Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations et mémoires
3 137 Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les contrats de l'entreprise
Les Contrats de l’Entreprise Introduction Générale : Mécanismes d’application et d’utilisation des contrats : Le contrat constitue l’essentiel des rouages de la vie de l’entreprise et du travail. Il y a des contrats tout le temps dans la vie de tous les jours. C’est une « convention par laquelle 1 ou plusieurs personnes s’obligent envers 1 ou plusieurs autres à donner/faire/ne pas faire quelque chose » [Article 1101-Code Civil]. Cette convention est d’un type particulier
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La Promesse De L'aube
La promesse de l’aube Introduction : La promesse de l’aube est une œuvre autobiographique de Romain Gary. Dans le premier chapitre que nous avons étudié faisant office « d’incipit », Romain se situe comme étant allongé sur la plage de « Big Sur » en Californie. Il nous décrit sa vie et sa mère pour la première fois à l’époque où il était pilote de l’armée française. Pour base de son récit, il nous fait
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Les cas de ruptures du contrat de travail
1. Les cas de ruptures du contrat de travail A. Licenciement pour motif économique Définition : licenciement qui intervient pour suppression ou modification d'emploi, modification refusé par le salarié d'un élément essentiel de son contrat de travail devant être causé par des difficultés économique, des mutations technologiques, la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation de son activité. Comme tout licenciement il doit être motivé et justifié par
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 19 juillet 1989: le contrat
Cass. 1Ère Civ., 12 Juillet 1989 Les parties au contrat doivent remplir, au préalable, sous peine de sanction, un certain nombre de conditions, parmi lesquelles la détermination de la cause fait partie intégrante. D'où l’importance de la décision rendue par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989. En l’espèce, un contrat de vente de matériel d’occultisme est conclu par deux parapsychologues. S’en suis que l’acquéreur ne paye pas la
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La Force Obligatoire Du Contrat
DROIT CIVIL Séance 6 : La force obligatoire du contrat L’effet obligatoire du contrat entre les parties : Le contrat : la loi des parties Article 1134 du code civil : - Aucune des parties ne peut se soustraire des ses engagements (alinéa 1) - Seuls les parties peuvent défaire le contrat ( le contrat est en principe irrévocable unilatéralement) (alinéa 2) - Chaque partie doit exécuter le contrat de manière loyale (alinéa 3) Obligation
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Le contrat de société et la personne morale
Le contrat de société et la personne morale Article 1832 du Code Civil définit le contrat de société : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Une loi de 1985 a cependant permis à une société d’être fondée par une seule
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Contrat De Travail
INTRODUCTION Toute relation de travail entre un salarié et son employeur est, en principe, concrétisée par une convention (ou un accord) appelé « contrat de travail ». Et, tout comme l’homme naît, vit et meurt, le contrat de travail se forme, s’exécute et prend fin. Quelles sont les principes généraux qui gouvernent la formation du contrat de travail ? Comment se déroule l’exécution du contrat et quelles sont les obligations qui incombent aux parties ?
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L'offre Et La Demande
1. L’offre et la demande L’offre et la demande sur un marché de biens et de services peut être analysé à travers le mécanisme de prix et en fonction des quantités offertes ou demandées. 2. La demande Elle représente la quantité demandée par un consommateur pour un prix donné et pour une période donnée. Si le prix d’un bien augmente la quantité demandé au niveau individuel ou global diminue (cela représente la loi de la
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Commentaire d'arrêt, droit des contrats: le contrat de location
Faits : Mr Y, bailleur, et Mme X, locataire, ont conclus un contrat de location. Mme X a résilié le bail et un seul original de l’état des lieux a été établi. Suite à cet état des lieux, le bailleur a demandé à son ancienne locataire une somme d’argent au titre de la remise en état de l’appartement. Celle-ci a refusé. Procédure : Le tribunal d’instance d’Aurillac, le 29 septembre 2000 a débouté le bailleur
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Chapitre De Droit: L'exécution Des Contrats
L’exécution du contrat I- La force obligatoire du contrat Seules les parties au contrat sont obligées c'est-à-dire, lié par les obligations découlant du contrat (Effet relatif du contrat) A) L’obligation d’exécution Le contrat dont toutes les conditions de validité sont remplies à force obligatoire pour les parties. Le débiteur est donc obligé d’exécuter de la prestation à laquelle il c’est engagé et le créancier est en droit d’exiger l’exécution de cette prestation, de la part
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Le contrat d'insertion
omotion de l'emploi Pour gagner en compétitivité, l'entreprise doit enrichir le capital de ses ressources humaines au meilleur coût. Pour conquérir sa place dans la société marocaine d'aujourd'hui, un jeune diplômé doit développer ses compétences et acquérir une première expérience professionnelle au sein de l'entreprise. Il fallait donc un cadre où se rencontrent ces deux exigences et il existe, c'est : le Contrat d’insertion L'OBJECTIF POUR L'EMPLOYEUR Développer les ressources humaines de l'entreprise par le
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Troisième Chambre Civile De La Cour De Cassation, 7 Mai 2008 - La révocation De L'offre
Commentaire d'arrêt Par un arrêt du mercredi 7 mai 2008, la troisième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcé sur les effets de l'acceptation d'une offre avec délai alors que l'offre a été rétractée avant l'émission de l'acceptation Par acte du 25 juin 2000, M.X signe par l'intermédiaire d'un agent immobilier une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux consorts Y, avec remise d'un dépôt de garantie. L'acte spécifie que les propriétaires ont jusqu'au
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Les éléments constitutif d'un contrat
Lors d'un diffèrent avec une banque, un client a demander l'aide ainsi que l'assistance d'une société d'avocat. Pour le représenter dans les quatre procédures contre la banque, une convention d'honoraire a été mis en place. A la fin de ses procédures, la société a donné la facture au client, qui a demandé une réduction des montants, ce qui lui a été accordé. Le 13 octobre 2000, le client a donné son accord et c'est engagé
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 3e Chambre Civil, 2O Décembre 1994: la promesse synallagmatique
La Promesse Synallagmatique de vente ou compromis de vente est une forme d’avant contrat, acte signé avant la conclusion définitive du contrat. Ainsi dans cette dernière un promettant s’engage à conclure un contrat de vente à des conditions déterminé au profit d’une autre personne. Le bénéficiaire lui s ‘engage à acheter à ces conditions. Redéfinir, la valeur juridique des promesses synallagmatique de vente, tel a été la tâche de la cour de cassation, dans un
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Commentaire d’Arrêt: Arrêt «Bechtel» de l’Assemblée plénière du 1er décembre 1995:la nullité du contrat initial
Commentaire d’Arrêt: Arrêt «Bechtel» de l’Assemblée plénière du 1er décembre 1995. Fiche d’arrêt: Grâce à une série d’arrêts du 1er décembre 1995, la Cour de cassation a mis fin aux hésitations de la jurisprudence. Elle a ainsi décidé, sur le fondement des articles 1709, 1710, 1134 et 1135 du Code civil, que lorsque la convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs, l’indétermination du prix de ces contrats dans la convention-cadre initiale n’a pas pour conséquence
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Droit Des Contrats: la distinction entre l’acte et le fait juridique
Introduction La summa-divisio : la distinction entre l’acte et le fait juridique. Dans le code civil on distingue les contrats conventionnels et d’autre part les engagements qui se forment sans convention (c’est l’opposition classique entre acte et fait juridique). L’acte juridique est un acte volontaire spécialement accompli en vue de produire des effets de droit dont la nature et la mesure sont elles-mêmes voulue. Ex : une vente, un contrat de bail, un contrat d’entreprise
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L'offre commerciale électronique
Chapitre 1 L’offre commerciale électronique L’essentiel du cours Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le XIXe siècle, elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc
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Offre Formation
Afin de mieux répondre aux nouveaux besoins de recrutement ainsi qu’au développement des compétences professionnelles des agents des collectivités territoriales, le CNFPT développe une offre de cycles de formation professionnelle pour certains métiers ou emplois jugés stratégiques ou prioritaires. Un certificat de formation est délivré à l’issue du parcours de formation : chaque module du cycle de formation professionnelle fait l’objet d’une évaluation qui renvoie spécifiquement aux éléments de savoirs et de savoir-faire qui y
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Un appel d'offres
Un appel d'offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d'ouvrage), de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour fournir un produit ou un service Les appels d’offres sont devenus en quelques années une pratique courante de tous les processus d’achat dans le monde des
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La promesse d'embauche
Le 17 octobre 2011 Nous sommes dans le cadre d’une promesse d’embauche. Promesse d’embauche : identification des parties : nom de la société ; notre nom ; la fonction ; la date d’entrée ; la rémunération ; les horaires Pour finir on nous attend le 1er septembre et on renvoie la promesse pour accord avec signature. La personne part en vacances sans soucis, le 16 aout la société n’embauche plus. Cette promesse acceptée par le
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Le Contrat De Travail
COURS DE DROIT Introduction La révolution française va jeter les bases du capitalisme en libérant l’activité économique et le recours au travail d’autrui. Précédemment le travail répondait aux règles du corporatisme. Le régime des corporations est supprimé en 1789 et la liberté du travail est consacrée. Tout groupement professionnel et toute coalition (grèves) sont interdits. La relation contractuelle est totalement libérée. En revanche il n’existe aucune règlementation de cette relation contractuelle, le contrat se forme
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Le Contrat De téléréalité : à Propos De L'Ile De La Tentation
Document n°3 page 43 1-Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont : • la prestation de travail, c'est la tâche physique, intellectuelle que s'engage à réaliser le salarié. • la rémunération, somme d’argent versé au salarié par l’employeur en
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LE Contrat De Travail
Les contrats de travail Définition: le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Deux conditions: - lien de subordination - rémunération Le principe: la conclusion d'un CDI mais exception: CDD et le travail temporaire. I. Le contrat de travail indéterminé: CDI • C'est le contrat de travail
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Les avant - contrats préparatoires à la vente
Les avant- contrats préparatoires à la vente : actes dépourvus de la force obligatoire d’un contrat de vente La vente non encore conclue - la vente n’est pas encore conclus car les avant-contrats sont des contrats préparatoires à la vente - civ.3, 15/12/93 : tant que les bénéficiaires n’avaient pas déclaré acquérir, l’obligation de la promettante ne constituait qu’une obligation de faire et la levée d’option, postérieure à la rétractation de la promettante, excluait toute
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Droit Civil: la résolution du contrat
ection 2 : La résolution du contrat. Lorsque l'exécution du contrat n’est pas satisfaisante, la résolution pour inexécution semble la seule issue en vue d'une prestation qui n’arrivera jamais. Le domaine de cette résolution particulière est parfaitement général, il couvre tous les contrats, même si dans certains cas cette résolution peut apparaître sous des noms différents comme par exemple en matière de donation avec les charges, où la donation peut être révoquée et où on
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