Le contrat entre banquier et client

Le contractant créancier demande la résolution du contrat et fait jouer la clause résolutoire. La CC° a jugé que l’usage de cette clause avait été contraire à la bonne foi. Empêche donc le créancier de rompre le contrat.

Un prêt entre un banquier et son client, au bout d’un moment, le client ne réussit plus à rembourser le prêt, impayés surviennent. Le client va voir son banquier disant qu’il ne peut plus payer, mais apporte le solde du capital restant dû. Le banquier a laissé faire, laissé le client payer l’intégralité du prêt, mais n’a pas résilié le prêt, donc les intérêts ont continué à courir. 6ans plus tard, le banquier réclame des 6ans d’intérêt. La CC° juge mauvaise foi, refuse cette action car le banquier avait agi comme si le prêt avait été résilié.

L’action de la bonne foi en droit positif est celle-ci, contrôler l’usage déloyal… Elle sert principalement à contrôler la manière d’agir donc, mais sert aussi de justification doctrinale, au forçage du contrat. Utiliser quelque chose qui n’était pas dans le contrat pour demander son exécution.

B) Interprétation du contenu contractuel

Interprétation nécessaire lorsque l’énoncé n’est pas clair : ambigu ou contradictoire.

- Exemple ambigu : un contrat prévoit que le prix de l’action dépendra des résultats de l’année passée. Problème, ambiguïté parce que résultat avant impôt ou après ?

- Exemple contradictoire : Les parties indiquent que le prix des prestations du contrat sera indexé. Mais art qui vise les devis électriques, prix sera fixé en fonction du prix du cuivre. Contradiction :

1) comment ? (méthodes d’interprétation) : 2 méthodes possibles

a) en droit des contrats 2 manières d’interpréter envisageables :

 Méthode subjective : en cas d’obscurité, on va chercher l’intention des parties au-delà de l’ambiguïté, cette méthode correspond à l’analyse traditionnelle du contrat, comme expression de la volonté. Le juge doit chercher à savoir ce que les parties ont réellement voulu. Mais la recherche des volontés des parties est divinatoire.

 Méthode objective : on ne se réfère plus à l’intention des parties, mais à l’intention générale, abstraite. On pourra ainsi interpréter un énoncé dans le sens le plus favorable au contractant faible. Cette méthode permet aussi en équité : le juge devra alors choisir la solution la plus juste, la plus équitable.

b) Le choix du code civil

Le CC contient un certain nombres de règles d’interprétation prévues aux art 1156 à 1164. Ces règles d’interprétation ont été écartées par la JP et n’ont valeur ojd que de conseil. Ce sont néanmoins des conseils adressés aux juges, et mélanges méthode subjective et méthode objective.

 Directive d’interprétation subjective : art 1156 du CC prend parti pour une interprétation subjective, on doit rechercher la commune interprétation des parties et non s’arrêter au sens littéral du contrat. Cela signifie deux choses : il ne faut pas faire d’interprétation littérale si contraire à

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