Distinction Entre régime Parlementaire Et régime Présidentiel

SEANCE 3 : DISTINCTION ENTRE REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL

Section 1/ La théorie de la séparation des pouvoirs : fondement de la classification des régimes politiques

I- Les principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs

A/ L’origine : une théorie inspirée par l’idéalisation des institutions monarchiques britanniques par les philosophes John LOCKE, (1632-1704) « Traité du gouvernement civil » et MONTESQUIEU (1689-1755) dans « L’Esprit des Lois » (1748)

• 1690 = John Locke dans le Traité du gouvernement civil

⇒ le point de départ : existence d’un état de nature dans lequel tous les hommes sont libres et égaux puisqu’aucun ne dispose de pouvoir législatif

⇒ cependant les hommes ont besoin de règles et en particulier pour éviter qu’on cherche à s’approprier du bien d’autrui

⇒ 3 droits fondamentaux : droit à la vie, à la liberté et à la jouissance de ses biens

⇒ on passe de l’état de nature à l’état de droit par le contrat social qui crée une communauté, seule détentrice du droit

⇒ Locke distingue le pouvoir législatif qu’il faut confier à une assemblée élue et renouvelable => ainsi aucun individu de la société ne sera privilégié

⇒ Le pouvoir exécutif n’est là que pour exécuter la loi et est un pouvoir secondaire

⇒ Pouvoir judiciaire pour punir celui qui ne respecte pas la loi

⇒ Le contrat social instaure donc l’Etat pour garantir l’état naturel (caractérisé par la jouissance par tous de leurs droits naturels) en lui donnant une sanction légale.

• Montesquieu écrit dans L’esprit des Lois qu’il faut distribuer les pouvoirs

⇒ 3 pouvoirs qui ressemble à ceux de Locke : puissances exécutive, législative et judiciaire

⇨ elles doivent être séparées afin qu’aucun pouvoir n’abuse de sa situation et être dépendantes les unes des autres

⇨ propose de rompre avec la structure de l’ancien régime : récuse l'absolutisme de Louis XIV, qui consiste en la centralisation et la concentration de tous les pouvoirs dans les mains d'un seul. Au contraire, son analyse l'amène à justifier un modèle de société où les nobles, comme lui (il est un petit noble (noblesse de robe) qui a hérité de sa fonction de magistrat), retrouveraient un plus grand rôle politique.

B/ La philosophie générale de la théorie de la séparation des pouvoirs

a) L’existence de trois fonctions (législative, exécutive, judiciaire)

⇒ le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; il consiste en l’adoption des lois, qui sont les règles que doivent suivre impérativement l’ensemble des citoyens

⇒ le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; il a pour fonction d’exécuter les lois.

⇒ le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, en France le pouvoir judiciaire se subdivise en deux ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Pour éviter la confusion et inclure le juge administratif, l'on parle parfois en France de « pouvoir juridictionnel ». confié aux tribunaux, a pour rôle de faire respecter la loi.

b) L’interdiction de tout cumul, garantie contre le despotisme

⇒ interdiction de cumuler plusieurs pouvoirs au sein d’une même fonction (législative, exécutive et judiciaire) pour prévenir les abus

⇨ il faut donc distribuer les pouvoirs entre les différentes personnes

⇒ Article 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »

⇒ Pour éviter le despotisme, il faut préserver la liberté des sujets en empêchant la concentration de la puissance politique en une seule autorité. Cela nécessite la spécialisation et l’indépendance des pouvoirs c'est-à-dire que chaque organe ou autorité ne doit exercer qu’une seule fonction et ce entièrement et pleinement sans se mêler des autres fonctions. Chaque pouvoir est donc investi d'un pouvoir propre et on ne peut cumuler plusieurs pouvoirs au sein d’une même fonction. Afin de préserver cette spécialité, il faut en outre qu'il soit indépendant des autres pouvoirs : les membres de chaque pouvoir ne peuvent être nommés et révoqués que par le pouvoir concerné. Autrement dit, il ne faut pas qu'un pouvoir puisse s’immiscer dans les conditions d’existence d’un autre pouvoir et y peser de son poids.

II- Les deux approches de la théorie de la séparation des pouvoirs

A/ La séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel

⇒ Ex: Etat unis => repose sur deux idées

a) L’indépendance des pouvoirs

Un régime présidentiel est un régime politique représentatif dont la Constitution organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif vers le législatif

⇒ le président ne peut être renversé par le Congrès et ne peut dissoudre le Parlement

⇒ le président et le Parlement sont élus séparément et sont donc légitimes politiquement. Cependant aucun n’a la supériorité sur l’autre et ils doivent donc collaborer

⇒ Le pouvoir judiciaire doit donc arbitrer les différents entre ces deux pouvoirs

⇨ Indépendance des pouvoirs

b) La spécialisation

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