Nouvelle Loi Sur dissertations et mémoires
2 835 Nouvelle Loi Sur dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence
Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Christian Goux, Jean-Pierre Michel, Henri Fiszbin, Alain Richard, Jean-Claude Chupin, Olivier Stirn, Mme Gisèle Stiévenard, MM. André Clert, François Loncle, Pierre Ortet, André Billardon, Charles Pistre, Robert Le Foll, Edmond Hervé, Augustin Bonrepaux, Joseph Menga, Mme Jacqueline Osselin, M Georges
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Rire ? Ou Qielquechose Nouvelle
« L'ironie est une insulte déguisée en compliment. » (E.P. Whipple) Voilà une citation qui pourrait définir l’ironie en quelques mots: l’on prononce un discours différent voir totalement contraire à ce que l’on pense et veut exprimer. C’est une des plus anciennes techniques d’argumentation puisse qu’elle était déjà utilisée durant l’Antiquité notamment par Socrate et activement repris par les Philosophes des Lumières au XVIIIéme siècle. Cependant, ce n’est pas un simple procédé stylistique mais une
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 30 Juin 1999 : L'interprétation Stricte De La Loi pénale
Les juridictions répressives sont le théâtre de tragédies que le législateur a parfois des difficultés à appréhender. Or, le principe d’interprétation stricte de la loi pénale défend au juge de raisonner par analogie dans le cas où le législateur n’incriminerait pas un comportement méritant pourtant une réponse pénale. Une application retentissante du principe d’interprétation stricte de la loi pénale a été faite le 30 juin 1999 par la chambre criminelle de la Cour de cassation,
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Lois et liberté
Le sens commun a tendance à opposer les lois et la liberté : les lois contraindraient, donc annuleraient la liberté. Mais de quelles lois parlons-nous ? S’agit-il des lois juridiques ? Des lois physiques ? Des lois morales ? Des lois psychologiques ou historiques, s’il en est ? Définissons par « loi » une proposition par laquelle sont énoncés une régularité, une constance, un devoir être ou une norme. En ce cas, toute loi s’oppose
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Julie Ou La Nouvelle Héloïse - Rousseau
Julie ou La Nouvelle Héloïse Jean-Jacques Rousseau Biographie Tout d'abord nous allons commencer par un rapide rappel biographique sur la vie de Rousseau. Né le 28 juin 1712 dans la république calviniste de Genève, Jean-Jacques Rousseau perdit sa mère quelques jours après sa naissance. À Annecy, il rencontra Mme de Warens en 1728, jeune dame pieuse qui devint sa protectrice et sa maîtresse en 1733. En 1742, Jean-Jacques Rousseau se rendit à Paris pour y
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Cas Pratique de Droit Privé: l'application de la loi dans le temps
Séance n° 6 : L'application de la loi dans le temps Résoudre les cas pratiques suivants : 1/ Votre voisine, Madame Bouley, est très inquiète et vient vous consulter. Elle vient en effet d'apprendre que vous veniez d'entrer à la faculté de droit de et souhaite profiter de vos lumières sur une difficulté juridique qu'elle rencontre : Sa fille Tiphaine, s'est installée il y a quelques années avec son compagnon Christophe. A l'époque de l'emménagement
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Loi objective et loi subjective
Le but est de sensibiliser aux sources du droit La methodologie des fiches d’arret Fondamental pour le droit administratif Preteur est le juge Le theme est « droit objectif et droit subjectif » Droit subjectif : droit reconnu a des personnes (on peut se defendre contre l’Etat ou contre nos prochains, les autres justifiables Distinction tres theorique : deux facettes d’un même phenomene. Elle permet de categorisier certaines choses Droit objectif : créé les regles
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L'influence des nouvelles technologies sur les relations
Aujourd'hui, les nouvelles technologies ont un rôle de plus en plus importante sur notre vie. Les nouveaux moyens de communication changent énormement la société, et ce dossier essaie de réfléchir sur cette convivialité entre les technologies et les rapports humaines. Les quatre documents à étudier (une entretien, un article, un extrait d'un roman de science-fiction et un dessin humoristique) présentent désormais, des vision tout à fait différentes sur l'affaire. La communication à distance est un
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Loi Du Corps Humain
A partir de 1997le groupe danone fait l’analyse de soon portefeuille d’activités et prend une nouvelle stratégie, le recentrage. Ce type de stratégie se fait par la réduction du nombre d’entreprises dans une branche ou pour une activité donnée par rapport au iveau de rentrabilité ou perspectives de croisance. Le groupe se concentre sur 3 secteurs prioritaires : produits laitiers frais, boissons et biscuits. Brésil en tête), mais aussi de la Russie et des Etats-Unis
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L'APPLICATION DE LA LOI DANS L'ESPACE
- La loi votée par le parlement français et les règlements du pouvoir exécutif ont normalement vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire sur lequel s'exerce la souveraineté française. Or, la France métropolitaine et la France d'Outre-mer constituent un ensemble. Néanmoins, on doit constater que certaines parties du territoire français sont soumises à des régimes législatifs spéciaux. C'est le cas pour l'Alsace-Moselle (I) et les départements et territoires d'Outre-mer (II). I. - Les départements d'Alsace-Moselle
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De L'esprit Des Lois, Chap VI
Montesquieu De la constitution d'Angleterre Chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois. Le livre XI est intitulé : des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le
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Internet et les nouvelles communications : un impact sur notre vie privée ?
« Internet est une toile où se projettent les passions comme les fantasmes, des pans de vie réelle et des réalités virtuelles, un réseau où se côtoient contestation et aliénation, fatalisme et fanatisme. » Jiri Pragman. En quoi peut-on dire que les nouvelles techniques de l’information et de la communication ont influé sur le changement de la notion de vie privée ? Dans ce corpus, Benoît Sillard, PDG de CCM Benchmark Group évoque en 2011
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Veille Opérationnelle : Pourquoi Les Nouvelles Tendances Du Street Marketing Sont-elles Plus Efficaces Que Les Anciennes ?
Sommaire Introduction I/Le street marketing et ses évolutions II/Pourquoi les nouvelles tendances du street marketing sont plus efficaces que les anciennes ? III/Efficace pour tous les budgets ? Le street marketing est une technique marketing qui utilise la rue et les lieux publics pour promouvoir un événement, un produit ou une marque. Le street marketing utilise généralement l’événementiel, de la distribution de tracts ou flyers ou différentes formes originales d’affichage. http://www.definitions-marketing.com/Definition-Street-marketing Publié le lundi 13
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Le Juge Et La Loi
Juge: toute juridiction quelle que soit son degré dans la hiérarchie , son pouvoir, l'origine de son investiture, sa composition et même l'ordre auquel elle appartient: sens strict auquel on intègre le juge administratif et le juge pénal. Doit-on également entendre par juge le juge consititutionnel? Si on fait un tel choix ça veut dire qu'on considère que le conseil constitutionnel est une juridiction. Au plus large du terme, le juge est tout organe doté
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Loi sur la concurrence
Le droit de la concurrence Droit de la concurrence = protection du marché , des pratiques doivent être contrôlées permettant de restreindre la concurrence(pratiques anticoncurrentielles) Le législateur contrôle les opérat° Les pratiques anticoncurrentielles pratiques qui faussent le mécanisme du marché . Les ententes et les abus entrent dans la catégorie L’entente abusive Une concentrat° qui a pour objet de fausser le libre jeu de la concurrence. 2 critères : un produit & un territoire. Le
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La Loi de Pareto ou encore Règle des 20/80 .
LA LOI DE PARETO OU REGLE DES 20 / 80 La Loi de Pareto ou encore Règle des 20/80 est une analyse basée sur l'étude d'une période écoulée permettant d'une façon simple de mettre en évidence en fonction d'un critère déterminé les individus les plus marquant d'une population. HISTORIQUE Au début du siècle, un sociologue et économiste italien, Vilfredo Pareto, démontra le principe d'une inégalité de la répartition des richesses et des revenus dans
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La Loi Peut-elle être Juste
La loi peut-elle être juste ? LOI : Règle générale et impérative (quelquefois système de règles impératives, législation) régissant du dehors l'activité humaine. Imposée, sans déclaration expresse, par l'usage, la coutume, la tradition. Formulée et promulguée en termes authentiques, par l'autorité souveraine d'une société. Les lois de cette sorte sont appelées positives a contrario des lois morales ou divines, considérées comme naturelles. Exprimant la volonté de Dieu (testament, Bible ?). En tant qu'elle exprime la volonté de Dieu
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D'où Les Lois Tirent-elles Leur Force ?
Introduction Toute société se dote de règles régissant les comportements de leurs membres. Lorsque ces règles sont explicites, on parlera de lois : les lois sont des textes législatifs prescrivant de manière impérative ce qui est interdit, ce qui est légal et ce qui est licite. Mais comment faire respecter cette prescription ? Car la loi ne peut sans doute pas compter sur sa seule autorité pour forcer le respect : il faut la doter
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Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif »
Commentaire de l’article n°2 du code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » Portalis a écrit « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. ». La notion de non-rétroactivité de la loi parait donc fondamentale dans un système juridique, notamment
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Loi Du 9 Juillet 2010, Violences Faites Aux Femmes
Les violences conjugales Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples, et aux incidences de ces dernières sur les enfants Historique, contexte d’élaboration de la loi : • Réflexions menées dans le cadre de la mission d’évaluation de la politique de prévention des violences faites aux femmes de l’Assemblée Nationale qui avait préconisé un certains nombre de mesures. • Entrée en vigueur du nouveau code
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Rhinocéros, nouvelle écrite en septembre 1957
Rhinocéros, est une nouvelle écrite en septembre 1957 et produite au théâtre en 1959 par Eugène Ionesco durant l’après-guerre. C’est sur les lieux de son enfance, en Roumanie, que l’auteur se rappelle des évènements qu’il met sur papier. Pour la pièce Rhinocéros, il associe "la rhinocérite" à un intellectuel qui avait difficilement résisté à l’envie d’acclamer Hitler. C’est une pièce contre le totalitarisme. Le théâtre de l’absurde montre l’humour et la déchéance humaine. C’est ce
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Culture générale De La Finance Publique: Loi organique de 2001
De nombreuses mauvaises nouvelles, rien d'enthousiasment Ce n'est qu'une loi organique de 2001 qui régit la matière des finances publiques en France. L'ancienne conception, basée sur un modèle politico-juridique perdure encore dans ce registre même à la suite du texte de 2001. (compte général de l'État de 2012, présenté sur tableau-projection) -> Loi organique de 2001 par son application en 2005, a soumis l'État a rendre compte de résultats, et un bilan, des finances publiques.
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L'interprétation De La Loi
L’interprétation de la loi « Nul n’est censé ignoré la loi ». En effet, la loi est une règle juridique suprême, les lois régissent toute la vie en société, elles sont fondamentales dans les rapports entre individus. En France, c’est installé un culte de la loi. On entend par le terme « interprétation » l’action d’expliquer, de donner un sens, une signification claire à une chose obscure ce qui permettra par exemple d’éclaircir le sens
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« Dura Lex, Sed Lex, Recita Jace. La Loi Est Dure Mais C'est La Loi »
Rune de rapidité. Facile et rapide à faire. La jeune femme à la chevelure dorée haussa légèrement les épaules en voyant ça avant de détourner son regard de la marque et de le poser sur le visage du jeune homme. Il mit plusieurs secondes avant de la reconnaître, il fallait dire que depuis ses huit ans la jeune chasseuse d'ombre à la peau pâle avait énormément changé. L'héritière Lightwood Morgenstern éclata de rire à la
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La nouvelle La Parure de Maupassant
Dissertation explicative sur La Parure ( / 20 ) Au cours du XIXe siècle, l’industrialisation et le libéralisme s’imposent de plus en plus en Europe, dans une société qui connait un grand écart social entre deux couches sont : les bourgeois et les ouvriers (prolétariat). Durant cette époque le courant du Réalisme tente de décrire la réalité telle qu’elle est Guy de Maupassant écrit une nouvelle intitulé La Parure ou il montre comment Mathilde Loisel
332 Mots / 2 Pages