Culture générale De La Finance Publique: Loi organique de 2001

De nombreuses mauvaises nouvelles, rien d'enthousiasment

Ce n'est qu'une loi organique de 2001 qui régit la matière des finances publiques en France.

L'ancienne conception, basée sur un modèle politico-juridique perdure encore dans ce registre même à la suite du texte de 2001.

(compte général de l'État de 2012, présenté sur tableau-projection)

-> Loi organique de 2001 par son application en 2005, a soumis l'État a rendre compte de résultats, et un bilan, des finances publiques.

> Sous pression européenne, et des banques.

> Donc il y avait une source, une directive européenne, avec l'idée d'une comparaison des comptes d'un pays à l'autre.

(Il n'y a que 7 comptes généraux de l'État français)

-> Les commerçant produisent des plans-comptables depuis 1959.

Compte général de l'État (décortication) :

- actif 944 milliards d'euros

- passif 1 859 milliards d'euros

-> Le passif représente le double de l'actif : il y a un VRAI problème.

> Situation nette : - 909 747 milliards d'euros

Le Droit public arrive à sauver les "meubles" d'une façon miraculeuse.

Dés lors, la crise se situe du côté du passif.

-> Total des dettes financières : 1 414 milliards (2012) / 1 339 milliards (2011) / 1 254 milliards (2010)

> C'est ce qui est dû aux banques, un contrat d'emprunt - Comment survivre ?

Quand on se préoccupe des comptes publics, on observe en premier lieu la "dette financière" d'un État.

> En France, 80 milliards de dettes annuelles ajoutées depuis 2010, et très certainement prévues pour 2014.

> Donc pour honorer cette dette, la France doit trouver 100 milliards par an.

Il y a eu des réticences de la part de l'administration de Bercy à propos de cette obligation à tenir un compte général de l'État.

Tableau des charges nettes :

Pour payer le personnel, en 2012, il fallait 134 milliards d'euros.

-> La TVA sert à payer le "personnel" dans les charges nettes, et rapporte 600 millions/jour à l'État.

> "Je vous supplie de continuer à consommer", pour que la TVA continue de financer le personnel.

-> 43 milliards d'intérêts de la dette financière (2012).

> Total des charges nettes : 361 810 milliards

Tableau des produits régaliens nets (recettes) :

> Total des "recettes" : 269 040 milliards

DONC : écart de 100 milliards entre les recettes et les dépenses en 2012.

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