Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 627 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose
De Yris Maëlle A La direction Date : Le 5 Janvier 2013 Objet : Information sur le régime de tva auquel la société est soumise de plein droit et les possibilités éventuelles d’option dont elle dispose NOTE D’INFORMATION Vous m’avez demandé des informations précise sur le régime de tva que la société est soumise et les possibilités d’option dont elle peut disposer de plein droit. La société a opté pour le régime réel normal dont
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La Nature Du régime Politique De La 5ème République
La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est bien parlementaire. » de Nicolas Sarkozy. Le
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Régime Des Obligations L2
Le régime général des obligations Cours de M. VIMON Cours du 4 janvier 2011 Quel que soit la source des obligations, il y a un régime des obligations qui s’applique. Le droit des obligations, c’est un lien entre des personnes : le débiteur et le créancier, ce lien peut relier plusieurs personnes. Cette obligation crée une créance et une dette, c’est un lien entre le droit des obligations et le droit des biens. Ière partie
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Le régime des salariés : droits et obligations
CHAPITRE III- LE RÉGIME DES SALARIÉS : DROITS ET OBLIGATIONS. CITEZ LES OBLIGATIONS DES PARTIES DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. - l’exécution d’une prestation de travail. La prestation de travail doit être exécutée par le salarié et non par un tiers à qui il aurait confié la charge d’exécuter la prestation. Le salarié s’engage, en effet, à fournir ses services personnels. - la rémunération. C’est l’aspect onéreux de la relation de travail. La Cour de
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Le régime politique de l'Egypte
Ne croyez pas les médias!Dans les années 1820, l'Égypte est gouvernée par le Pacha Méhémet Ali. L'Égypte étant une province de l'Empire ottoman, il est en théorie vassal du Sultan de Constantinople, mais s'est en pratique affranchi de la tutelle de celui-ci et mène une politique indépendante d'expansion territoriale. Après d'infructueuses tentatives pour conquérir la Palestine et la Syrie, il se lance avec succès à la conquête du Soudan dans les années 1820. En 1885
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Les différents types de régimes démocratiques
LES DIFFERENTES TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUE (PARLEMENTAIRE, PRESIDENTIEL Sous un régime parlementaire moniste ou classique, le chef de l’État ne joue un rôle politique que très minime, son statut est avant tout honorifique et il est principalement le symbole et le garant de l’unité nationale. Le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement (d’où le nom de parlementarisme moniste) et le chef du gouvernement (généralement appelé Premier ministre) ne peut être révoqué par le chef
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La Constitution De 1958 établit-elle Un régime Parlementaire
Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème République n’est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème République est l’œuvre d’un seul homme : le Général De Gaulle aidé par ses fidèles partisans comme Michel Debré. C’est pourquoi elle est fondée sur une logique ou un système juridique tout à fait cohérent et originaux. Ce système se justifie par une finalité très claire
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Les Origines Du régime Parlementaire En France
LES ORIGINES DU REGIME PARLEMENTAIRE EN FRANCE (1814-1848) Introduction: Le régime parlementaire a une part importante dans l'histoire politique de la France. Le système de régime parlementaire a pris son essor durant la IIIe et IVe république. Mais le régime parlementaire en France est le fruit d'un long processus humain, de révolutions, de revendications, d'échecs et d'essais au XIXe siècle. Le régime parlementaire s'est tout d'abord formé en Grande-Bretagne dans les alentours du XVIIIe siècle.
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Distinction Entre régime Parlementaire Et régime Présidentiel
SEANCE 3 : DISTINCTION ENTRE REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL Section 1/ La théorie de la séparation des pouvoirs : fondement de la classification des régimes politiques I- Les principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs A/ L’origine : une théorie inspirée par l’idéalisation des institutions monarchiques britanniques par les philosophes John LOCKE, (1632-1704) « Traité du gouvernement civil » et MONTESQUIEU (1689-15) dans « L’Esprit des Lois » (1748) • 1690 = John Locke
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Les régimes dictoriaux
Ces régimes partageaient un mépris et une haine de la démocratie libérale. Cette hostilité se traduit non seulement par l’écrasement des libertés des organisations démocratiques à l’intérieur, mais également par une action extérieure : - la ligne « classe contre classe » du Komintern jusqu’en 1934, qui débouche en Allemagne surCes régimes partageaient un mépris et une haine de la démocratie libérale. Cette hostilité se traduit non seulement par l’écrasement des libertés des organisations démocratiques
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Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires
L'Introduction Le XXè siècle est le siècle des régimes totalitaires, nazisme en Allemagne, fascisme en Italie et totalitarisme soviétique en URSS : apparus, affirmés, puis disparus. Si le nazisme a vécu 12 années, le fascisme presque le double, le régime totalitaire soviétique a duré lui plus de deux générations (72 ans) ! Or, tous trois ont coexisté dans l’entre-deux-guerres, c’est justement là que se situe notre premier champ d’étude. Là que sont nés ces régimes
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Régime alimentaire
Petit déjeuner Encas Déjeuner Encas dîner Total Kcal Lundi Yaourt nature avec abricots frais, Cannelle et pistaches 13 g glucides/17 g lipides/11 g protéines/245 kcal Smoothie à la banane avec 150 g de banane et 200 g jus de pomme 54g glucides/65 mg lipides/2 g protéines/ 220 Kcal Salade de thon & pois chiche avec une vinaigrette au persil et citron 22 g glucides/16 lipides/50 g protéines/428 Kcal 25 g cacahuètes 3 g glucides/16 g
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L'évolution Du régime Parlementaire Sous La Troisième République
L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République Introduction En 18, la chute de l'Empire marque la naissance de la IIIème République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25
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Le Gouvernement Est-il Encore Responsable Dans Le régime De La Ve République
Le régime de la Ve République se présente habituellement comme une forme de parlementarisme rationalisé d’un genre très singulier : il s’agissait, sous l’influence de ses deux inspirateurs (De Gaulle et M. Debré), de renforcer le pouvoir exécutif et de restaurer l’autorité du Chef de l'État, qui devait être la véritable « clé de voute » des institutions. Malgré cette réorganisation, la Ve République devait néanmoins, dans l’esprit de ses rédacteurs, rester un régime parlementaire, dont la caractéristique
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Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires (soviétique, Fasciste et Nazi)
Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste nazi) Intro : durant les années 30, l’Urss, l’Italie et l’Allemagne, mettent en place des régimes politiques inédits qui par le contrôle des masses et l’usage de la terreur cherchent à construire des sociétés nouvelles. Totalitarisme définition : régime politique qui vise au contrôle absolu, total, de la personne tant dans la sphère publique que privé I) une genèse controversée, et une prise de pouvoir différenciée A)
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Les régimes Politiques
Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque
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Cas - Les différents régimes juridiques d'activité professionnelle
Thème 1 L'individu au travail CAS 1 LES DIFFÉRENTS RÉGIMES JURIDIQUES D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Analyse de la situation L'objectif est de qualifier juridiquement les acteurs et leur relation et les événements présentés dans la situation. Repérer les acteurs et la relation juridique qui les lient : les acteurs deviennent respectivement un employeur et un salarié. Il faut aussi qualifier l'origine de leur relation : contractuelle ou issue d'un fait juridique. Relever les faits ou événements pertinents
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Le Regime Presidentiel
Ne fournissant pas de moyen décisif de résoudre les désaccords entre l'exécutif et le législatif, le régime est sujet à des blocages, correspondant d'ailleurs aux opinions libérales des rédacteurs de la Constitution des États-Unis, soucieux de prévenir un Gouvernement trop puissant. Les crises y sont en général évitées ou surmontées grâce à un large consensus sur le régime, une tradition de compromis entre les partis, et des élections fréquentes. Dans d'autres pays du continent, faute
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Le Regime Presidentiel
What is the digital revolution the revolution of ? What is turned upside down and disturbed, reformed and transformed, in the so-called ‘digital revolution’ ? To answer this, digital revolution is approached here from the point of view of a philosophy of technology which assumes that our being-in-the-world is fundamentally conditioned by technique and always has been. The first level of this approach focuses on the historical structure of the digital revolution. The hypothesis is
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Quelles sont les caractéristiques des IIIe et IVe Républiques françaises au regard de la typologie des régimes politiques ?
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE : LA IIIe REPUBLIQUE ET LA IVe REPUBLIQUE Quelles sont les caractéristiques des IIIe et IVe Républiques françaises au regard de la typologie des régimes politiques ? 1. “ Nous n’avons pas d’exemple, en nos annales, qu’une république réellement démocratique ait duré plus de quelques années sans se décomposer et disparaître dans la défaite ou la tyrannie, car nos foules ont, en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises
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Le régime D'equilibre Des Pouvoirs En France Et Aux Etats Unis
Le régime d’équilibre des pouvoirs en France et aux Etats unis « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son ouvrage intitulé De l’Esprit des Lois (1748)
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Le régime Parlementaire De La Grande Bretagne
Le régime de la Grande-Bretagne, modèle du régime parlementaire La GB est un régime particulier du fait qu’il est exemplaire puisque que c’est en GD qu’en nait le régime parlementaire qui est présenté comme un régime de séparation souple des pouvoirs. La GB n’a pas de C écrite mais une C coutumière. Aujourd’hui cela reste singulier. Les institutions politiques de la GB se sont forgées au cours de l’histoire depuis le 11ème siècle mais surtout
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Les deux régimes liés à la TVA.
La différence entre ces deux régimes réside essentiellement dans les modalités de paiement de la TVA. Au régime simplifié, la TVA est payée par acomptes trimestriels calculés par l'administration sur la base des données de l'année précédente. Une régularisation sur déclaration CA 12 doit être effectuée l'année suivante. Au régime normal, la TVA est payée selon les opérations réelles de l'entreprise (son chiffre d'affaires, ses achats, ses investissements...) au cours du mois ou du trimestre
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Le régime Parlementaire
Introduction : Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce
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Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant
Chapitre 1 : Le régime juridique des indépendants. - La notion de travailleur indépendant. Définition : Le travailleur indépendant est une personne physique exerçant une activité intellectuelle, libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Conséquence : Le travailleur indépendant gère librement son activité en accord avec ses clients. Il est donc propriétaire de ces instruments de travail. La rémunération repose sur le mécanise d’honoraires qu’il fixe librement (sous influence de la loi de l’offre et
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