Loi objective et loi subjective
Étude de cas : Loi objective et loi subjective. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 12 Novembre 2013 • Étude de cas • 633 Mots (3 Pages) • 787 Vues
Le but est de sensibiliser aux sources du droit
La methodologie des fiches d’arret
Fondamental pour le droit administratif
Preteur est le juge
Le theme est « droit objectif et droit subjectif »
Droit subjectif : droit reconnu a des personnes (on peut se defendre contre l’Etat ou contre nos prochains, les autres justifiables
Distinction tres theorique : deux facettes d’un même phenomene. Elle permet de categorisier certaines choses
Droit objectif : créé les regles dans la société
Vie privée ( art 9 C civ) appartient au droit objectif et fait partie du droit subjectif
L 132-1
L121-20
Pourquoi L ? loi, legislatif
Code de la consommation : date de 1993
Comporte une partie legislative
Droit adaptées par le reglement : par un législateur
2eme partie : un reglement donc l’executif : premier pouvoir du parlementaire est le 1er ministre : totalité du pouvoir de redaction des reglement
Viennent gloser les autres articles
R132 -1 : gloser les abus
Partie reglementare
Reglées par l’executif
Petits decret ou arreté circonstanciel: lettres A ou D
Code pénal : procedure penale, du Code Civil du travail : tentot
Disposition tres detailllées, longues, precises et circonstancielles et qui bien souvent enterrinent des disposition / evolutions jurisprudentielles
Deux dispositions du code de l’organisation judiciaire
Art L 211-1 : si alinea Art. L 211-1, al 1er
1 primo
2. secondo
1 : regle generale : le juriste complete
France adopte cette convention de vienne en 1987. Elle s’applique à l’adoption des contrats.
Doc 3 convention (voir poly)
Il y a un preambule dans les convention : les partis essaye de resumer les objectifs que la convention essaye d’atteindre : utile quand on veut connaitre les intentions des parties : interpretation des volontés : utile pour pb d’interpretation
Principaux organes edictant les regles au sein de l’UE de la commission européenne : comisiion, parlement mais aussi sollicité mais ds uns une moindre mesure. La commission s’efforce de proteger le consommateur en appliquant les dispositions de l’art…
Convention de la sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales de Rome 1950 ; beaucoup plus large que l’UE
47 Etats
Declaration
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