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« La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ? »

Dissertation : « La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ? ». Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  28 Novembre 2017  •  Dissertation  •  765 Mots (4 Pages)  •  2 320 Vues

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Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses que le pouvoir arête le pouvoir.

Au soutiens de ce postulat, Montesquieu à théoriser un concept dans l’esprit des lois celui de la séparation des pouvoirs. Ce principe est avant tout un produit de l’histoire britannique qui a émergé dans le cadre d’une lutte permanente entre le parlement et le pouvoir royal ( Magna carta de 1215 et Bill of Rights de 1688 ), en se focalisant sur l’histoire constitutionnel britannique, les philosophe des lumières ( XVIII ) tel que Locke et Montesquieu vont lui apporter une consécration théorique.

Cette théorie consiste à organiser le pouvoir en procédant à une division horizontale, en effet Montesquieu a identifié trois pouvoirs, le législatif, l’exécutif et le judiciaire lesquelles doivent êtres reparti dans des organes distinct et indépendant. La théorie de la séparation des pouvoirs a été développé en réaction de la monarchie absolutiste et à l’arbitraire qui caractérisé ces régimes, elle s’oppose donc à la confusion des pouvoirs. Sa réalisation concrète doit aboutir à l’établissement d’un régime politique modéré respectueux des libertés des citoyens, elle a d’ailleurs été retranscrite par les révolutionnaires français à l’art. 16 de la DDHC qui est donc « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution »

Ce principe a connu des concrétisation selon que la séparation des pouvoirs est dit souple, on parlera de régime parlementaire ou strict on parlera de régime présidentielle. La G-B est généralement présenté comme le régime parlementaire par excellence, à l’inverse les E-U sont érigé en modele de régime présidentiel, le premier se caractérise par une collaboration et une inter dépendance des pouvoirs alors que le second est marqué par une spécialisation et une indépendance des pouvoirs. Cependant l’exercice pratiquer du pouvoir par les diverse institution d’un Etat tend à s’écarter de cette modélisation.

De cette manière si la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel à semblait s’imposer, le maintient de celle ci se justifie t-elle toujours ?

Il existe une tendance contemporaine à l’essoufflement de la distinction entre régime parlementaire et présidentielle ( I ) qui s’explique par le déplacement de la conception classique de la séparation des pouvoirs ( II ).

La tendance contemporaine a l’essoufflement de la distinction entre régime parlementaire et présidentielle.

Si une telle convergence est en théorie introuvable (A) elle est en pratique décelable (B)

Une distinction en théorie pertinente

Revenir sur la distinction entre ces deux régimes en s’appuyant sur les exemple britannique et américain avec la séparation souple et stricte ( Collaboration des pouvoirs ou spécialisation des pouvoirs, inter dépendances des pouvoirs ou indépendances des pouvoirs, pouvoir exécutif bicéphale ou monocéphale

B. Une distinction en partie discutable

Aucun pouvoir ne saurait fonctionner en base clos,

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