Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations et mémoires
3 137 Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le Progrés Technique Est Il Une Promesse De Bonheur
même par le travail. Selon Marx, l'action de travailler prend chez l'homme une forme spécifique. Ainsi, il ne s'agit pas simplement de transformer des matières premières pour satisfaire ses besoins, comme le font également certains animaux, mais plus précisément d'effectuer cette transformation d'une certaine manière, par le biais de la conscience: l'homme pense avant d'agir. Son travail n'est pas immédiat, il est médiatisé par la pensée. Nous pouvons donc parler de transformation réfléchie de la
1 886 Mots / 8 Pages -
Code des obligations et des contrats
Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). Livre 1er : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations Article Premier : Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Chapitre Premier : Des Obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Article 2 : Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de
217 Mots / 1 Pages -
La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain
Un contrat de travail est caractérisé par la relation de travail qu'il fait naître entre un employeur et son salarié, tous deux rattachés par « un lien de subordination ». Ce dernier est certes un lien juridique et économique, sauf qu'il demeure insuffisant pour parler d’un contrat de travail. L'on ne pourra toutefois le faire que lorsque le salarié est soumis à l'autorité de direction et de contrôle de son patron. Ces deux conditions, commencent, toutefois, à
2 116 Mots / 9 Pages -
Les avant contrat au droit marocain
avant contrat au droit marocain PLAN Introduction Partie I- Différents types d’avants contrats 1- La promesse de vente et d’achat 2- La Vente en l’état futur d’achèvement Partie II : Exécution et Garanties des Droits 1- La condition et le terme 2- Arrhes et autre Garanties Conclusion Introduction : Couramment pratiqué à l’égard des immeubles et des biens mobiliers importants, l’avant contrat constitue un mécanisme juridique d’importance, présentant divers avantages juridiques et pratiques. Il est
413 Mots / 2 Pages -
Le CDI est-il le contrat le plus utilisé en ce temps de crise ?
INTRODUCTION : Entre les grands classiques comme le CDI, le CDD, l'intérim, le droit français reconnaît près de vingt formes de contrat de travail. Autant de possibilités, mais aussi de conditions particulières, qu’il vaut mieux connaître avant de signer. Le contrat de travail définit des points cruciaux : relations salarié/employeur, rémunération, fonction, horaires, période d’essai, préavis de départ… Chaque contrat comporte des précisions particulières. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne
529 Mots / 3 Pages -
Identification du contrat de transport et de ses acteurs
Identification du contrat de transport et de ses acteurs I. Définition et domaine du contrat de transport 1. Le contrat de transport au sens libre Le contrat de transport terrestre est une convention par laquelle un professionnel appelé voiturier s’engage à déplacer une certaine quantité de marchandises appartenant à autrui moyennant un prix déterminé dans un délai fixé par la convention des parties ou par le contrat type applicable à l’opération. La quantité de marchandise
1 465 Mots / 6 Pages -
Introduction au Droit Des Contrats
Chapitre introductif : Introduction au droit des contrats. Le contrat est la rencontre de deux ou plusieurs volontés humaines, (personne juridique physique ou morale), pour effectuer soit une opération de type économique (contrat de vente par exemple) ou pour créer une organisation du type contrat de société, ou encore contrat d’association. (I) A quoi sert l’étude du droit des contrats ? Etudier les règles générales applicables au contrat c'est-à-dire comment il se forme, s’exécute, comment
1 858 Mots / 8 Pages -
La commission des clauses abusives sur les contrats
Dans une recommandation du 17 octobre 2011, la Commission des clauses abusives précise les clauses censées ne pas figurer dans les contrats de syndic de copropriété, toute copropriété ayant un syndic pour l'administrer (professionnel ou non professionnel). La Commission recommande que soient éliminés des contrats les clauses ayant pour objet ou pour effet : 1. d'indiquer une durée de contrat ne correspondant pas aux dates d'effet et d'échéance mentionnées dans celui-ci ; 2. de présenter
596 Mots / 3 Pages -
La Promesse De L'aube
Romain gary évoque ses souvenirs : En hommage à sa mère qui l'a aidé à devenir célèbre, qui l'a soutenu pour qu'il ait un avenir formidable: un émigré Russe-Polonais devient ambassadeur! Situation familiale et sociale (enfant) : Pauvre, sans père, Romain vit en Russie jusqu'à l'âge de 3 ans avec sa mère, ils vont déménager en Pologne. Il est adulé par sa mère et ils changent souvent de domicile. Poussé par sa mère : L'enfant
943 Mots / 4 Pages -
Appel D'offre
Monsieur ISSAM Toulouse, le 10/09/2008 3,rue Saint Rome 31000 Toulouse Monsieur ... Adresse Monsieur Dupond Code postal Société : XYZ 46 Boulevard Lascrosse 31000 Toulouse Objet : Appel d'offre Monsieur, Afin de réaprovisionner mon point de vente, je souhaiterais connaître votre meilleure offre pour les produits suivants, ainsi que vos conditions générales de vente : - 150 chemises blanches de la référence 095567 et de marque XY, (50 chemises de taille 6-12ans et 100 chemises
1 409 Mots / 6 Pages -
Cours De Droit: le contrat
Chapitre 1 : Le contrat I. Définition du contrat Art 1101 du CC définition du contrat : « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’oblige envers une plusieurs autre à donner à faire ou ne pas faire qqchose » Contrat est un acte juridique mais ce contrat pose un certain nombre de problèmes lors de sa formation. Ex : commander par correspondance : à quel moment le contrat est conclu. Le contrat a
8 238 Mots / 33 Pages -
Le contrat entre banquier et client
Le contractant créancier demande la résolution du contrat et fait jouer la clause résolutoire. La CC° a jugé que l’usage de cette clause avait été contraire à la bonne foi. Empêche donc le créancier de rompre le contrat. Un prêt entre un banquier et son client, au bout d’un moment, le client ne réussit plus à rembourser le prêt, impayés surviennent. Le client va voir son banquier disant qu’il ne peut plus payer, mais apporte
732 Mots / 3 Pages -
La détermination Par Le Juge D'un Contrat Administratif
La technique contractuelle est aujourd’hui l’un des moyens privilégiés de la modernisation de l’action administrative. Au procédé autoritaire de l’acte administratif unilatéral, l’administration peut préférer le procédé consensuel du contrat administratif. En droit privé, la liberté contractuelle est souvent présentée comme liée à l’autonomie de la volonté. Elle porte sur la libre décision de contracter ou non, sur le libre choix du cocontractant, et en fin sur la libre détermination du contenu même du contrat.
2 448 Mots / 10 Pages -
Candidature pour préparer un BTS professions immobilières en contrat de professionnalisation
Square habitat 31, cours Jean Baptiste Langlet Mr Le Responsable du personnel Objet : Candidature pour préparer un BTS professions immobilières en contrat de professionnalisation Madame, Monsieur, Actuellement en Terminale Baccalauréat Professionnel Vente (Prospection, Négociation et suivi de clientèle), je désire poursuivre mes études en m'orientant vers le BTS des professions immobilières à la rentrée prochaine (septembre 2011). Cette formation se déroule dans le cadre de l'alternance au Centre de formation Saint Michel. Durant plusieurs années,
249 Mots / 1 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005: Les autres modes de rupture du contrat de travail
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005 Les autres modes de rupture du contrat de travail Par un arrêt de la Chambre sociale rendu le 19 janvier 2005, la Cour de cassation confirme une jurisprudence constante en matière de prise d’acte par le salarié entraînant la rupture du contrat de travail tout en ajoutant une précision concernant la lettre envoyée par l’employeur. Mme X, salariée de la société philanthropique (employeur) a
1 290 Mots / 6 Pages -
Contrat De génération
I) Pourquoi il est important de négocier en période de crise ? A) Contrat de génération 1) Son objectif L'idée est de faciliter l'embauche en CDI de jeunes tout en maintenant les seniors dans l'entreprise. Ce dispositif vise donc à répondre aux deux principales victimes du chômage en France: les jeunes de moins de 25 ans et les seniors de plus de 57 ans. Selon une enquête récente du Cereq, un jeune sur deux a
299 Mots / 2 Pages -
Économie générale: la gestion de l'offre
Chapitre : La gestion de l’offre I l’assortiment Une unité commerciale est un lieu physique ou virtuelle permettant a un client potentiel d’accéder a une offre de produit ou de service. A- La notion d’assortiment L’assortiment correspond a l’ensemble des biens et service offert par l’uc sur un lieu de vente. L’objectif de l’assortiment est de satisfaire l’ensemble des segments de besoin. B- Les caractéristiques de l’assortiment Ils se caractérisent par 3 dimension, sa largeur
928 Mots / 4 Pages -
Commentaire Arrêt 3 Juin 2009 Droit Du Travail: le contrat de travail
: Commentez l'arrêt du 3juin 2009. « L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de faits dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ». C'est donc sur quoi nous allons nous pencher dans cet arrêt du 3juin 2009. Tout d'abord nous devons nous intéresser à la définition du contrat de travail. Car en effet,
4 846 Mots / 20 Pages -
La formation du contrat
Chapitre 2 : la formation du contrat Les parties disposent d'une grande liberté. Pour que le contrat soit formé il faut respecter 4 conditions prévu à l'article 1108 du code civil « quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement et une cause licite dans l'obligation. Elles forment la structure, l'ossature du contrat et en
1 998 Mots / 8 Pages -
Commentaire D'arrêt Cass. Soc., 3 Juin 2009 : L'existence Du Contrat De Travail
« Les vacances, c'est tout un travail de repos très difficile. » (Robert Frost). La recrudescence des émissions de téléréalités depuis quelques années a fait surgir diverses questions dans le domaine juridique, notamment sur la qualification de la relation existante entre les participants à une émission de téléréalité et le producteur de cette dernière. L’arrêt rendu par la chambre sociale le 3 juin 2009 témoigne de ce phénomène dans le cadre de la qualification par
2 312 Mots / 10 Pages -
Offre de stage de l'éditeur Dalkey Archive Press
Une offre de stage qui laisse perplexe et qui crée le « buzz » sur le net. L’annonce publiée par l’éditeur « Dalkey Archive Press » a de quoi faire fuir le plus téméraire des candidats. L’éditeur n’a pas souhaité faire de fausses promesses à ses futurs collaborateurs quitte à les faire détaler. Les conditions L’entreprise annonce ne pas offrir de rémunération. Le candidat devra se dévouer à 100 % à l'entreprise. C’est-à-dire, ne pas
1 069 Mots / 5 Pages -
Cas pratique de droit: droit des contrats
Droit des Contrats Cas pratique n°1 Problème 1 Les 150 tubes dont a besoin Rose Line pour son métier sont inutilisables à la réception du colis, la peinture étant totalement sèche. On peut donc se demander si le contrat a été correctement exécuté et si Rose peut demander des dommages et intérêts pour le retard de son travail ? Et enfin la clause d’attribution de compétence territoriale est-elle valable ? Nous savons d’ors et déjà
1 548 Mots / 7 Pages -
Les Contrats De Travail
Le droit de s'absenter prend fin dès que le salarié trouve un nouvel emploi, ce dont il doit aviser l'employeur sous peine d'interruption du préavis. Il en est de même, lorsque le salarié cesse de consacrer les absences à la recherche d'un emploi. Article 51 Toute rupture sans préavis du contrat de travail à durée indéterminée ou sans que le délai de préavis ait été intégralement observé, emporte, tant qu'elle n'est pas motivée par une
1 394 Mots / 6 Pages -
Le contrat d'assurance
LE CONTRAT D’ASSURANCE INTRODUCTION SUR LE CONTRAT EN GENERAL Le Dahir des Obligations et Contrats, connu sous le terme « DOC », constitue le siège de la théorie globale du contrat du Droit commun de la Responsabilité Civile (contractuelle et délictuelle) et du régime général des obligations. Mais le DOC n’est pas l’unique source légale du droit des obligations. En effet, plusieurs règles légales qui touchent directement à la matière sont contenus dans des textes
9 625 Mots / 39 Pages -
La Promesse De L'aube
Chère Vivi, j't'écris cette lettre plein de solitude, l'âme en peine comme d'habitude. Depuis que t'es partie, depuis que t'es plus là... C'est plus la même : j'ai perdu ma Reine. Et d'un coup mon royaume tout entier s'est vidé. Mon visage aussi s'est ridé, mon coeur lui s'est bridé. Un truc en moi ce matin-là s'est brisé. Et même si je réponds "ça va merci", j'ai dans la bouche comme un mauvais goût d'inertie.
308 Mots / 2 Pages