Les Techniques Civiles De Protection Du Créancier dissertations et mémoires
4 077 Les Techniques Civiles De Protection Du Créancier dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Techniques D'audit
Manuel technique d’audit Référence : Page ii doc-reference Table des matières section page 1. INTRODUCTION 4 2. METHODOLOGIE D'AUDIT 5 2.1 PRESENTATION DE LA DEMARCHE GENERALE 6 2.1.1 - DEFINITION DES OBJECTIFS DE L'AUDIT 6 2.1.2 - NOTION DE RISQUE 10 2.1.3 - SCHEMA DE LA DEMARCHE GENERALE 13 2.1.4 - "PETITES ENTREPRISES" ET SYSTEMES SIMPLES 17 2.1.5 ANNEXE 18 2.2 PRISE DE CONNAISSANCE ET ORIENTATION GENERALE DE LA MISSION 20 SOMMAIRE DETAILLE 20 2.2.1
1 624 Mots / 7 Pages -
Techniques d'implantation
topo Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Techniques D'Implantation.Pdf Techniques D'Implantation.Pdf Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Russell 15 décembre 2011 Mots: 18364 | Pages: 74 ... un arc de cercle de même rayon centré en E (fig. 9.1. à droite). Le contrôle est effectué en vérifiant que BP2 = BC2 + CP2. Triangle rectangle Les trois côtés a, b et c
10 559 Mots / 43 Pages -
Thèse Et Problèmatique De Thoreau Dans La désobéissance Civile
La désobéissance civile : Henry David Thoreau « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » Problématique et thèse personnelle Avons-nous la liberté de désobéir dès lors que les causes sont justifiées ? Devons nous désobéir si l’on juge les actes d’un gouvernement injuste ? Telles sont les questionnements que je me suis posé, avant la lecture de cet essai. Problématique et thèse de Thoreau dans la désobéissance civile Il existe dans la
285 Mots / 2 Pages -
Offre Commerciale Et Technique
Présentation de l'entreprise SocKWOWNAM étéi Date de création : 03 avril 2012 Forme juridique : Société à responsabilité limitée M.F: 1244151A/A/M/000 R.C : B03122012 Siège social : 29, résidence Meriem, avenue de l’indépendance, App. 211 Ariana 2080. Dirigeant principal : Chedia JERFEL CHAARI Activité : sélection placement personnel Libellé activité : activités des agences de travail temporaire Notre équipe : un directeur, un responsable RH et une collaboratrice SERVICES PROPOSES : I- Prestations de recrutement
276 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011
Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011. Qui ne parle pas ne trompe pas ; cet adage véhicule l’idée qu’il n’est pas imposé par la morale de révéler à la personne avec laquelle on fait affaire les inconvénients qu’un engagement pourrait entrainer. Toutefois, il apparait que la réalité est toute autre, c’est ce que nous verrons en étudiant l’arrêt rendu par la 3ème chambre
2 785 Mots / 12 Pages -
TD de Droit Civil
La responsabilité civile désigne l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une indemnisation notamment. On divise la responsabilité civile en deux branches : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. On s’intéressera ici exclusivement à la responsabilité civile délictuelle. En effet, la question du fondement de la responsabilité civile contractuelle ne semble pas controversée : la force obligatoire du contrat jouerait pleinement
1 633 Mots / 7 Pages -
La Protection Des Salariés Lors Des évolutions De L'activité Professionnelle
I La prévention de la rupture du contrat de travail A) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) est une technique visant à réduire de manière anticipée les écarts entre les besoins et les ressources de l'entreprise, en terme d'effectif et de compétences, en fonction de sa stratégie. L'article L. 2242-15 du Code du travail a rendu obligatoire, tous les trois ans, une négociation sur
1 548 Mots / 7 Pages -
Vocabulaire Technique Economique Et Commercial D'anglais
Vocabulaire Vidéo n°1 Alliance = partnership = partenariat Reliability = fiabilité Bankrupty = faillite Catering = traiteur To put a brave = mettre un frein Tough (adj.) = dur en affaire Management = gestion (de l’entreprise) To downsize = licencier en masse Overextended financially = être surendetté Willingness = volonté Loan = prêt Chairman = président du conseil d’administration Outcome = résultat, issue Likely = possible In-flight = on-board Compromise = concession, compromis Wide =
648 Mots / 3 Pages -
Analyse De Pratique sur Mme P: Quels sont les risques auxquels je m’expose en touchant à mains nues une protection souillée ? Quels sont les conséquences en ce qui concerne le circuit propre/sale ?
Comme chaque matin, nous allons réveiller les patients afin d’aller prendre le petit déjeuner dans la salle à manger. Ce jour là, j’ai à ma charge Madame P., 81 ans. Madame P. a des difficultés pour marcher et des troubles de l’équilibre, je dois donc l’aider pour se rendre sans tracas à la salle à manger. Nous sommes dans le couloir ce matin là, Madame P me fait part du fait qu’elle est en train
220 Mots / 1 Pages -
Droit civil: la règle de droit
Partie I - Premières vues sur le droit Def du droit : - un ensemble de règles qui régit un aspect de la vie en société - une prérogative individuelle sur une chose - matière d’étude - taxe ou impôt particulier Chapitre 1 : la règle de droit Le droit objectif : un ensemble de règles Le droit subjectif : sens de prérogative tel que le droit de propriété ou de vote Nous allons nous
2 712 Mots / 11 Pages -
L'Europe Sociale Et La Protection Des Français à L'étranger
Les sources déclaratives affirment la responsabilité de l’Etat • DUDH porte le droit à un niveau de vie suffisant et à une protection sociale en cas de perte des moyens de subsistance, principe de dignité. • Charte des droits sociaux fondamentaux de l’Union (2000) : titre IV solidarité consacre le droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale. Intégré dans le traité de Lisbonne avec une portée contraignante, le refus du traité de l’Irlande
2 832 Mots / 12 Pages -
Techniques D'expressions Orales
Techniques d’expression orales : Rappel : Les documents de la séance se trouvent sur EPI. Les TD reprennent la semaine prochaine normalement Les exposés commencent le 14 mars (CF. EPI). La communication La communication est un processus interactif de construction de sens. Toute communication peut être définie par des caractéristiques : Il y a des types de communication : - La communication interrelationnelle - La communication de groupe. : - La communication de masse Il
223 Mots / 1 Pages -
Arrêt Civile 2e, 24 février 2005: la responsabilité des dirigeants
L’article 1384 alinéa 1er dispose que l’on n’est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». Mais qu’en est-il lorsque la chose à l’origine du mouvement est une chose inerte ayant eu un rôle passif dans la réalisation du dommage ? C’est une question que
335 Mots / 2 Pages -
La protection du consommateur
1) Protection du consommateur Association du consommateur : Plusieurs associations de consommateur dont le but est de mettre ceci en garde ou de les défendre contre d’éventuels abus de la part de certains producteurs. La principale d’entre elles, l’association des consommateurs est une ASBL, fondé per un groupe de consommateur désireux d’entreprendre une action positive pour remédier à certain inconvénients du système actuel de production de distribution. Les objectifs de ces associations sont informations, la
1 845 Mots / 8 Pages -
La responsabilité internationale de l'Etat sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements
LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ÉTAT SUR LE FONDEMENT DES TRAITÉS DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS Charles LEBEN Les personnes qui s'intéressent au droit international des investissements, savent qu'une évolution formidable s'est produite dans leur discipline, évolution qui a des implications majeures sur la nature et le fonctionnement du droit international, même si cela n'est pas encore connu ou reconnu par tous les inter nationalistes. Le droit international des investissements avait déjà connu une
2 012 Mots / 9 Pages -
Protection Sociale
La protection sociale La sécurité sociale est « la protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants ». Toutefois la
350 Mots / 2 Pages -
Dissertation Sur La Faute, Fondement De La Responsabilité Civile
La faute, fondement de la responsabilité civile ? Dans le langage courant la responsabilité renvoi à une obligation de garantie, ça suppose de devoir assumer des devoirs, être attentionné à l'égard d'autrui. Juridiquement être responsable implique de devoir réparer le dommage causé à autrui. A partir de très peu d'article (1382 et suivant), le juge va créer un droit subtil, complexe, pour régir des situations dommageables multiple. La responsabilité civile est une des matières dans
1 857 Mots / 8 Pages -
Droit Civil: L’expression de quasi-contrat
Licence 2 - 2ème semestre Cette définition n’est pas complètement satisfaisante, car elle est trop proche de celle des contrats et particulièrement de celle des contrats synallagmatique. La jurisprudence à donc complété cette définition. L’expression de quasi-contrat recouvre les engagements sans volonté de contracter, ces engagements étaient connus du droit romain, mais qui ne les avaient pas réunit dans une catégorie juridique. Puis les canonistes, pour désigner ces engagements là se sont référés au droit
1 942 Mots / 8 Pages -
Fiche D'arrêt Civil 2 Juin 2005 relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice
Arrêt 2 juin 2005 L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 juin 2005 est relatif au lien de causalité entre la faute et le préjudice. Dans l’affaire soumise aux juges de la Haute Juridiction, un éboueur dans le cadre de son travail manipule un sac à ordures qui, contenant des seringues contaminées par le virus du VIH, le blesse accidentellement et le contamine. L’éboueur X assigne alors en
374 Mots / 2 Pages -
Protection Des Producteurs
Il n'est pas illogique de constater que, du fait de l'augmentation des prix due ou pas, à la crise, la contrefaçon se développe. La société de consommation pousse les gens à vouloir tout, mais pas forcément à n'importe quel prix, ce qui est une aubaine pour le marché de la contrefaçon. Un produit qui marche peut également faire des jaloux alors il est copié à moindre coût afin de profiter de l’engouement. Les documents présentés
1 643 Mots / 7 Pages -
Les Techniques De négociation
Plan Introduction I. Définition II. Objectif d’une négociation III. Les différents types de négociation IV. Le processus de négociation V. 6 techniques de négociation VI. Les styles du négociateur VII. Conseils pour réussir Conclusion introduction : Une négociation efficace repose avant tout sur une bonne communication. Négocier c’est communiqué. Mais la communication ne se réduit pas à un problème de langue ou de traduction. Certes, maîtriser la langue de son partenaire étranger est un élément
2 574 Mots / 11 Pages -
Plan détaillé Arrêt de rejet rendu le 17 Mars 2011 par la 2e chambre civile de la cour de cassation
Plan détaillé Arrêt de rejet rendu le 17 Mars 2011 par la 2e chambre civile de la cour de cassation En l'espèce, un professeur de musique employé par une association gestionnaire d'établissement et de services sociaux et médico-sociaux, commet des viols et des agressions sexuelles sur ceux-ci au temps et au lieu de son travail. Les victimes agissent en justice et l'auteur des faits est condamné à verser des indemnisations. Les victimes obtiennent donc réparation
604 Mots / 3 Pages -
Cours Droit Civil
DROIT CIVIL 22.01.2013 Pas de code civil à l’examen. Rappel de définitions : En droit civil, les deux sources d’obligations à part la loi, sont l’acte juridique, et le fait juridique. L’acte juridique, par exemple un contrat, c’est une manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit ; le fait juridique, c’est un évènement qui produit des effets de droit sans qu’ils aient été voulus. Par exemple, je suis à vélo, je
9 885 Mots / 40 Pages -
Nutrition Alimentation Et Santé : Facteur De Risques / Facteurs De Protection
Chapitre I : Introduction I.1 promotion de la santé et prévention - Auparavant, la définition de la santé était centrée sur un aspect curatif, c’est-à-dire l’absence de maladies physiques ou d’infirmité. - Maintenant, la définition de la santé est plus positive, elle est basée sur une idée de bien-être, d’équilibre de vie : Selon l’OMS, la définition est la suivante : Etat complet de bien-être physique, mental et social ; et pas seulement une absence
342 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arret: Civil, 2ème, 17 Mars 2011: la réparation des dommages causés aux victimes
Commentaire d'arrêt : Civil, 2ème, 17 mars 2011 La doctrine qualifie parfois les arrêts de la juridiction suprême de l'ordre judiciaire en prenant en considération «le cœur de la Cour de Cassation » tant celle ci s'écarte parfois des fondements traditionnels de la responsabilité civile pour favoriser la réparation des dommages causés aux victimes. L’arrêt rendu par la 2eme Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 17 mars 2011 donne ainsi une conception restrictive de l'abus
3 094 Mots / 13 Pages