Les Regimes Totalitaires dissertations et mémoires
1 660 Les Regimes Totalitaires dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Réglementation Des régimes économiques En Douanes Marocaines
REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE CHAPITRE PREMIER Généralités concernant les régimes économiques en douane Article 114 - 1° Les régimes économiques en douane comprennent : - Les régimes suspensifs: entrepôt de douane, entrepôt industriel franc, admission temporaire pour perfectionnement actif, admission temporaire, exportation temporaire pour perfectionnement passif, exportation temporaire pour perfectionnement passif avec recours à l’échange standard, exportation temporaire, transit, transformation sous douane; -Le drawback . 2° Les régimes suspensifs permettent le stockage, la transformation, l’utilisation
1 128 Mots / 5 Pages -
Cours: Régimes et crises de changes
Régimes et crises de changes L’ESSENTIEL DU COURS 1. Les régimes de change On présente les classifications usuelles des régimes de change, puis les avantages et les inconvénients des principaux régimes. 1.1. Les classifications des régimes de change ►La classification type des régimes de change On distingue traditionnellement trois grands types de régimes de change : les changes fixes, les changes flottants et les régimes intermédiaires (régimes de change quasi fixes et quasi flexibles). Dans
3 242 Mots / 13 Pages -
Regime Economique
2- L’entrepôt industriel franc : Les entrepôts industriels francs sont des «établissements placés sous le contrôle de l’administration des douanes, où les entreprises dont la production est destinée en totalité à l’exportation, peuvent être autorisées à importer en suspension des droits et taxes aussi bien les matériels, les équipements et leurs pièces détachées que les marchandises destinées à être mises en oeuvre par lesdits matériels et équipements. Les marchandises susceptibles d’être mises en œuvre en
486 Mots / 2 Pages -
La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République
«La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » ce sont les mots de Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat . L'effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux crises qui bouleversent le régime. Ainsi, la France a senti le besoin d'allouer plus de pouvoir au
1 596 Mots / 7 Pages -
Le régime des responsabilités
La phrase introductive On y case le nom de la juridiction et la date de la décision. Lorsque l'on est particulièrement bien inspiré ou simplement érudit on peut placer une citation ou une phrase qui accroche. Le régime des responsabilités varie selon les relations existantes entre la victime et l'auteur du dommage. C'est ainsi que la responsabilité délictuelle ne pourra recevoir application du fait d'un préjudice se rattachant à un contrat, ce que rappelle la
2 594 Mots / 11 Pages -
La Noblesse Sous L'ancien régime
« La vrai noblesse s’acquiert en vivant, et non en naissant » Guillaume BOUCHET L’ancien régime, cette dénomination est née des brochures qui ont précédés et accompagné la Révolution notamment la parution du grand livre d’Alexis de Tocqueville « L’ancien régime et la révolution » (1856). Comme l’expression l’indique l’ancien régime s’oppose au nouveau régime apparue avec la révolution toutefois cette approche est insuffisante car avant tout la France, du XVIe au XVIIIe siècle (jusqu’à
483 Mots / 2 Pages -
Les régimes terroristes
C) Des régimes de terreur : Des polices politiques chargées de contrôler la pensée des citoyens sévissent avec des pouvoirs discrétionnaires dans chaque régime : la Tchéka puis le NKVD en URSS, l’OVRA en Italie, la GeStaPo en Allemagne. Leurs techniques font appel à la dénonciation, ce qui contribue à créer une atmosphère malsaine de délation et de méfiance. De plus, ces polices secrètes ont recours à la torture et aux exécutions sommaires, broyant les
239 Mots / 1 Pages -
Le régime parlementaire britannique
le régime parlementaire britannique 1 le régime parlementaire britannique vendredi 9 avril 2010, par Thibaut B. Le régime parlementaire est un système institutionnel de séparation souple des pouvoirs dans lequel les organes de l¶Etat col laborent entre eux etdépendent l¶un de l¶autre. Le plus souvent, le pouvoir exécutif est formé de deux éléments distincts, un chef de l¶Etat irresponsable etun cabinet responsable devant une Assemblée qui peut être dissoute par lui ou par le Chef
1 010 Mots / 5 Pages -
Les régimes Hydrologiques
Les régimes hydrologiques Exercice 1 : Détermination du régime hydrologique de quelques cours d'eau suisses Le Service Hydrologique et Géologique National (www.admin.ch/lhg/f/index.htm) met à disposition les données débitmétriques moyennes journalières de ses stations de mesure. A l'aide des données de 1996 à 1999, on vous demande pour quatre cours d'eau de : 1) calculer les coefficients mensuels de débits, 2 ) déterminer le régime d'écoulement de chaque cours d'eau. Données : Les cours d'eau sont
213 Mots / 1 Pages -
Le Regime Parlememtaire Britanique
Voici le plan que j'ai trouvé concernant tout régime parlementaire en generale. Ton devoir porte sur le régime parlementaire britannique. Donc j'ai fait ceci mais à toi de remodeler le tout grâce à ton cours sur le régime britannique. Bonne soirée I-La séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire. A-La répartition des pouvoirs dans un régime parlementaire Le rôle de chaque pouvoir dans le régime parlementaire Lecture théorique de la constitution: Qui gouverne et
1 605 Mots / 7 Pages -
L’Antiparlementarisme sous la IIIème République: L’antiparlementarisme est-il un symptôme (d’une société malade) ou un remède annonçant un régime autoritaire (fasciste) ou populaire (communiste) et nécessaire ?
L’Antiparlementarisme sous la IIIème République Problématique : L’antiparlementarisme est-il un symptôme (d’une société malade) ou un remède annonçant un régime autoritaire (fasciste) ou populaire (communiste) et nécessaire ? INTRO I. Présentation générale de la IIIe République -Définitions (Parlement, régime parlementaire) Parlement : Etymologie : Parler, C'est "l'endroit où l'on parle". Un parlement est une assemblée ou un ensemble d’assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du
3 582 Mots / 15 Pages -
Régime Parlementaire Et régime Parlementaire
On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de
939 Mots / 4 Pages -
Régime général Des Obligations
Régime général des obligations LOI No8731/ANRM DU 29 AOUT 1987 L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 juin 1987 Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre premier Dispositions générales ART. 1 Sauf dispositions particulières, la présente loi s’applique sans distinction aux obligations civiles et commerciales. CHAPITRE I Définitions ART. 2 L’obligation est un lien de droit entre un débiteur et son créancier qui donne
470 Mots / 2 Pages -
Les Regimes Juridiques
Les différents régimes juridiques du travail sont encadrés par la loi. La relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard de l’employeur public ou privé, soit dans un contexte d’indépendance. A – Le contrat de travail Trois éléments sont nécessaires pour définir un contrat de travail : - Une prestation de travail (définie par l’employeur et effectuée par le salarié). - Une rémunération. - Le lien de subordination
559 Mots / 3 Pages -
Etude Comparative Du régime Juridique Du Chèque Entre Le Code De Commerce Du Mali Et La Loi Sur Les Instruments De Paiement Dans L'UEMOA
Etude comparative du regime juridique du chèque entre le code de commerce du Mali et la loi sur les instruments de paiement dans l'UEMOA par Aliou MAIGA Université de Bamako - Maîtrise en Droit des affaires 2003 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires Télécharger le fichier original sommaire suivant RESUME La comparaison du régime juridique du chèque entre le code de commerce du Mali de 1992 et la loi sur
6 698 Mots / 27 Pages -
Régime Politique Etranger, La Chine
Chapitre 1 : La République populaire de Chine Quelques données cartographiques Introduction historique Section 1 : Le système politique Section 2 : La question du respect des droits de l’homme en Chine Introduction : • République populaire de Chine fondée par Mao Tsé Toung le 1er octobre 1949, la constitution actuelle est celle du 4 décembre 1982 • Evolution contrastée entre l’angle économique et l’angle politique • La Chine est l’Etat les plus ancien, un
708 Mots / 3 Pages -
Droit Constitutionnel, dissertation: Le régime présidentiel
Dissertation Veuillez traiter le sujet suivant : « Le régime présidentiel. » Le régime présidentiel est né avec la Constitution américaine du 17 septembre 1787 qui a conduit, pour la première fois, à mettre en oeuvre les idées développées par les philosophes des Lumières en matière de séparation des pouvoirs. Les constituants américains de Philadelphie ont fait une application stricte de la notion de freins et de contrepoids (checks and balances) élaborée par Montesquieu pour
1 213 Mots / 5 Pages -
Le Droit De Dissolution Dans Le régime Parlementaire Allemand
Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs – législatifs et exécutifs – qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l’exécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la majorité parlementaire. Le but de ce régime est d’éviter une trop grande instabilité gouvernementale. Ainsi, c’est le corps constituant allemand de 1949 qui a proposé un régime parlementaire en
1 431 Mots / 6 Pages -
Le régime de l'abandon de créance
LE REGIME DE L'ABANDON DE CREANCE I- DEFINITIONS 1) Abandonner une créance consiste pour une entreprise à renoncer aux droits que lui confère cette créance en vue d’aider un client ou une filiale confronté à des difficultés financières. 2) Le Chapitre 51 du Vernimmen 2010 définit l’abandon de créance comme étant l’ « acte par lequel des prêteurs de l'entreprise - banquiers, fournisseurs, voire associés - abandonnent tout ou partie de leurs créances sur l'entreprise
2 797 Mots / 12 Pages -
La Typologie Des régimes Politiques
Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral1, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires, soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs via
10 291 Mots / 42 Pages -
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS)
a- Le gérant majoritaire Statut Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que les commerçants, car la SARL a un objet commercial ou industriel, Cotisations Il paie des cotisations sociales calculées sur la base d'un forfait en début d'activité même si la société ne lui verse pas de rémunération. Les années suivantes, les charges sociales sont calculées sur
202 Mots / 1 Pages -
Les Differences Entre Les Regimes Politiques
1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force . Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie pour atteindre les objectifs
8 786 Mots / 36 Pages -
Consultation: Régime Fiscal De L'assistance Technique Au Cameroun
Monsieur, Nous faisons suite à votre e-mail du 11 avril 2008 par lequel vous nous avez fait part de deux contrats d’assistance technique liant votre société à des sociétés étrangères, à savoir : Le société de droit français AIR LIQUIDE France S.A à laquelle votre société a déboursé une somme de 130 millions de francs CFA au titre de l’exercice 2007 à raison de l’assistance technique ; Et la société de droit ghanéen
1 802 Mots / 8 Pages -
Le régime Des Salariés
I. Le Recrutement. Document1 : L’offre d’emploi est conforme Document4: 1. Oui, le recruteur à tout à fait droit de poser la question si on a un autre engagement avec un autre employeur. 2. Non on n’a pas le droit de demander si nous sommes joints maritalement. C’est illégal. 3. Le recruteur n’a pas le droit de discriminer un candidat sur ses centres d’intérêts. Donc il est en quelque sorte interdit de demander au candidat
441 Mots / 2 Pages -
Les Differents régimes Juridiques D'activité Professionnelle
Thème 1 L'individu au travail CAS 1 LES DIFFÉRENTS RÉGIMES JURIDIQUES D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Analyse de la situation L'objectif est de qualifier juridiquement les acteurs et leur relation et les événements présentés dans la situation. Repérer les acteurs et la relation juridique qui les lient : les acteurs deviennent respectivement un employeur et un salarié. Il faut aussi qualifier l'origine de leur relation : contractuelle ou issue d'un fait juridique. Relever les faits ou événements pertinents
406 Mots / 2 Pages