Le Contrat De Travail

COURS DE DROIT

Introduction

La révolution française va jeter les bases du capitalisme en libérant l’activité économique et le recours au travail d’autrui. Précédemment le travail répondait aux règles du corporatisme. Le régime des corporations est supprimé en 1789 et la liberté du travail est consacrée.

Tout groupement professionnel et toute coalition (grèves) sont interdits.

La relation contractuelle est totalement libérée. En revanche il n’existe aucune règlementation de cette relation contractuelle, le contrat se forme librement. Il n’existe aucune règle pour le contenu (la durée du travail et le taux du salaire). La seule règle qui existe est que l’on ne peut engager ses services que pour un temps et une entreprise déterminée, ceci afin d’éviter l’ancien servage.

Pour rappeler le parcours de la règlementation du travail, il faut savoir qu’au moment de la création du code civil, s’il y a contestation sur le montant et le paiement du salaire, seul le patron est cru sur son information. Ce grand libéralisme aide la révolution industrielle …. et les conditions de travail extrême.

Les premières lois apparaissent au milieu du 19ème :

1841 > l’âge d’admission au travail est fixé à 8 ans et le travail des enfants est interdit s’il est dangereux et de nuit.

1864 > la grève n’est plus une infraction

1874 > création d’un corps d’inspection du travail

1884 > la liberté est accordée aux syndicats

1890 > le licenciement du salarié cesse d’être discrétionnaire

1898 > une loi oblige l’employeur à indemniser forfaitairement le salarié victime d’un accident du travail

1906 > on reconnait un jour de repos hebdomadaire pour remplacer le dimanche puisque la séparation de l’église et de l’Etat vient d’intervenir.

1910 > tous les textes en vigueur seront réunis dans un code du travail

I. Histoire du syndicalisme

Au début, tout regroupement destiné à défendre des intérêts professionnels est interdit. Après cette interdiction on passe à une tolérance. En 1884 on passe à la reconnaissance du syndicat.

La fonction du syndicat est de défendre les intérêts de ses adhérents puis on arrive à lui reconnaître vocation à représenter l’intérêt collectif de la profession, c’est-à-dire un intérêt spécifique et non plus une somme d’intérêt particulier.

Ce sont les salariés qui utilisent d’abord ces organisations puis viennent ensuite les employeurs. Le but poursuivi n’est évidemment pas le même. Le syndicalisme ouvrier recherche l’amélioration à tous les niveaux des conditions de travail, le syndicalisme patronal s’est créé à la fois pour résister aux revendications des salariés mais aussi pour répondre à des objectifs économiques, sociaux, commerciaux.

Parmi les syndicats les plus anciens et qui existent toujours il faut relever la présence :

-de la CGT (Confédération Générale du Travail) qui se divisera pour former une CGT qui existe toujours et une FO (force ouvrière)

-de la CFTC (Confédération Française du Travail des Chrétiens) elle se divisera aussi en une nouvelle CFTC qui subsiste faiblement et une CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)

-du CNPF > MADEF du côté patronal (Confédération National du Patronat Français) disparu aujourd’hui et remplacé par le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) –naître également la CGC (confédération générale des cadres).

De grandes lois sociales vont apparaître au lendemain de la guerre.

1945 > sécurité sociale ; pour assurer la protection de tous les actifs contre l’ensemble des risques sociaux : la maternité, la maladie, la vieillesse, les charges de famille,

1959 > la notion d’intéressement apparaît : c’est la participation aux résultats de l’entreprise qui est d’abord facultative et puis qui deviendra obligatoire en 1967.

1968 > apparaît la notion de SMIC (interprofessionnel de croissance) / SMIG (interprofessionnel garanti)

La période actuelle est marquée par l’ébranlement du droit du travail trop protecteur des droits des salariés face aux crises économiques actuelles.

Elle est également marquée par le recul du syndicalisme, la multiplicité des textes législatifs et réglementaires. Ils sont innombrables depuis 1982 / 3. Et la vie de ces textes est souvent très brève.

II. Les sources du droit du travail

Il y a tout d’abord la constitution mais surtout les lois et les règlements pour la plus grande partie se trouvent réunis dans le code du travail. Il y a également un très abondant contentieux que l’on appelle la jurisprudence. Evidemment il existe un droit international et surtout un droit européen. Il existe des sources professionnelles qui sont très importantes : la plus ancienne : le règlement intérieur. Il y a aussi les usages de la profession mais surtout les conventions et les accords collectifs.

CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL

Rappel des principes généraux en matière contractuelle. Le principe général est celui de la liberté des contrats qui s’exprime en un article du code civil « Les conventions légalement formées entre les partis leur tiennent lieux de lois »

Le contrat doit comporter une offre qui sera acceptée par l’autre partie. L’offre doit être précise et ferme et maintenue un temps raisonnable.

L’acceptation quant à elle doit clairement démontrer la volonté de conclure. En particulier le silence est insuffisant. Le consentement, lorsqu’il est donné ne doit être atteint par aucun vice :

- en particulier l’erreur : il faut néanmoins que l’erreur soit grave et porte sur la chose essentielle de la chose offerte

- la violence : la violence physique est assez rare en revanche la violence morale existe et est sanctionnée par l’annulation du contrat

- le dol : plus facile à démontrer

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