalement : « Que dois-je penser ? » ne peut pas être dit penser. La conscience est toujours implicitement morale ; et l’immoralité consiste toujours à ne
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Technologie (devoir)
TECHNOLOGIE - Questions. 1) 1er être vivant à avoir volé au dessus du sol. 2) Qui et quand le mur du son a été traversé pour la première fois ? 3) a) Qui a fait le tour de la tour Eiffel ? b) Qui a atterrit sur la Samaritaine c) Quand et qui est passé sous l'Arc de Triomphe 4) a) Qui a effectué le premier looping ? b) Qui a sauté en parachute pour
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Dissertation Sur La vérité: Avons-nous le devoir de chercher la vérité ?
Dissertation Sujet : Avons-nous le devoir de chercher la vérité ? Problématique : la formulation du sujet peut étonner. La vérité est une valeur de la connaissance, relevant du domaine de la science ; la notion de devoir est une valeur de l’existence, relevant du domaine de la morale ou de l’éthique. Donc l’idée d’un devoir de chercher la vérité peut paraître étrange, d’autant qu’on recherche la vérité en science et ailleurs. Il y a
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Devoir Anglais BTS Notariat 1ère Année: l'évolution de l'internet
PARTIE 1 Ce document est un article d’un journal/d’un magasine de presse qui se nomme : « News week » paru le 10 novembre 2008, le titre de l’article est : «prévision du jour : nuageux ». L’article évoque les progrès d’internet, le stockage des dossiers/ données, les avantages et les inconvénients de ces progrès. Il y a plusieurs appellations pour décrire cette nouvelle « mode » que crée internet avec ce « nuage »qui
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Devoir maison économie: les paradigmes néo-classique et institutionnaliste
Q#1 Comparez les caractéristiques de chacun des paradigmes néo-classique et institutionnaliste, soit les fondements du fonctionnement du marché du travail, l’affectation des emplois, la répartition des revenus et les théories associées. Fonctionnement du marché i. Paradigme néo-classique Pour commencer, le marché du travail, pour les néo-classiques, est une demande dérivée de la demande pour le produit. De plus, pour eux, l’analyse du fonctionnement du marché du travail est fondée sur deux grands postulats soient :
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Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public
Le principe de neutralité dans le service public Le principe de neutralité ne fut, durant de nombreuses années, pas considéré comme un principe autonome des services publics, mais plutôt comme rattaché au principe d’égalité. De fait, le premier aspect de la neutralité du service public consiste à ne faire aucune discrimination des usagers du service public en fonction de leur opinion politique, religieuse philosophique ... Et la neutralité ainsi conçue ne possède à l’évidence gère
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Devoir De Mercatique: cas hôtel B&B
MERCATIQUE PARTIE 1 : HOTEL B&B 1/ Les différentes segmentations de la clientèle sont : - La clientèle individuelle : les clients qui utilisent les services de l’hôtel à titre personnel. - La clientèle d’affaire : les clients doivent se déplacer pour leurs besoins professionnels. - La clientèle touristique : les clients souhaitent sillonner différentes destinations. - La clientèle de loisir : les clients disposent de temps libre et en profitent pour fréquenter les hôtels.
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BTS AG 2ème Année Devoir 1 Eco: Évolution des conditions d’accès au crédit selon la FBF
1. Évolution des conditions d’accès au crédit selon la FBF Trois remarques énoncées dans le communiqué permettent de dire que les conditions d’accès au crédit, jusqu’à fin juillet 2011 n’ont pas été modifiées notablement : – Les banques françaises continuent à répondre aux demandes de crédit à des conditions attractives, inférieures à la moyenne européenne (fin juillet 2011, les encours des crédits aux TPE /PME ont progressé de + 5,9 %). 83533CTPA01 2 – L’enquête
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Devoir Culture Générale: étude des paratextes
1. Etude des paratextes 1.1. Commençons par relever les renseignements qui concernent la provenance ou l’auteur. La note « Jacques Prévert, Paroles, 1934 » comprend plusieurs informations. Elle nous indique qu’il s’agit d’un texte de Prévert qui est un poète du XXème, nous pouvons donc deviner que le texte est un poème. Nous apprenons que ce dernier fait partit d’un livre intitulé Paroles qui doit sans doute être composé d’autres poèmes. La date 1934 est
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Expression Et Communication Devoir 1
PARTIE A 1) –no man’s land : de l’anglais territoire inoccupé qui sépare deux états en guerre, signification littéraire « terre d’aucun homme ». Ici, il désigne la zone qui entourerait chacun si l'on refusait tout contact ou tout début de violence quelle qu'elle soit; c'est une métaphore guerrière pour montrer que le rapport à l'autre et le respect et la violence sont souvent compris dans un contexte d'agression. -utopie : de l’anglais utopia mot
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Organisation professionnelle pour la prévention de la construction et des travaux publics
L’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) organise, en collaboration avec le CCCA-BTP et PRO BTP, l’événement 100 minutes pour la vie. Cette campagne de sensibilisation à la prévention des risques dans le BTP, a déjà remporté un vif succès auprès de 30000 apprentis en 2009 et se poursuivra pour une 2ème édition du 18 octobre au 3 décembre 2010. La nouvelle campagne « 100 minutes pour la vie » organisée
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Devoir De Philosophie: le respect de la vie d'autrui
Je dis que le respect de la vie d'autrui n'est pas un devoir social, attendu qu'il existe indépendamment de l'existence ou de la nature d'une société quelconque. Quand un homme tomberait de la lune, vous n'auriez pas le droit de le torturer ni de le tuer. De même pour le vol; je m'interdis de voler qui que ce soit; j'ai la ferme volonté d’être juste et charitable envers mes semblables, et non pas seulement envers
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Devoir Conseil Et Relation Annonceur: l'entreprise Objetdepub
Conseil et relation annonceur Devoir n° 02 Travail 1 : “Objetdepub” est une entreprise qui, face à la crise, veut augmenter son chiffre d’affaires. Elle décide entre autre ses actions commerciales (mailing, phoning, couponing, envoi d’échantillons ...), de participer au salon MCO (Marques, Cadeaux, Objets) qui se déroule durant 3 jours. Augmenter son chiffre d’affaire passe par un développement de la clientèle et une fidélisation, c’est ce que va chercher “Objetdepub” par le biais de
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